Si vous avez un rôle dans la mise en place et la gestion d’un régime d’épargne-retraite au Canada, les lignes directrices pour les régimes de capitalisation (lignes directrices pour les RC) fournissent un cadre de pratiques exemplaires qui sont essentielles à l’établissement d’un régime de capitalisation efficace. Comprendre ces lignes directrices, leur évolution et la manière de les intégrer à vos activités peut vous aider à mettre en place un régime efficace et à en optimiser la valeur pour les participants.
Précision des rôles, des droits et des responsabilités des principaux acteurs des RC, notamment la norme de diligence que le promoteur doit aux participants.
Le promoteur doit adopter une stratégie conçue pour améliorer la prise de décision et les résultats. Il s’agit notamment de fournir aux participants des prévisions et d’introduire de nouveaux éléments dans les relevés de compte des participants.
Le promoteur doit envisager l’établissement de mécanismes automatiques, comme l’adhésion automatique ou l’augmentation automatique des cotisations des participants. Les lignes directrices proposées établissent un cadre pour offrir ces fonctionnalités.
Une nouvelle section des lignes directrices proposées est consacrée à la divulgation élargie des frais et des dépenses et à la manière d’informer les participants.
Les ajouts portent sur les facteurs dont le promoteur doit tenir compte lorsqu’il choisit des options de placement et un tiers pour fournir des conseils aux participants.
Le promoteur doit mettre en place un cadre de gouvernance adapté à l’envergure et à la complexité du RC et de son promoteur. Les lignes directrices proposées précisent ce que ce cadre devrait inclure.
Bien que la révision des lignes directrices pour les RC ne soit pas encore achevée, c’est le moment de vous préparer en restant au fait des changements. Les ressources ci-dessous peuvent vous aider à comprendre les changements proposés et leurs incidences.
Notre livre blanc donne une vue d’ensemble des lignes directrices pour les RC, résume les principaux changements proposés dans la dernière ébauche publiée par l’ACOR et présente le point de vue du secteur sur l’incidence potentielle de ces changements. Elle évoque également l’importance d’établir un cadre de gouvernance solide afin de garantir l’efficacité d’un RC.
27 février 2024
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