Qu’est-ce qui rend les FNB efficaces sur le plan fiscal?

Les FNB sont-ils plus efficaces sur le plan fiscal que les fonds communs de placement?

Toutes choses égales, faire un choix entre placer de l’argent dans un FNB ou un fonds commun de placement se résume souvent au coût : à la fois celui représenté par le ratio des frais et celui associé aux distributions imposables. À cet égard, il est largement reconnu que les FNB sont généralement moins coûteux et bien moins susceptibles de distribuer des gains en capital que les fonds communs de placement.

Au cours des cinq dernières années, en moyenne, moins de 6 % des FNB d’actions ont versé des gains en capital aux détenteurs de parts, alors que 65 % des fonds communs d’actions ont effectué des distributions. Même pendant le recul du marché l’an dernier, de nombreux fonds communs de placement ont versé des gains en capital , ce qui est plutôt rare du côté des FNB.

Le potentiel de gains en capital d’un FNB peut dépendre de sa catégorie

En regardant la composition des FNB qui ont versé des gains l’année dernière, on constate que certains segments du marché étaient plus susceptibles que d’autres de connaître une distribution. Près de la moitié des FNB qui ont versé des gains en capital en 2022 appartenaient à la catégorie des actions internationales, la couverture de change et les lois locales sur les valeurs mobilières aident à expliquer ce phénomène.

Toutefois, si vous possédez un FNB d’actions qui n’est pas axé sur un segment relativement illiquide du marché, comme les marchés internationaux ou émergents, ou qui renferme des types de titres sophistiqués et des sommes empruntées, il y a de fortes chances que vous ne receviez jamais de distribution de gains en capital au cours d’une année donnée.

Les fonds communs de placement reposent sur des opérations en espèces

Comment se fait-il que la plupart des FNB semblent constamment éviter de verser des distributions? La réponse réside dans leur structure unique qui contribue à les différencier des fonds communs de placement.

Le fonds commun de placement moyen comporte fréquemment des transactions en espèces. Lorsque les investisseurs souhaitent acheter des parts d’un fonds commun de placement à capital variable, le fonds émet de nouvelles parts au fur et à mesure qu’il traite l’argent reçu des investisseurs, affectant généralement cet argent à l’achat d’actions ou d’autres titres à ajouter au portefeuille du fonds. Si les investisseurs souhaitent demander le rachat de leurs actions en grande quantité, le fonds doit vendre des titres pour répondre aux demandes de rachat. 

En d’autres termes, les investisseurs et les fonds communs de placement traditionnels suivent la cadence d’un circuit de transactions en espèces leur générant des gains en capital potentiels, peu importe s’ils vendent personnellement des parts ou non.

Les FNB bénéficient d’un processus de création et de rachat

Les FNB sont étrangers à ce type de transactions en espèces; voilà la clé de leur efficacité fiscale. Plutôt que de créer ou de racheter des parts par le biais de transactions en espèces directement avec les investisseurs du fonds et les marchés sous-jacents, les FNB fonctionnent selon un circuit distinct de création et de rachat. Il s’agit d’un processus de transactions en nature qui n’est pas considéré comme un événement imposable.

Dans le processus de création et de rachat de parts d’un FNB, le gestionnaire du fonds travaille avec des courtiers autorisés (ou CA) pour composer (achat pour la création de parts) ou diviser (vente pour le rachat de parts) un panier sous-jacent de titres du fonds. Ce processus de combinaison de titres et de leur intégration au FNB sous la forme d’une part créée se fait en nature et permet au fonds d’injecter des parts du FNB de valeur équivalente sur le marché, satisfaisant ainsi la demande croissante des investisseurs.

En cas de baisse de la demande pour un FNB, le fonds et le CA s’emploient à démanteler les parts ainsi créées. Les parts du FNB sont restituées au fonds par le CA dans le cadre d’un échange en nature contre un panier de titres de valeur équivalente. Le courtier autorisé vend ensuite ce panier de titres afin de réunir les liquidités nécessaires pour répondre aux demandes de rachat des investisseurs.

Aucun de ces deux mécanismes (la création ou le rachat) n’est imposable pour le FNB lui-même, sauf dans certaines situations où les titres sous-jacents sont plus illiquides ou basés sur des contrats, ce qui limite leur transfert en nature. Dans de tels cas, le fonds doit vendre le titre par offre d’achat publique au comptant, ce qui a des conséquences fiscales. 

Invisible aux yeux des investisseurs, ce processus de création et de rachat se déroule en coulisses, mais il joue tout de même un rôle crucial pour expliquer pourquoi les FNB offrent généralement une plus grande efficacité fiscale que les fonds communs de placement.

Les gains des investisseurs dans des FNB ne sont pas pour autant exempts d’impôt

Pour l’investisseur qui achète et vend des parts de FNB sur le marché secondaire, la possibilité de réaliser des gains en capital demeure. En effet, lorsque vous vendez un bien immobilisé, qu’il s’agisse d’une maison, de bijoux, d’antiquités, d’actions ou des parts d’un fonds commun de placement ou d’un fonds négocié en bourse, si vous recevez plus d’argent que ce que vous avez payé initialement, la plus-value qui en résulte peut être considérée comme un revenu imposable.

La distinction qu’il importe de comprendre est que, contrairement au fonds commun de placement, le FNB type n’est pas un réservoir de gains potentiels intégrés. Alors que les fonds communs de placement sont encadrés par un circuit d’achat et de vente d’actifs immobilisés au moyen de liquidités (et qu’ils distribuent les gains réalisés aux porteurs de parts), les FNB s’articulent autour de transactions en nature, où la valeur en nature des titres sous-jacents du panier détermine s’il est même possible de produire un gain. Il est important de comprendre que la survenue réduite de versements de gains en capital ne constitue pas en soi une méthode pour éviter l’impôt, mais qu’elle peut potentiellement le différer, laissant plus d’argent investi sur le marché jusqu’à ce que l’investisseur décide de vendre ses parts.

Pour en savoir plus sur certaines des stratégies uniques que les FNB peuvent vous aider à mettre en œuvre, consultez notre page sur les placements dans des FNB.