Taxes et frais de vérification/d’homologation par province

Mise à jour : Février 2024. Le tableau ci-dessous pourrait changer si des modifications sont apportées aux lois et règlements provinciaux après février 2023. Consultez les sites Web provinciaux pour déterminer si les renseignements ci-dessous sont toujours pertinents pour la province visée.

  Valeur de la succession Frais
Colombie-Britannique Jusqu’à 25 000 $ inclusivement 0$
De 25 001 $ à 50 000 $ 6 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de 25 000 $
50 001 $ et plus 14 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de 50 000 $
Alberta Jusqu’à 10 000 $ inclusivement 35 $
De 10 001 $ à 25 000 $ 135 $
De 25 001 $ à 125 000 $ 275 $
De 125 001 $ à 250 000 $ 400 $
250 001 $ et plus 525 $ (maximum)
**Saskatchewan Tout montant 7 $ par tranche de 1 000 $ ou portion de tranche
*Manitoba[i]   Aucuns frais pour toutes les successions
Ontario Demande de certificat de nomination soumise le 1er janvier 2020 ou après cette date :
Moins de 50 000 $ 0 $
50 000 $ et plus 15 $ par tranche de 1 000 $ ou portion de tranche (1,5 %)
***Québec[ii] Testament non notarié Des frais minimes sont applicables.
Testament notarié  
Nouveau-Brunswick Jusqu’à 5 000 $ inclusivement 25 $
De 5 001 $ à 10 000 $ 50 $
De 10 001 $ à 15 000 $ 75 $
De 15 001 $ à 20 000  100 $
20 001 $ et plus 5 $ par tranche de 1 000 $ ou portion de tranche (0,5 %)
Île-du-Prince-Édouard Jusqu’à 10 000 $ inclusivement 50 $
De 10 001 $ à 25 000 $ 100 $
De 25 001 $ à 50 000 $ 200 $
De 50 001 $ à 100 000 $ 400 $
100 001 $ et plus 400 $ + 4 $ par tranche de 1 000 $ ou portion de tranche (0,4 %)
Nouvelle-Écosse Jusqu’à 10 000 $ inclusivement 85,60 $
De 10 001 $ à 25 000 $ 215,20 $
De 25 001 $ à 50 000 $ 358,15 $
De 50 001 $ à 100 000 $ 1 002,65 $
Plus de 100 000 $ 1 002,65 $ + 16,95 $ par tranche de 1 000 $ ou portion de tranche (1,695 %)
Terre-Neuve-et-Labrador Jusqu’à 1 000 $ inclusivement 60 $
1 001 $ et plus 60 $ + 0,60 $ par tranche de 100 $ au-delà de 1 000 $ (0,6 %)
Territoires du Nord-Ouest Jusqu’à 10 000 $ inclusivement 30 $
Plus de 10 000 $ et jusqu’à 25 000 $ inclusivement 110 $
Plus de 25 000 $ et jusqu’à 125 000 $ inclusivement 215 $
Plus de 125 000 $ et jusqu’à 250 000 $ inclusivement 325 $
Plus de 250 000 $ 435 $
Yukon Jusqu’à 25 000 $ inclusivement 0 $
25 001 $ et plus 140 $ (frais fixes)
Nunavut Jusqu’à 10 000 $ inclusivement 30 $
De 10 001 $ à 25 000 $ 110 $
De 25 001 $ à 125 000 $ 215 $
De 125 001 $ à 250 000 $ 325 $
250 001 $ et plus 425 $

Remarques importantes :

  • Selon la province ou le territoire, une taxe de dépôt et d’autres frais administratifs peuvent être exigés. Il faut prendre connaissance de la législation provinciale pour bien comprendre tous les frais et coûts applicables.
  • La valeur de la succession est calculée selon les règles en vigueur dans chacune des provinces et chacun des territoires. Par exemple, ces règles dictent s’il est possible de déduire ou non des dettes ou des biens (réels ou personnels) spécifiques situés hors de la province ou du territoire.
  • Des frais peuvent être payables dans plus d’une province. Il n’y a pas de crédit entre les provinces pour les frais d’homologation payés.