Les personnes nouvellement arrivées au Canada peuvent-elles adhérer à un régime de retraite collectif?

Les personnes nouvellement arrivées sont-elles admissibles aux régimes de retraite collectifs des employeurs? 

Les régimes de retraite au Canada ont des règles différentes en matière de cotisation, d’admissibilité et de retrait. Au Canada, les régimes de retraite collectifs sont très réglementés (comme, en Ontario) par l’administration fédérale et les provinces. Chaque employeur aura des règles particulières aux participants (qui peut y adhérer) et des exigences en matière de cotisations (qui peut déposer de l’argent et combien). 

Quels sont les types de régimes de retraite les plus courants au Canada?

Examinons quatre des régimes de retraite collectifs les plus courants.

1. Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

De quoi s’agit-il? 

• Un REER est un régime d’épargne à imposition différée, ce qui signifie que vous ne payez de l’impôt que lorsque vous retirez votre argent. Il est conçu pour la retraite ou les objectifs à long terme.
• De nombreux employeurs imposent des restrictions sur le retrait d'argent de votre REER, à l'exception du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Qui cotise?

• S’il s’agit d’un régime obligatoire, vous devez adhérer au régime et y cotiser si vous êtes admissible. S’il s’agit d’un régime facultatif, c’est à vous de décider si vous y adhérez et y cotiser. 
  • Votre cotisation peut être prélevée directement sur votre paie. 
  • Votre cotisation est déductible aux fins de l’impôt, même si elle n’est pas prélevée sur votre paie, ce qui peut réduire l’impôt sur le revenu que vous avez à payer. 
  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) fixe un plafond de cotisation annuel. Le plafond de cotisation pour 2024 correspond à 18 % du revenu gagné que vous avez déclaré dans votre déclaration de revenus de 2023, jusqu'à concurrence de 31 560 $.
  • Si vous ne versez pas le plein montant permis pour l’année, vous pouvez reporter la portion inutilisée. Il s’agit de vos droits de cotisation. 
• Votre employeur peut cotiser au régime et verser une cotisation de contrepartie, jusqu’à concurrence d’un certain plafond.

Les cotisations de l’employeur à votre REER sont considérées comme un revenu imposable pour vous, ce qui signifie qu’elles sont assujetties aux charges sociales.

Admissibilité 

Pour être admissible à la cotisation, vous devez avoir gagné un revenu et produit une première déclaration de revenus au Canada. Vous recevrez ensuite un avis de cotisation de l’ARC qui indique le montant de vos droits de cotisation. 

2. Régime de retraite enregistré à cotisation déterminée (RRE CD)

De quoi s’agit-il?

• Votre employeur établit un RRE CD pour vous procurer un revenu de retraite. Il choisit le montant qu’il versera au régime.
• Les fonds d’un RRE CD sont immobilisés dès le départ, de sorte que vous ne pouvez habituellement pas retirer d’argent avant l’âge de 55 ans, au plus tôt.

Qui cotise?

• Votre employeur est tenu de cotiser. 

Les cotisations de l’employeur à votre RRE CD ne sont pas considérées comme un revenu imposable pour vous, ce qui signifie qu’elles ne sont pas assujetties aux charges sociales. 

• Vous pourriez aussi être tenu de cotiser ou vous pourriez avoir la possibilité de verser des cotisations volontaires, si votre employeur vous le permet.
  • Votre cotisation est prélevée directement sur votre paie. 
  • Votre cotisation est déductible aux fins de l’impôt, ce qui peut réduire l’impôt sur le revenu que vous avez à payer. 
  • Les fonds versés dans un RRE CD réduiront le montant que vous pourrez cotiser à un REER l’année suivante.

Admissibilité 

Si votre employeur offre un RRE CD, vous pouvez y adhérer immédiatement si vous répondez aux conditions d’admissibilité du régime de l’employeur et si vous avez gagné un revenu pendant l’année en cours.

3. Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

De quoi s’agit-il?

• Un CELI est destiné aux objectifs d’épargne à court ou à long terme.
• Vos cotisations ne sont pas immobilisées et peuvent être retirées en tout temps et pour tout motif. Vous ne payez pas d’impôt lorsque vous retirez votre argent d'un CELI.

Qui cotise?

• S’il s’agit d’un régime obligatoire, vous devez adhérer au régime et y cotiser si vous y êtes admissible. S’il s’agit d’un régime facultatif, c’est à vous de décider si vous adhérez et y cotiser.
  • Vos cotisations ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.
  • Il y a aussi un plafond de cotisation annuel pour les CELI. Le plafond de cotisation pour 2024 est de 7 000 $. 
• Votre employeur pourrait cotiser.

Admissibilité 

• Vous pouvez commencer à profiter d’un CELI si vous êtes résident du Canada, avez 18 ans ou plus et avez un numéro d’assurance sociale (NAS).
• Vous pouvez cotiser le montant total pour l’année en cours une fois que vous avez satisfait aux critères d’admissibilité.

 4. Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

De quoi s’agit-il?

• Un RPDB permet à votre employeur de partager avec vous des bénéfices qui fructifient à l’abri de l’impôt dans le régime.
• Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas retirer d’argent du RPDB tant que vous travaillez au sein de l’organisation, mais certains employeurs permettent ce qu’on appelle des « retraits en cours d’emploi ». Vous devrez payer une retenue d’impôt lorsque vous retirerez de l’argent.

Qui cotise?

• Vous ne cotisez pas, mais vous devez adhérer au régime, si vous y êtes admissible, pour recevoir la cotisation de votre employeur.
• Seul votre employeur cotise. 

Vous ne payez pas d’impôt sur les fonds que votre employeur cotise. 

Admissibilité 

L’admissibilité est déterminée par votre employeur.

Comment adhérer à un régime de retraite collectif?

Lorsque vous commencerez à travailler au Canada, vous recevrez probablement de votre directeur ou de votre agent d’administration des régimes d’avantages sociaux des renseignements sur les types de régimes d’épargne-retraite et de régimes d’avantages sociaux offerts par votre employeur. Ces renseignements devraient comprendre des instructions sur l’adhésion. 

Votre employeur aura des règles précises qui déterminent qui peut adhérer à quel régime, quand ces personnes peuvent y adhérer et le type de cotisation qu’elles versent, en plus des critères gouvernementaux.  

Lorsque vous adhérez à un régime, vous devez décider du montant que vous voulez épargner et choisir des placements pour votre épargne. N’oubliez pas de désigner un bénéficiaire. Si possible, assurez-vous de vous inscrire pour recevoir vos relevés de régime et vos reçus fiscaux par voie numérique, ce qui peut simplifier le suivi. 

Tirez le maximum de votre régime 

Une fois que vous êtes prêt et admissible à votre régime de retraite collectif, n’oubliez pas que chaque dollar compte et que cela peut représenter une somme considérable avec le temps. Vous pouvez maximiser votre cotisation pour tirer le maximum de toute cotisation de contrepartie versée par votre employeur. Il n’est jamais trop tard pour commencer.