Les répercussions de l’Inflation Reduction Act sur l’agriculture et les terrains forestiers des États-Unis
Cette loi, qui vise à réduire les émissions de carbone d’environ 40 % d’ici 2030, représente le plus important investissement de l’histoire américaine dans les solutions en matière de climat et d’énergie propre. Nous examinons ici l’incidence potentielle de cette loi sur les exploitants forestiers et les agriculteurs, ainsi que sur les placements dans l’agriculture et les terrains forestiers des États-Unis.
Incitatifs pour les propriétaires fonciers qui appliquent des stratégies de gestion des terres durables et respectueuses du climat
L’Inflation Reduction Act de 2022 offre un soutien direct aux propriétaires privés de terres agricoles et de terrains forestiers pour accélérer l’élaboration de solutions climatiques naturelles et des pratiques de gestion durable des terres. La loi américaine consacre 369 milliards de dollars à l’énergie propre et à l’atténuation des changements climatiques grâce à un financement direct, à diverses subventions et à des crédits d’impôt. Les dispositions applicables aux forêts et aux terres agricoles incluent ce qui suit : un appui financier aux programmes visant à améliorer la mesure des émissions de carbone et la séquestration de ce gaz par les forêts et les sols agricoles; l’atténuation et la prévention des incendies et de la sécheresse; les servitudes de conservation; la mise au point de produits du bois novateurs qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES); les projets de captage et de stockage du carbone et la production d’électricité à partir de la biomasse. Ces incitatifs financiers visent à encourager les propriétaires fonciers privés à élaborer et à déployer des stratégies de gestion qui pourraient aider à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la durabilité tout en continuant de générer des rendements intéressants.
Les paragraphes qui suivent résument quelques-unes des répercussions les plus importantes de la loi pour les investissements dans les terres agricoles et les terrains forestiers.
Des mesures relatives à l’énergie propre comme facteur favorable pour les investissements dans les terres agricoles et les terrains forestiers
Les mesures relatives à l’énergie et à la sécurité énergétique incitent encore davantage les investissements dans les énergies renouvelables et propres, y compris la biomasse, les biocarburants, l’énergie éolienne et solaire, et élargissent le marché du captage du carbone. Ces mesures pourraient stimuler la demande accrue des produits issus de l’agriculture et de l’exploitation forestière, tout en augmentant la possibilité de faire d’autres usages du sol sur les terrains forestiers et les terres agricoles. Une hausse de la production d’énergie à partir de la biomasse pourrait avoir pour effet d’augmenter la demande en bois d’œuvre destiné à des produits comme les granulés de bois. Parallèlement, un soutien accru à l’énergie éolienne et solaire pourrait stimuler la demande pour un usage différent du sol sur les terrains forestiers et les terres agricoles. Entre-temps, le crédit d’impôt prévu dans la loi pour la vente de carburant d’aviation durable ainsi que le financement visant à soutenir les investissements dans les biocarburants avancés pourrait générer une demande supplémentaire pour certains produits agricoles (p. ex. des produits de base pour le carburant d’aviation durable, y compris le maïs, les oléagineux et les déchets agricoles). La combinaison de ces éléments pourrait créer un facteur favorable au revenu net et à la croissance des investissements dans les terrains forestiers et les terres agricoles.
| Thème | Législation (article) | Répercussions sur les terrains forestiers et l’agriculture |
ÉNERGIE/
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Électricité propre et émissions de carbone réduites (13101, 13102 et 13104) | Modification ou allongement du crédit d’impôt pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et pour les placements faits dans ce type d’électricité Report de l’échéance pour la construction d’installations visant le captage du carbone ou l’extraction directe du gaz dans l’air jusqu’à décembre 2032 et modification des exigences en matière de capacité ainsi que les montants de base pour obtenir le crédit. |
| Combustible propre (13203) | Établissement d’un nouveau crédit pour le carburant d’aviation durable ainsi que d’un montant additionnel pour la réduction de gaz à effet de serre | |
| Production d’énergie propre et sécurité énergétique (13501) | Offre de crédits d’impôt additionnels pour les projets qui visent à rééquiper, agrandir ou bâtir certaines installations en vue de produire ou de recycler des biens énergétiques renouvelables, des systèmes de stockage de l’énergie et leurs composants. | |
| Incitatifs pour l’électricité propre et des moyens de transport écologiques (13701, 13702, 13703) | Offre de crédits d’impôt pour la vente d’électricité produite à l’échelle nationale, sans émettre de gaz à effet de serre. Offre de crédits d’investissement dans les projets de production et de stockage d’électricité carboneutre admissibles. Nouvelle période de récupération de l’amortissement de cinq ans. | |
| Programmes de prêt et de subvention du département américain de l’énergie (50141) | Financement offert pour soutenir les projets d’infrastructure énergétique. Offre de prêts garantis pour les projets qui évitent, réduisent, utilisent ou séquestrent des polluants de l’air ou des GES. |
Financer la conservation pour mettre en lumière le rôle essentiel des solutions climatiques naturelles dans la lutte contre les changements climatiques
Le financement du département américain de l’agriculture (USDA) pour des programmes de conservation, de qualité environnementale et de mesure de la séquestration du carbone et des émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d’oxyde nitreux pourrait apporter davantage de transparence et de clarté au marché des crédits carbone, lequel croît rapidement. De plus, environ 20 milliards de dollars des fonds de la nouvelle loi viendront appuyer les programmes de conservation de l’USDA au sein du Natural Resources Conservation Service. Cette somme inclut les fonds additionnels accordés aux agriculteurs et aux éleveurs pour soutenir la séquestration du carbone et réduire les émissions de GES sur leurs terres. En outre, près de 40 milliards de dollars seront investis dans des programmes existants qui soutiennent les besoins des collectivités rurales, notamment la promotion d’initiatives agricoles écologiques qui impliquent des pratiques agricoles régénératives comme le travail de conservation du sol et les cultures de couverture qui amplifient la séquestration du carbone, favorisent la biodiversité, améliorent la santé des sols et renforcent la résilience aux phénomènes météorologiques violents. Ce financement devrait contribuer àaccélérer l’élaboration et l’expansion de pratiques de gestion durable des terres, de solutions climatiques naturelles et de marchés volontaires du carbone, en aidant à définir plus clairement le rôle et la valeur financière intégraux de la durabilité et des solutions climatiques naturelles dans la lutte contre le changement climatique.
« Il s’agit d’un investissement sans précédent dans la conservation volontaire des terres privées et le travail des fiducies foncières partout au pays pour protéger nos terres agricoles, nos forêts, nos ranchs et nos milieux humides irremplaçables. »
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CONSERVATION
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Programmes volontaires de conservation, y compris les servitudes (21001, 21002) | Financement offert par l’USDA pour des programmes volontaires de conservation (p. ex. incitatifs liés à la qualité de l’environnement, gérance de la conservation, servitudes de conservation, partenariat de conservation régionale). Financement offert au Natural Resources Conservation Service de l’USDA afin que ce dernier offre un soutien technique à la conservation et un programme pour quantifier la séquestration du carbone et d’autres gaz à effet de serre. |
SECTEUR FORESTIER
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Protection ou restauration des forêts (23001, 23002, 23003) | Financement offert par l’USDA destiné aux forêts privées et publiques, notamment à leur restauration, à la prévention des feux de forêt et aux analyses environnementales, de même qu’à l’acquisition de terre et d’intérêts sur les terres, comme les servitudes de conservation. Programmes de subvention mis en place pour soutenir l’atténuation des changements climatiques ou les pratiques favorisant la résilience des forêts, et paiements aux propriétaires de terrains forestiers privés pour l’adoption de pratiques de séquestration ou de stockage du carbone. Subventions accordées par l’USDA par l’entremise du Forest Legacy Program pour les servitudes de conservation, la plantation d’arbres et autres activités connexes.v |
Exploitation forestière durable stimulée par le financement de la restauration des forêts et de la séquestration du carbone
Des fonds sont prévus pour la remise en état des forêts et la prévention des incendies de forêt, ainsi que pour l’acquisition de terres et d’intérêts sur les terres, comme des servitudes de conservation, qui pourraient aider à atténuer les risques d’incendie de forêt et à accroître la demande pour des terres. La loi prévoit également des subventions pour soutenir la séquestration et le stockage du carbone par les propriétaires forestiers privés, ainsi que 100 millions de dollars affectés à un programme de subventions pour l’innovation afin d’effectuer des recherches qui favorisent les projets traditionnels d’utilisation du bois, élargissent les marchés de l’énergie provenant du bois et font la promotion du bois comme matériau de construction.
Pour soutenir davantage les efforts de séquestration du carbone, les crédits d’impôt de l’article 45Q pour le stockage du CO2 ont été augmentés et étendus afin d’encourager l’extraction directe du carbone de l’air, le captage du carbone sur place et son stockage dans les formations géologiques. Ces crédits d’impôt devraient permettre de réduire le coût de ces activités en réduisant potentiellement le coût des options de séquestration du carbone les plus coûteuses pour le moment, ce qui pourrait influencer la demande future et les courbes de prix des solutions climatiques naturelles et des crédits de carbone volontaires.
Protéger les ressources naturelles prioritaires afin de lutter contre la sécheresse et les changements climatiques
La disponibilité de l’eau est une préoccupation croissante, surtout pour les terres agricoles de l’Ouest américain. Le financement est maintenu pour l’atténuation de la sécheresse dans les États de l’Ouest, la priorité étant accordée au bassin du fleuve Colorado et à d’autres bassins qui connaissent des niveaux comparables de sécheresse à long terme. Divers programmes aideront les agriculteurs à se préparer aux changements climatiques, tout comme les dispositions relatives à l’efficacité énergétique, aux feux de forêt, à la chaleur extrême et à la planification de l’adaptation au climat qui traitent des risques pour les régions touchées par la sécheresse aux États-Unis. Le financement pour l’approvisionnement en eau, la préparation en vue des changements climatiques et leur atténuation dans l’Ouest des États-Unis pourrait fournir au moins un minimum de soutien nécessaire aux terres agricoles productives de la région.
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RESSOURCES NATURELLES
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Réponse et préparation à la sécheresse (50232, 50233) | Financement offert pour couvrir les installations d’adduction de panneaux solaires afin de créer de l’énergie renouvelable ou d’autres projets solaires permettant de valoriser davantage l’eau; d’autres fonds pour atténuer la sécheresse dans les États de l’Ouest américain, particulièrement dans les secteurs qui vivent une sécheresse chronique. |
APOLLUTION DE L’AIR ET RÉDUCTION DES GES
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Incitatifs de l’Environmental Protection Agency (EPA) pour la réduction des émissions de GES et d’autres polluants atmosphériques (60108, 60111, 60112, 60116) | Financement offert pour un programme de carburant renouvelable, y compris des fonds pour soutenir les investissements dans les biocarburants avancés Soutien à la normalisation et à la transparence des engagements organisationnels en matière de climat, à l’établissement de critères de déclaration pour les produits et les matériaux de construction et à la désignation et à l’étiquetage des produits qui émettent beaucoup moins de GES à tous les stades de leur production. |
Augmentation potentielle de la demande en biocarburants et en nouveaux produits du bois grâce aux initiatives de réduction des polluants atmosphériques et des GES
Le soutien aux investissements dans les biocarburants avancés pourrait être bénéfique à l’éthanol à base de maïs : 500 millions de dollars iront aux infrastructures nécessaires pour vendre de l’essence à teneur élevée en éthanol aux stations-service. De plus, des prêts garantis seront accordés pour des projets qui évitent, réduisent, utilisent ou emprisonnent des polluants atmosphériques ou des GES. Des fonds seront également offerts pour appuyer la normalisation et la transparence des engagements organisationnels en matière d’action climatique, contribuant ainsi à éliminer l’incertitude entourant les engagements envers la carboneutralité et à accroître la responsabilité des entreprises, ce qui pourrait entraîner une demande supplémentaire pour des crédits carbone. L’élaboration, la normalisation et la transparence des produits environnementaux ainsi que l’établissement des critères de déclaration s’y rattachant s’appliquent également aux matériaux de construction, à la mesure des émissions de GES à toutes les étapes de la production, de l’utilisation et de l’élimination de ces matériaux, ainsi qu’au financement visant à désigner et étiqueter les matériaux dont les émissions de GES sont nettement plus faibles.
Ces initiatives pourraient contribuer à accélérer le développement du marché des crédits carbone volontaire de même qu’à une meilleure compréhension de ce dernier et des avantages liés aux solutions climatiques naturelles. Ces initiatives pourraient atteindre ces objectifs en apportant davantage de transparence, de clarté, de normalisation et de confiance au marché naissant tout en mettant en évidence les avantages environnementaux de l’utilisation des produits du bois comme substitut à d’autres matériaux de construction et d’emballage. La demande en bois pourrait être stimulée grâce à l’adoption de nouveaux produits du bois, tels que le bois lamellé-croisé comme substitut du ciment et de l’acier dans les constructions à plusieurs étages et l’emballage papier comme substitut emballage en plastique à usage unique.
Des efforts de décarbonation orientés vers des solutions climatiques naturelles à l’échelle nationale
L’Inflation Reduction Act à elle seule prévoit l’octroi de près de 370 milliards de dollars à des solutions climatiques naturelles et à des dépenses liées à l’énergie, dont des dizaines de milliards de dollars en incitations fiscales au cours de la prochaine décennie. Cette législation est de bon augure non seulement pour les efforts de décarbonation mondiale, mais aussi pour une adoption et une sensibilisation plus larges des pratiques de gestion traditionnelle et durable des terres agricoles et des terrains forestiers qui soutiennent les solutions climatiques naturelles. Elle pourrait également profiter aux investissements dans les terrains forestiers et les terres agricoles, dont le capital naturel augmente constamment les rendements concurrentiels inhérents ajustés au risque et les avantages découlant des opérations de couverture et de diversification pour contrer l’inflation.
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