Qu’est-ce que l’acquisition des droits et en quoi ce concept est-il important?

Si vous participez à un régime d’épargne collectif ou que vous bénéficiez d’options d’achat d’actions de société, vos avantages sont probablement assujettis à une période d’acquisition des droits. L’acquisition des droits fait référence au fait de devenir admissible à l’intégralité d’un avantage. La période d’acquisition est généralement exprimée en nombre de mois ou d’années. Nous vous aiderons à comprendre en quoi consiste l’acquisition des droits et pourquoi il est important de comprendre les règles qui la régissent avant de quitter un emploi.

Qu’est-ce que l’acquisition des droits?

L’acquisition des droits fait référence au fait de devenir admissible à la totalité ou à une partie d’un avantage financier en cas de départ à la retraite ou de départ d’un régime.    Certains avantages financiers offerts par les employeurs – autres que les salaires et la rémunération de base – ne sont pas versés immédiatement; ils sont plutôt assortis d’une période d’acquisition. Par exemple :

  • Si vous participez à un régime enregistré d’épargne-retraite collectif et que votre employeur vous offre des cotisations de contrepartie, il se peut que vous n’ayez pas immédiatement accès à la part versée par l’employeur. Votre régime peut prévoir, par exemple, que la contrepartie de l’employeur est acquise après un an de participation. Ainsi, si vous souhaitez retirer de l’argent de votre régime, vous ne pourrez pas bénéficier de la contrepartie si vous ne travaillez pas pour l’employeur depuis au moins un an.
  • Si vous participez à un régime de retraite collectif à prestations déterminées, vos droits pourraient vous être acquis après une période préétablie, par exemple trois ans d’emploi. Cela signifie que vous n’avez pas accès à cet argent tant que vous n’avez pas satisfait à la durée de service nécessaire (sous réserve de toute autre règle du régime concernant les retraits) .
  • Certaines entreprises octroient des unités d’actions temporairement incessibles dans le cadre d’un régime d’intéressement. Ces unités d’actions sont également assorties d’une période d’acquisition, généralement de trois à cinq ans, pour inciter les employés à rester au service de l’entreprise.

Quels sont les types de période d’acquisition les plus courants?

Les employeurs peuvent décider de rendre certains avantages financiers accessibles immédiatement ou après une période préétablie. Les types d’acquisition les plus courants sont l’acquisition immédiate, l’acquisition graduelle et l’acquisition en bloc.  

  1. L’acquisition immédiate signifie que les droits vous sont acquis dès qu’ils sont portés à votre compte. 
  2. L’acquisition graduelle vous donne accès aux droits de façon progressive. Par exemple, dans le cadre d’un régime de retraite à prestations déterminées, vous pourriez avoir accès à 50 % des droits accumulés après trois ans, puis à la totalité après cinq ans.
  3. L’acquisition en bloc signifie qu’une période prédéterminée doit s’écouler avant que vous puissiez bénéficier de l’ensemble des droits. L’acquisition ne se fait alors pas de manière graduelle. Si, par exemple, votre régime de retraite prévoit une période d’acquisition de cinq ans, vous n’êtes pas admissible aux droits accumulés avant votre cinquième anniversaire de service.

Lorsque vous quittez un emploi, vous recevez l’avantage financier qui vous revient en fonction du calendrier d’acquisition des droits :

  • Si votre régime prévoit une acquisition immédiate des droits, vous recevez la totalité du montant versé dans votre compte.
  • Si votre régime prévoit une acquisition graduelle des droits, vous recevez la portion à laquelle vous êtes admissible selon la durée de votre emploi. Si 50 % des droits sont acquis au bout de deux ans et que la totalité des droits sont acquis au bout de quatre ans : vous ne recevez rien si vous quittez votre emploi au cours des deux premières années; vous recevez 50 % des droits accumulés si vous quittez votre emploi entre votre deuxième anniversaire de service et votre quatrième anniversaire de service; vous êtes admissible à la totalité des droits à partir du jour suivant votre quatrième anniversaire de service .
  • Si votre régime prévoit une acquisition en bloc et que la période d’acquisition est de cinq ans, vous ne recevez rien si vous quittez votre emploi avant votre cinquième anniversaire de service, mais, après cette date, vous êtes admissible à la totalité des droits accumulés.

Vérifiez les règles d’acquisition des droits avant de prendre votre retraite ou de démissionner

Si vous envisagez de prendre votre retraite ou de quitter votre emploi, assurez-vous de connaître les différents calendriers d’acquisition associés aux régimes et aux autres avantages financiers offerts par votre employeur, tels que les REER, les régimes de retraite, les options d’achat d’actions et les unités d’actions temporairement incessibles. Si vous ne planifiez pas consciencieusement votre départ, vous pourriez perdre de l’argent. 

 

Si vous participez à un régime collectif de Manuvie, vous pouvez vérifier votre épargne en accédant à votre compte ici

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