Convention d’utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « ACCEPTER » CI-DESSOUS
La présente convention d’utilisation (la « convention ») régit l’accès au tableau de bord en ligne du site Web institutionnel de Gestion de placements Manuvie (le « tableau de bord ») et son utilisation par le client (votre employeur, une société ou une autre entité juridique en sa qualité d’investisseur institutionnel) et par les employés ou mandataires autorisés du client ( « votre » ou les « utilisateurs ») et complète la convention, le cas échéant, aux termes de laquelle Gestion de placements Manuvie ou les membres de son groupe offrent des services ou des produits en matière de placement au client (la « convention du client en vigueur »). La présente convention intègre également par renvoi les modalités et politiques suivantes et, avec la convention du client en vigueur, constitue l’entente intégrale entre le client et Gestion de placements Manuvie relativement à l’objet de la présente convention : les conditions générales d’utilisation de Gestion de placements Manuvie et la politique de confidentialité mondiale de Gestion de placements Manuvie. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au client ou aux utilisateurs dans la présente convention sont réservés par Gestion de placements Manuvie.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » CI-DESSOUS, VOUS DÉCLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS; (2) VOUS AVEZ L’AUTORITÉ LÉGALE DE LIER LE CLIENT OU VOUS AVEZ LA PERMISSION D’AGIR À TITRE D’UTILISATEUR DU CLIENT OU À TITRE D’UTILISATEUR DU CLIENT ÉVENTUEL AUX FINS D’ACCEPTER LA PRÉSENTE CONVENTION; ET (3) TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ À GESTION DE PLACEMENTS MANUVIE SONT VÉRIDIQUES ET EXACTS, Y COMPRIS VOTRE IDENTITÉ, LES RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE ET LES RENSEIGNEMENTS SUR VOUS OU LE CLIENT. SI VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORITÉ POUR LIER LE CLIENT OU POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES MODALITÉS À TITRE D’UTILISATEUR DU CLIENT, N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE CONVENTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, CLIQUEZ SUR « ANNULER ». VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS REFUSEZ LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS N’AUREZ PAS ACCÈS AU TABLEAU DE BORD.
Accès. Sous réserve des modalités et conditions de la présente convention, Gestion de placements Manuvie mettra le tableau de bord à la disposition du client et des utilisateurs conformément à la présente convention. Vous pouvez également créer un compte et utiliser le tableau de bord pour une durée limitée afin d’évaluer le présent site Web. Dans ce cas, les renvois au client ne s’appliqueront pas à vous et vous disposerez d’un accès et de fonctionnalités limités au cours de cette période et ne serez considéré comme un « utilisateur » qu’à des fins raisonnablement liées à votre accès limité au tableau de bord.
Responsabilités du client. Si le client est habilité à donner des instructions à Gestion de placements Manuvie, il est l’unique responsable des instructions que les utilisateurs donnent à Gestion de placements Manuvie au moyen du tableau de bord relativement à la gestion des fonds et des comptes de placement du client, y compris les avis d’opération au comptant transmis à Gestion de placements Manuvie au moyen du tableau de bord. Il incombe au client d’assurer et de confirmer l’exactitude des rapports et des autres données ou résultats générés, créés ou produits par le tableau de bord avant de les utiliser. Il incombe également au client d’assurer et de confirmer l’exactitude des avis d’exécution générés à la suite de la transmission d’un avis d’opération au comptant à Gestion de placements Manuvie au moyen du tableau de bord. Le client limitera l’utilisation du tableau de bord à ses employés, aux entrepreneurs indépendants et aux autres parties autorisées par le client dont les fonctions requièrent une telle utilisation.
Sécurité. Le client est l’unique responsable de la sécurité et de la confidentialité des noms d’utilisateur ou des mots de passe qui lui sont accordés pour que ses utilisateurs puissent accéder au tableau de bord. Le client est responsable de l’accès aux comptes des utilisateurs du client ou de leur utilisation, autorisés ou non, par toute personne. Il incombe au client de surveiller et de contrôler l’accès à ses comptes et à ses renseignements sur les comptes, ainsi qu’à ceux de ses utilisateurs, et d’informer Gestion de placements Manuvie en cas de modification des pouvoirs, du statut ou des permissions accordés au personnel autorisé. Gestion de placements Manuvie peut présumer et présumera que tous les utilisateurs demeurent autorisés jusqu’à la réception d’un avis écrit par le gestionnaire des relations clients de Gestion de placements Manuvie attitré au dossier du client. Le client avisera immédiatement Gestion de placements Manuvie si, en tout temps, il apprend ou soupçonne que des renseignements sur le compte de l’un de ses utilisateurs ont été divulgués ou autrement portés à la connaissance d’une personne autre que l’utilisateur concerné.
Conformité de l’utilisateur. Il incombe au client exclusivement de veiller à ce que ses utilisateurs respectent les modalités de la présente convention et de l’utilisation du tableau de bord. La violation par un utilisateur de toute modalité de la présente convention sera réputée être une violation par le client de la présente convention.
Propriété. Le tableau de bord est la propriété intellectuelle de Gestion de placements Manuvie. Le client et ses utilisateurs peuvent utiliser le tableau de bord selon ce qui est permis aux présentes et ne peuvent autrement divulguer, modifier, adapter ou traduire le tableau de bord ou une partie ou une composante de celui-ci, ni créer d’œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sans le consentement écrit préalable de Gestion de placements Manuvie. Les parties conviennent que Gestion de placements Manuvie détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du tableau de bord et des données fournies par l’intermédiaire de celui-ci, de tous les logiciels auxiliaires et d’interface, de toutes les améliorations, révisions, nouvelles versions et mises à jour actuelles et futures du tableau de bord, de toutes les œuvres dérivées fondées sur celui-ci ainsi que de toute la documentation connexe.
Interdictions. Le client est responsable de l’ensemble des actes et des omissions qui se produisent au titre de chacun des comptes de ses utilisateurs, et le client et les utilisateurs conviennent de ne pas se livrer à une utilisation inacceptable du tableau de bord, ce qui comprend, notamment, l’utilisation du tableau de bord aux fins suivantes : a) diffuser ou transmettre du matériel qui, pour une personne raisonnable, peut être abusif, obscène, diffamatoire, harcelant, gravement offensant, vulgaire, menaçant ou malveillant; b) diffuser, stocker ou transmettre des fichiers, des éléments graphiques, des logiciels ou tout autre matériel qui portent réellement ou potentiellement atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’une personne; c) nuire à d’autres comptes sur le tableau de bord ou sur un autre réseau informatique, perturber de tels comptes ou tenter d’accéder à ceux-ci sans autorisation; d) diffuser, stocker ou transmettre des virus, des vers informatiques des chevaux de Troie ou tout autre code ou programme malveillant; e) diffuser ou rendre autrement accessible tout document ou matériel exclusif mis, au moyen du tableau de bord, à la disposition de tiers non liés aux besoins commerciaux internes du client sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit de Gestion de placements Manuvie; f) obtenir des renseignements concurrentiels sur Gestion de placements Manuvie, le tableau de bord ou tout produit ou service offert par Gestion de placements Manuvie afin de mettre au point des produits ou des services concurrentiels ou de faire autrement concurrence à Gestion de placements Manuvie; g) violer des lois, des règles ou des règlements, ou les droits reconnus par la loi d’une tierce personne; h) nuire à l’utilisation du tableau de bord par d’autres personnes ou obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou au réseau de Gestion de placements Manuvie ou d’un tiers; et/ou i) donner la permission ou l’autorisation à un tiers de faire ce qui précède. Il est expressément interdit au client de dégrouper, de céder, de transférer, d’afficher, de distribuer, de louer ou de revendre le tableau de bord ou une partie ou une composante de celui-ci.
Suspension. Gestion de placements Manuvie peut suspendre immédiatement la fourniture de tout tableau de bord ou résilier la présente convention sur remise d’un avis écrit au client. Gestion de placements Manuvie peut, à tout moment et sans préavis, suspendre l’accès d’un utilisateur ou y mettre fin.
Logiciels et services de tiers. Le tableau de bord peut être intégré à des technologies, des logiciels et des services détenus, autorisés et contrôlés par des tiers, et peut intégrer ces technologies, logiciels et services. L’utilisation de ces logiciels ou services de tiers est assujettie aux modalités et conditions des conventions de licence de tiers applicables (y compris, sans s’y limiter, les conditions d’utilisation et les conditions de service affichées sur les sites Web de tiers), et le client convient de faire valoir ses droits et recours à cet égard en s’adressant exclusivement au tiers concerné et non à Gestion de placements Manuvie.
Données dépersonnalisées. Conformément à la politique de confidentialité mondiale de Gestion de placements Manuvie, cette dernière peut utiliser des données dépersonnalisées et cumulatives tirées de rapports générés au moyen du tableau de bord et/ou de l’utilisation du tableau de bord par le client ou les utilisateurs à toute fin légitime, y compris, sans toutefois s’y limiter, afin d’améliorer le tableau de bord et les autres produits et services (actuels ou futurs) de Gestion de placements Manuvie et aux fins de la communication d’information. Aucune disposition de la présente convention ne restreint le droit de Gestion de placements Manuvie d’utiliser, de divulguer, de publier ou d’exploiter autrement ces données dépersonnalisées ou d’en tirer profit sans verser de rémunération au client.
Aucune recommandation. Le client comprend et convient que le tableau de bord est destiné à être utilisé exclusivement par des investisseurs institutionnels (le client) et leurs utilisateurs (y compris les consultants qui ont reçu l’autorisation d’agir en qualité de mandataires) et que le contenu du tableau de bord ne constitue pas une recommandation à quiconque relative à un service ou un produit offert par Gestion de placements Manuvie. Il incombe au client exclusivement d’évaluer les avantages et les risques associés à l’utilisation du tableau de bord. Une partie du contenu du tableau de bord peut contenir des données sur le rendement réel de fonds ou de comptes distincts gérés par Gestion de placements Manuvie. Ces données sur le rendement sont fondées sur les gains obtenus dans le passé et ne visent pas à indiquer le rendement futur. Le rendement et la valeur du capital d’un placement fluctuent de sorte que les placements d’un investisseur, lorsqu’ils sont vendus, peuvent avoir une valeur supérieure ou inférieure à leur coût initial.
Avis de non-responsabilité; aucune garantie. Le tableau de bord est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, et Gestion de placements Manuvie décline par les présentes toute garantie, expresse ou implicite, relative au tableau de bord fourni aux termes de la présente convention, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, ou toute garantie ou déclaration concernant l’utilisation, ou les résultats de l’utilisation, du tableau de bord en ce qui concerne l’exactitude, la précision, la fiabilité ou autre. Gestion de placements Manuvie ne garantit pas que le tableau de bord ou les données qu’il contient sont exempts d’erreurs. Le client reconnaît et convient que certaines données sont fournies par le client, les utilisateurs et d’autres sources, et que Gestion de placements Manuvie ne vérifie ni ne garantit l’exactitude ou la pertinence de ces données, et qu’elle ne vérifie pas si elles comportent des erreurs.
À l’exception des mesures raisonnables qu’elle prend pour protéger la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des renseignements et des données, GESTION DE PLACEMENTS MANUVIE NE FAIT PAS DE DÉCLARATION, NE FAIT PAS DE PROMESSE ET NE DONNE PAS DE GARANTIE CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ OU LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS OU DES DONNÉES, QUE CES DONNÉES SOIENT INACTIVÉES OU TRANSMISES VIA INTERNET OU DES SERVICES DE RÉSEAU, OU AUTREMENT, ET LE CLIENT RECONNAÎT QU’INTERNET ET LES SERVICES DE RÉSEAU AINSI QUE L’ACCÈS DU CLIENT À LA PLATEFORME ET SON UTILISATION DE CELLE-CI PEUVENT ÊTRE INTERCEPTÉS PAR DES TIERS À L’INSU OU SANS LA PERMISSION DE GESTION DE PLACEMENTS MANUVIE AINSI QUE DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE SES FOURNISSEURS. GESTION DE PLACEMENTS MANUVIE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE PEUVENT ET NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT À L’ÉGARD DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ AU TABLEAU DE BORD DE LA PLATEFORME OU À DES DONNÉES OU DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, À L’ÉGARD DE TOUTE INTERCEPTION TOUCHANT LE TABLEAU DE BORD DE LA PLATEFORME OU DES DONNÉES, QUE CE SOIT PENDANT LA TRANSMISSION DE DONNÉES OU ALORS QUE LES DONNÉES SONT INACTIVÉES, DE MÊME QU’À L’ÉGARD DE TOUT MANQUEMENT EN CE QUI A TRAIT À LA CONFIDENTIALITÉ OU À LA SÉCURITÉ.
Autres conventions – Avis d’opération au comptant. Le client comprend, reconnaît et convient que les modalités et conditions de toute souscription et/ou de tout rachat effectué conformément à un avis d’opération au comptant demeureront régies par la convention du client en vigueur, le cas échéant, ainsi que par la notice d’offre, la déclaration de fiducie, la convention de société en commandite ou tout autre document constitutif du fonds applicable (collectivement, les « documents du Fonds ») ainsi que les lois applicables, et demeureront assujetties à ceux-ci. Le client comprend, reconnaît et convient également qu’en cas de conflit ou d’incompatibilité entre un avis sur les flux de trésorerie (y compris les renseignements connexes fournis sur le tableau de bord), la présente convention et les documents du Fonds, les dispositions des documents du Fonds prévaudront.
Limitation de responsabilité. En aucun cas, Gestion de placements Manuvie ou l’un de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs tiers ne seront tenus responsables envers le client ou les utilisateurs ou envers un tiers à l’égard de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs pour toute question découlant de la présente convention ou s’y rapportant, que la responsabilité soit revendiquée aux termes d’un contrat, à la suite d’un délit ou autrement, et même si Gestion de placements Manuvie a été informée de la possibilité de tels dommages. L’exonération de garanties et la limitation de responsabilité et de recours reflètent les risques assumés par les parties afin que Gestion de placements Manuvie puisse fournir le tableau de bord et que le client et les utilisateurs puissent y avoir accès.
Indemnisation. Le client convient de défendre, d’indemniser et d’exonérer Gestion de placements Manuvie, les membres de son groupe ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, fournisseurs et concédants de licence à l’égard des réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires juridiques, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : a) l’utilisation par le client ou les utilisateurs du tableau de bord ou du contenu se trouvant sur le tableau de bord ou accessible à partir de celui-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute réclamation d’un tiers et/ou b) la violation de la présente convention par le client ou les utilisateurs. Gestion de placements Manuvie se réserve le droit de prendre elle seule en charge les moyens de défense et le contrôle de toute question pouvant par ailleurs faire l’objet d’une indemnisation du client, auquel cas le client collaborera avec Gestion de placements Manuvie en vue de faire valoir les moyens de défense disponibles.
Cession. Le client ne peut céder la présente convention ni ses droits aux termes des présentes sans d’abord avoir obtenu le consentement écrit de Gestion de placements Manuvie. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et sans effet.
Durée. La durée de la présente convention commence au moment où l’utilisateur en accepte les modalités en cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. Gestion de placements Manuvie peut, à sa seule discrétion, résilier la présente convention et suspendre ou interrompre la fourniture du tableau de bord ou tout service auquel il est relié, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Gestion de placements Manuvie peut suspendre l’accès du client ou de l’un ou l’autre des utilisateurs au tableau de bord ou y mettre fin si Gestion de placements Manuvie estime que le client ou un utilisateur a enfreint une disposition de la présente convention. Dans la mesure où l’utilisation du tableau de bord par le client est assujettie à un consentement de participation à la recherche, le client reconnaît que Gestion de placements Manuvie peut mettre fin à son utilisation du tableau de bord s’il retire son consentement. Le client peut mettre fin à la présente convention en cessant d’utiliser le tableau de bord. Les parties conviennent par les présentes que toutes les dispositions visant à protéger les droits exclusifs de Gestion de placements Manuvie demeureront en vigueur en cas de violation, et que toutes les modalités et conditions qui, en raison de leur nature, demeureraient en vigueur après la durée de la convention le demeureront.
Respect des lois. Les parties conviennent de se conformer à l’ensemble des lois et des exigences gouvernementales qui s’appliquent à leur exécution respective aux termes de la présente convention. Le client convient qu’il incombe à lui seul de déterminer l’ensemble des lois et des exigences gouvernementales applicables ou relatives à son accès et à son utilisation du tableau de bord et de s’y conformer, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection des données et les lois et règlements sur les exportations des États-Unis et d’autres territoires pertinents quant à l’utilisation du tableau de bord.
Droit applicable; compétence. La présente convention est régie par les lois applicables prévues dans la convention du client en vigueur en ce qui concerne les produits et services offerts par Gestion de placements Manuvie, et elle est interprétée et appliquée conformément à ces lois. Dans le cas d’un client éventuel qui ne dispose pas de convention du client en vigueur, les lois du Commonwealth of Massachusetts et les lois fédérales des États-Unis qui s’appliquent régissent l’interprétation, la validité et l’effet de la présente convention et de l’utilisation du tableau de bord. Le client s’en remet par les présentes à la compétence non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du Massachusetts relativement à toute action ou procédure intentée en vertu de la présente convention ou liée à celle-ci ou à l’utilisation du tableau de bord par le client. En cas de conflit entre les lois, règles et règlements étrangers et ceux des États-Unis, les lois, règles et règlements du Massachusetts prévaudront.