Faits saillants du budget fédéral 2025

Mise à jour le 6 novembre 2025.

Le premier budget fédéral du premier ministre Mark Carney est arrivé. Il s’agit du premier budget en plus de 17 mois, et les changements pourraient avoir une incidence sur les participants aux régimes d’épargne-retraite collectifs maintenant et dans leur planification future. Nous explorons les faits saillants qui, selon nous, seront les plus pertinents pour les employeurs, les promoteurs de régime et les travailleurs canadiens. 

Régimes de retraite

Simplifier les règles applicables aux placements dans les régimes enregistrés 

Comme vous le savez, les régimes enregistrés, comme les régimes d’épargne-retraite collectifs, ne peuvent offrir que des placements admissibles. Au fil des ans, les règles entourant ces placements se sont élargies et sont devenues difficiles à comprendre. À l’heure actuelle, pour être admissible, une société ou une fiducie doit s’enregistrer auprès de l’ARC, ce qui est un processus complexe. C’est pourquoi le budget de l’an dernier invitait les intervenants à faire des suggestions sur la façon dont les règles pourraient être modernisées. 

Le budget de 2025 propose de remplacer ce processus et d’ajouter à la place deux nouvelles catégories de placements admissibles qui n’ont pas besoin d’être enregistrés. Des changements ont également été apportés aux règles relatives aux placements des régimes enregistrés dans les petites entreprises, notamment :

• REER, FERR, CELI, REEE et CELIAPP : il pourrait bientôt être possible d’investir dans certaines petites entreprises, sociétés de capital-risque et des sociétés coopératives déterminées.
• REER, FERR, REEE et RPDB : il ne sera peut-être plus possible d’investir dans des sociétés admissibles et des participations dans des sociétés en commandite de placement dans les petites entreprises et des fiducies de placement dans les petites entreprises. Toutefois, les participations acquises avant 2027 en vertu des règles actuelles seront toujours autorisées.

S’ils sont approuvés, ces changements s’appliqueront à compter du 1er janvier 2027. Les règles relatives aux placements admissibles pour les régimes enregistrés (à l’exception du REEI) seront regroupées dans la Loi de l’impôt sur le revenu par souci de simplicité. De même, les placements admissibles seront mis à jour et réorganisés par catégorie d’actif dans le Règlement de l’impôt sur le revenu.

Services financiers

Frais bancaires

Plusieurs changements sont proposés aux frais bancaires et aux processus, notamment:

• L’interdiction des frais de transfert de comptes de placements et de comptes enregistrés, qui coûtent en moyenne 150 $ par compte aux Canadiens. Le gouvernement prévoit publier un projet de règlement à ce sujet d’ici le printemps 2026. 
• Un examen des frais facturés par les institutions financières, y compris les frais de guichet automatique et de virement Interac.
• Un plan visant à étudier les frais de transfert bancaire transfrontalier, y compris les frais de change.
• Trouver des moyens de simplifier le transfert des comptes-chèques principaux vers une autre institution canadienne. 
• Augmenter de 100 $ à 150 $ la première tranche immédiatement disponible des fonds déposés par chèques. 
• Réduction du nombre de jours pendant lesquels les banques peuvent détenir les fonds déposés par chèque avant de les débloquer.

Stratégie nationale de lutte contre la fraude

Le budget de 2025 annonce l’intention du gouvernement d'élaborer une stratégie nationale de lutte contre la fraude à l'échelle de l'ensemble du gouvernement, invoquant la sophistication croissante de la fraude et ses répercussions sur les Canadiens, en particulier les personnes âgées et les nouveaux arrivants.  

Cette stratégie réunira des institutions financières, des entreprises de technologie et des entreprises de télécommunications afin d’élaborer une approche intersectorielle visant à protéger les Canadiens contre les stratagèmes de fraude évolutifs et très complexes.

Le budget de 2025 a également annoncé son intention de modifier la Loi sur les banques :

• Exiger des banques qu’elles adoptent des politiques antifraude.
• Permettre aux clients de définir des limites de transaction, de consentir aux fonctionnalités du compte et de désactiver celles qui ne sont pas nécessaires.
• Obliger les banques à communiquer les données sur la fraude à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, avec des données anonymisées pour éclairer les politiques futures. 

Une nouvelle Agence de lutte contre la criminalité financière deviendra le principal organisme canadien d’application de la loi contre les crimes financiers, combinant l’expertise de la police et de la société civile pour lutter contre le blanchiment d’argent, le crime organisé et les escroqueries en ligne. Un projet de loi sera déposé d’ici le printemps 2026.

Fiscalité

Réduction de l’impôt sur le revenu

Annoncée plus tôt cette année, une réduction du taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers, qui passe de 15 % à 14 %, touchera près de 22 millions de Canadiens. Selon le ministre des Finances et du Revenu national François-Philippe Champagne, cette mesure pourrait permettre aux familles d'économiser jusqu'à 840 $ par année. 

Remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation

Il pourrait y avoir une nouvelle mesure incitative pour les acheteurs qui cherchent à acquérir une maison nouvellement construite. La TPS pourrait être éliminée pour les acheteurs d’une première maison neuve jusqu’à concurrence de 1 million de dollars et réduite pour les maisons entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars. Selon le budget, cette mesure profitera aux acheteurs de moins de 34 ans.  

Prestations fédérales automatisées  

À compter de 2027, les Canadiens à faible revenu pourraient voir leur déclaration de revenus produite automatiquement, ce qui leur permettrait de recevoir automatiquement des prestations gouvernementales telles que le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants, entre autres. Le changement touchera 1 million de personnes au cours de sa première année et plus de 5 millions d’ici 2028. 

Main-d’œuvre

Réduction de l’immigration

Il est prévu de réduire le nombre de résidents permanents et d’admissions de résidents temporaires au cours des trois prochaines années. Cette décision pourrait avoir une incidence sur les membres de votre personnel ou leur famille. 

• Résidents permanents : objectif de 380 000 par année. Ils étaient 395 000 en 2025.
• Résidents temporaires : objectif de 385 000 en 2026 et de 370 000 en 2027 et 2028. Il y en avait environ 673 650 en 2025.

Avantages sociaux

Soins de santé

Il y avait très peu de références aux soins de santé dans le budget, à l’exception de la poursuite de certains programmes sociaux du gouvernement précédent, notamment le programme de garde d’enfants à 10 $ par jour, le Régime canadien de soins dentaires et l’assurance-médicaments. 

Supplément à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Introduite dans le budget de 2024, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées visait à combler une lacune entre l’Allocation canadienne pour enfants et la Sécurité de la vieillesse pour les personnes handicapées, en complément des mesures provinciales et territoriales existantes de soutien du revenu. 

Dans le budget de 2025, un paiement unique proposé de 150 $ aidera les personnes qui reçoivent la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à compenser le coût de la certification ou du renouvellement de la certification du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 2 400 $ par année (200 $ par mois) avec le crédit. 

Étapes suivantes

La présentation du budget n’est qu’une première étape, qui sera suivie de débats. En tant que gouvernement minoritaire, les libéraux auront besoin de l’appui d’un autre parti ou d’une abstention suffisante pour permettre au caucus libéral de représenter une majorité de votes. Un vote final sur l’approbation du budget est prévu pour le 17 novembre. 

1 Budget fédéral, 2025.