Instaurer la confiance : Publication du cadre d’évaluation des Principes fondamentaux du carbone de l’ICVCM
L’ICVCM a détaillé son cadre d’évaluation, qui servira de mètre étalon pour déterminer la qualité des crédits carbone. Il en résultera probablement des implications majeures pour les marchés du carbone. Nous communiquons notre évaluation de la publication de ce trimestre.
Lorsque nous avons évoqué pour la première fois la publication des Principes fondamentaux du carbone (CCP) plus tôt cette année, nous nous sommes félicités de la décision de l’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) de s’appuyer sur les lignes directrices établies par le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) et sur les nouvelles lignes directrices de gouvernance du registre. Maintenant que le cadre d’évaluation a été publié, nous sommes convaincus que l’ICVCM a mis en place un ensemble de lignes directrices largement réalisables qui équilibrent ambition et pragmatisme tout en reconnaissant la nécessité d’une amélioration continue. Les principaux thèmes mis en évidence comprennent l’utilisation d’approches échelonnées en matière d’additionnalité, l’établissement de nouveaux repères de permanence et d’incertitude et l’utilisation de lignes directrices souples dans les exigences de détermination des valeurs de référence.
« La version initiale du cadre d’évaluation établit un repère de qualité atteignable, mais ambitieux qui établit une démarcation entre relever l’exigence de qualité et assurer un pragmatisme en prise avec la réalité. »
Les premiers crédits portant la mention CCP devraient être émis d’ici la fin de l’année, en même temps que l’évaluation de trois grands thèmes : la gouvernance, l’impact sur les émissions et le développement durable. Nous présentons ici les principaux thèmes qui ressortent du cadre d’évaluation.
Critères clés pour déterminer la qualité des crédits carbone
Additionnalité
L’additionnalité au sens des CCP devra être appuyée par une approche échelonnée qui comprend, au minimum, les pratiques suivantes :
- Démontrer que l’activité du projet n’est pas déjà exigée par la loi
- Démontrer que les revenus tirés du carbone ont été pris en compte avant que le projet commence
- Détailler le taux de pénétration du marché pour la technologie ou la pratique
- Détailler une analyse de placement démontrant le besoin de carbone
- Conduire une analyse des obstacles au projet
Des approches normalisées d’approbation de projet, comme celles utilisées par la Climate Action Reserve (CAR), sont permises si elles appliquent les mêmes critères établis pour les évaluations propres au projet.
L’ICVCM confère aux registres la souplesse nécessaire pour démontrer l’additionnalité. Par exemple, les programmes de carbone peuvent offrir plusieurs options de conformité aux promoteurs de projets afin qu’ils puissent faire preuve d’une prise en compte préalable des revenus tirés du carbone avant la date de début du projet. La première option consiste à exiger des promoteurs de projet qu’ils présentent des preuves publiques produites avant le début du projet (dans l’année qui suit la date de début) et de restreindre l’enregistrement (validation ou vérification) à une période « raisonnable ». Cette approche s’harmonise avec les exigences de Verra en matière de projets d’agriculture, de foresterie et d’autres utilisations du sol (AFOLU), qui prévoient généralement une période de cinq ans avant la validation, avec fourniture de preuve de la date de début. La deuxième option consiste à instituer un délai entre la date de début du projet et la validation, sans qu’il soit nécessaire de fournir une preuve de l’examen préalable. Cette approche est conforme à la CAR, qui exige que les promoteurs présentent un projet dans les six mois suivant le début du projet.
L’ICVCM prévoit de limiter davantage le délai accordé pour produire et fournir des preuves de l’examen préalable dans la prochaine version du cadre d’évaluation prévue pour 2025. Entre-temps, il est probable que les registres continueront de s’améliorer sur ce volet essentiel d’une manière qui convient à leur contexte opérationnel particulier (c.-à-d., mondial par rapport à l’Amérique du Nord).
Surveillance de la permanence
L’ICVCM a fixé la permanence à un minimum de 40 ans. La permanence désigne la période pendant laquelle les quantités de carbone évité ou supprimé doivent rester stockées. Ce seuil est déjà utilisé par l’American Carbon Registry, qui prévoit généralement une période de crédit de 20 ans suivie d’une période de surveillance de la permanence de 20 ans supplémentaires. La CAR fixe l’exigence de surveillance de la permanence à 100 ans. L’approche de Verra n’exigeait pas des promoteurs de projet qu’ils surveillent la permanence après une période de crédit jusqu’au 29 août, date à laquelle la version 4.5 du Verified Carbon Standard a été publiée. Les projets doivent maintenant avoir une longévité minimale (période de crédit et de permanence) de 40 ans.
Incertitude
L’incertitude des méthodes de comptabilisation des gaz à effet de serre (GES) peut provenir de sources multiples, selon le type de projet et la région géographique, entre autres. C’est pourquoi, historiquement, les normes et méthodes comptables en matière de carbone ont adopté différentes approches pour quantifier l’incertitude et les déductions connexes afin d’assurer la prudence dans l’émission de crédits carbone. Les nouveaux CCP instaurent des conditions de concurrence égales entre les méthodologies, ce qui exige que l’incertitude globale, provenant d’un ensemble de sources communément définies, soit prise en compte.
Valeurs de référence
L’établissement des valeurs de référence est peut-être le domaine où les registres jouissent de la plus grande souplesse. D’après ce que nous avons lu dans le cadre de l’évaluation, les lignes directrices de base de l’ICVCM ne sont pas exhaustives, puisqu’elles ne fournissent que des exemples de manières d’assurer une mesure prudente. Parmi les exemples figurent 1) la prise en compte de différents scénarios, y compris les meilleures technologies disponibles ou les données historiques pertinentes sur le plan statistique; 2) la prise en compte des incertitudes dans le choix entre différents scénarios; 3) la prise en compte des exigences juridiques et réglementaires dans l’établissement des valeurs de référence. Ces options ne s’excluent pas nécessairement.
De plus, la méthodologie de quantification est censée « veiller à ce que le niveau global de prudence dans la quantification des émissions ou des absorptions de référence soit basé sur le niveau d’incertitude global, compte tenu du choix des hypothèses, des modèles, des paramètres, des sources de données, des méthodes de mesure et d’autres facteurs ». L’analyse nécessaire pour comprendre comment les méthodes de compensation du carbone répondront à cette condition peut être importante, car des connaissances techniques poussées en quantification des GES sont nécessaires. Il est donc difficile de prévoir comment les méthodologies devront adapter leurs approches pour répondre à cette exigence à l’heure actuelle. La rigueur de l’établissement des valeurs de référence dépendra de la qualité du processus d’examen de la méthodologie de l’ICVCM.
Un meilleur équilibre entre normes plus exigeantes et pragmatisme
La version initiale du cadre d’évaluation de l’ICVCM établit un repère de qualité atteignable, mais ambitieux qui établit une démarcation entre relever l’exigence de qualité et assurer un pragmatisme en prise avec la réalité. Dans de nombreux domaines, le cadre résume la pratique courante. Ce point de départ permettra de poursuivre le fonctionnement du marché volontaire du carbone (VCM), tandis que les registres continuent de relever le niveau d’exigence en vue de la prochaine mise à jour des CCP prévue pour 2025.
En outre, les registres peuvent utiliser d’autres méthodes d’additionnalité et de quantification précise tant qu’ils respectent les seuils de l’ICVCM et rendent leurs justifications publiques. Des qualificatifs tels que « raisonnable », « de façon déterminante » et « approprié » sont utilisés dans la définition des critères de qualité et sont sujets à interprétation. Bien qu’elles ne soient pas idéales en termes de directives concrètes, ces définitions souples permettent le fonctionnement ininterrompu du VCM, tandis que les registres continuent de s’améliorer et d’innover.
La normalisation du VCM s’accélère
L’ICVCM a posé les bases d’évaluations efficaces en créant des comités d’examen spécifiques à chaque catégorie composés d’experts indépendants, un processus transparent et une porte ouverte à la participation du public dans l’ensemble du processus. L’attention accordée aux détails dans l’interprétation et l’application des CCP et du cadre d’évaluation par le comité d’examen sera essentielle pour déterminer quelles méthodologies sont crédibles et celles qui ne le sont pas. Avec le lancement de la mise en œuvre du CCP, la dynamique de normalisation, de transparence et d’intégrité du VCM s’accélère au cours de cette année charnière d’inflexion des normes et des pratiques en matière de carbone. Les projets qui offrent des crédits CCP approuvés peuvent bénéficier de primes de prix de crédit par rapport à ceux qui ne le sont pas.
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