Financer sa retraite avec les fonds de son entreprise

Stratégie placements et fiscalité nº 26

De nombreuses personnes ont amassé des liquidités considérables au sein de leur entreprise, mais hésitent à les retirer à cause de l’impôt à payer : l’entreprise se retrouve alors dans une position où elle doit souscrire elle-même les placements voulus¹.

Comment RetraitePlus Manuvie peut vous aider

Un contrat RetraitePlus Manuvie peut s’avérer une solution de placement avantageuse, surtout si une société veut s’assurer un revenu garanti dès maintenant ou dans l’avenir, par exemple si une personne compte se servir des avoirs de la société pour suppléer à son revenu de retraite.

RetraitePlus Manuvie pourrait intéresser tout particulièrement le propriétaire souhaitant préserver son actif et détenant des placements à revenu fixe comme des CPG2 ou des obligations.

Les garanties offertes par RetraitePlus Manuvie font en sorte de s’assurer qu’un titulaire ne survivra pas à un revenu viager. Ce contrat permet en outre de participer au marché boursier, d’épargner en vue de la retraite en franchise d’impôt, de bénéficier de revenus plus efficaces sur le plan fiscal et de profiter d’un potentiel de croissance supérieur3.

Voici Christine

Christine a 45 ans, c’est une femme d’affaires prospère, sa société possède un actif de trois millions de dollars et elle compte prendre sa retraite dans 20 ans, quand elle aura 65 ans. Elle n’a pas de régime de retraite. Elle a cotisé le maximum à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais elle aura besoin de l’actif de la société pour compléter son revenu de retraite.

Christine a géré avec prudence l’actif de sa société, le plaçant exclusivement dans des CPG, des obligations et des comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé; elle aspire toutefois à des rendements plus substantiels et déplore le fait que le fisc s’empare de la moitié de ses rendements.

Supposons qu’elle investisse un des trois millions de dollars dans un contrat RetraitePlus Manuvie et n’effectue aucun retrait pendant 20 ans. Nous allons comparer cette stratégie à un placement de un million de dollars dans des CPG ou des obligations pendant 20 ans, sans retrait non plus.

Portefeuille de Christine au bout de 20 ans

Après 20 ans, si le taux de rendement annuel de son contrat RetraitePlus Manuvie est de 5 %, son placement vaudra environ 815 000 $ de plus que si elle avait investi dans des CPG et des obligations (on suppose un taux de rendement de 3 %). La société aura payé environ 60 000 $ de plus en impôts, ayant versé approximativement 301 000 $ d’impôt sur les gains en capital réalisés au moment de la transition4. La transition entraîne un gain en capital imposable immédiatement, mais elle produit également une augmentation de près de 590 000 $ du compte de dividendes en capital (CDC). Le solde du CDC de la société passe ainsi à 779 654 $, une somme qui pourra être versée à Christine en franchise d’impôt à titre de dividende « en capital »5.

En outre, à compter de la 21ᵉ année (quand Christine aura 65 ans), la société touchera grâce à RetraitePlus Manuvie un revenu garanti de 124 318  $ par année jusqu’au décès de Christine6. Si celle-ci avait investi dans des CPG, elle aurait retiré le même montant brut, mais cette somme serait composée en partie d’un remboursement de capital qui compenserait la différence de revenu d’intérêt.

Phase d’accumulation – vue d’ensemble après 20 ans

 

CPG/obligations, taux de rendement de 3,0 % ($)

RetraitePlus Manuvie, taux de rendement de 5,0 % ($)⁷

Juste valeur marchande

1 789 249

2 685 739

Crédits transférés à la transition8

0

681 669

Montant ajouté au CDC

0

779 654

Impôt versé années 1 à 20

402 517

462 103

*À titre indicatif seulement. 

Revenu après impôt de Christine durant les années 21 à 46

À partir de la 21ᵉ année, Christine aura besoin de toucher un revenu de sa société pour financer sa retraite. Son revenu après impôt provenant de RetraitePlus Manuvie sera considérablement plus élevé que celui d’un portefeuille de CPG ou d’obligations, si l’on suppose un taux de rendement de 2 %. En fait, Christine touchera un revenu 1,7 fois supérieur, de l’âge de 65 ans à l’âge de 90 ans.

Cela s’explique par le fait que la valeur marchande des CPG sera nulle après la 40ᵉ année; le portefeuille ne produira donc plus de remboursements de capital ni d’intérêts.

Revenu après impôt⁹

 

CPG/obligations, taux de rendement de 3,0 % ($)

Juste valeur marchande ($)

RetraitePlus Manuvie, taux de rendement de 2,0 % ($)Juste valeur marchande ($)

Juste valeur marchande ($)

Année 21 (âge 65)

58 165

1 718 608

111 361

2 561 421

Année 26 (âge 70)

98 884

1 332 317

105 746

2 181 060

Année 31 (âge 75)

71 515

884 499

105 717

1 761 110

Année 36 (âge 80)

73 441

365 356

73 419

1 297 452

Année 41 (âge 85)

0

0

74 301

785 536

Année 46 (âge 90)

0

0

75 091

220 340

Total (années 21 à 46)

1 549 011

0

2 644 282

0

*À titre indicatif seulement. 

L’avantage de RetraitePlus Manuvie

L’avantage de RetraitePlus Manuvie est sa capacité de procurer un revenu viager garanti, ce qui facilite la gestion du risque de longévité. Même si la valeur marchande devenait nulle, la phase des versements garantis¹⁰ débuterait alors et Christine continuerait de toucher un revenu garanti.

En substituant RetraitePlus Manuvie à une portion du portefeuille de placements à revenu fixe de sa société, Christine pourrait recevoir de sa société un revenu total après impôt beaucoup plus élevé au cours de la phase Revenu, ce qui accroîtrait sa satisfaction à l’égard de ses plans de retraite¹¹. 

Candidates idéales

Les particuliers

  • qui souhaitent investir des liquidités appartenant à leur société;
  • qui ont investi les avoirs de leur société dans des placements à revenu fixe;
  • qui comptent sur les avoirs de leur société pour accroître leur revenu de retraite;
  • qui recherchent une méthode de report de l’imposition et un revenu garanti et fiscalement avantageux.

Mesures à prendre

  • Évaluez le montant du revenu garanti que vous souhaitez obtenir des avoirs de la société.
  • Envisagez d’utiliser RetraitePlus Manuvie comme source d’une partie ou de la totalité de ce revenu garanti.

Options de placement d’investissements Manuvie

Manuvie et ses filiales offrent une grande variété de services et de placements.

Les contrats de fonds distincts de Gestion de placements Manuvie allient le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement avec des clauses de protection du patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats à fonds distincts, les épargnants peuvent, dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties du revenu, des garanties à l’échéance et au décès, une protection éventuelle contre les créanciers et des avantages en matière de planification successorale. 

1 On suppose qu’il s’agit d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC). 2 Dans le présent article, CPG désigne à la fois les comptes à intérêt garanti des sociétés d’assurance et les certificats de placement garanti des autres institutions financières. 3 Pour obtenir de plus amples explications, reportez-vous au document Traitement fiscal du contrat RetraitePlus Manuvie (ouverture de session du conseiller requise). 4 Ce processus consiste à transférer la valeur marchande et les crédits accumulés du contrat RetraitePlus Manuvie de la phase Épargne aux phases Préservation ou Revenu. 5 Le CDC est un compte théorique qui comprend la moitié non imposable de tous les gains en capital. Une société peut choisir de verser un dividende « en capital » ne pouvant dépasser le solde du CDC et l’actionnaire reçoit le dividende en franchise d’impôt. 6 On suppose que Christine est la rentière, qu’elle opte à 65 ans pour le montant total du revenu et un taux du revenu de 3,71 % et qu’aucun retrait excédentaire n’est effectué. Pour connaître les taux en vigueur, visitez la page Web de RetraitePlusMC Manuvie ou communiquez avec votre conseiller. 7 Pendant la phase Épargne, on suppose que 30 % du rendement du fonds (composé à 75 % de gains en capital et à 25 % d’intérêts) est imposable et que le taux des crédits est de 2,06 %. Le taux d’imposition des sociétés est de 51 % et celui des gains en capital, de 25,5 %. 8 Les crédits ne sont pas des dépôts en espèces; ils augmentent le montant servant de base au calcul du futur revenu garanti. Le taux des crédits peut varier. Pour connaître les taux en vigueur, visitez la page Web de RetraitePlusMC Manuvie ou communiquez avec votre conseiller. 9 On suppose un taux d’imposition de 51 % et des attributions de fin d’année correspondant à 80 % du rendement du fonds et se composant à 90 % d’intérêts et à 10 % de gains en capital. Les dividendes imposables que Christine touche sont des dividendes non admissibles imposés à un taux de 40 %. On s’efforce d’exploiter de manière optimale le compte de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) ainsi que le CDC si la situation s’y prête. Exemple basé sur l’option de versement sur une tête. 10 La phase des versements garantis (PVG) débute quand la juste valeur marchande tombe à 0 $, mais que le montant total du revenu ou le revenu total admissible demeure positif. À l’heure actuelle, les règles d’imposition de ces versements demeurent incertaines. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter votre conseiller fiscal. Nous déclarerons tous les versements effectués durant la PVG en nous fondant sur notre interprétation des lois fiscales et des méthodes d’évaluation de l’ARC alors en vigueur. Le titulaire de contrat doit assumer tout impôt exigible à la suite d’une modification à la loi, à son interprétation ou aux critères d’évaluation de l’Agence du revenu du Canada. 11 Les placements effectués par une société sont parfois complexes. Le traitement de tous les aspects pertinents dépasse toutefois le cadre du présent article. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour juger de l’à-propos d’une telle stratégie. 

Le présent document ne décrit pas toutes les caractéristiques ni tous les frais liés à RetraitePlus Manuvie. Veuillez lire la notice explicative, le contrat et l’aperçu des fonds pour de plus amples renseignements. Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur du contrat d’assurance RetraitePlus Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ce contrat. Les garanties à l’échéance et au décès sont réduites en proportion des retraits. Le dépassement des limites de retrait ou la décision d’effectuer des retraits avant le choix du revenu peuvent avoir une incidence négative sur les versements futurs. Des restrictions relatives à l’âge et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Les crédits ne sont pas des dépôts en espèces; ils augmentent le montant servant de base au calcul du futur revenu garanti. Le taux des crédits peut varier. Pour connaître le taux en vigueur, visitez manuvie.ca/investissements ou communiquez avec votre conseiller. Le nom Manuvie, la lettre « M » stylisée, le nom Manuvie accompagné de la lettre « M » stylisée sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.

MK2940F 06/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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