Les règles du jeu changent!

Restez au fait des nouveaux règlements afin de mieux gérer leur incidence sur votre entreprise.

Les organismes de réglementation ont été actifs en 2018. Ils ont notamment proposé des modifications qui visent à améliorer vos relations avec vos clients, à éliminer les frais de souscription reportés (FSR) et les commissions de suivi, et à assurer la transparence des frais associés aux fonds de placement. De plus, le gouvernement de l’Ontario a exploré des moyens de réglementer l’utilisation du terme « planificateur financier ».

Chacun de ces changements pourrait avoir une incidence sur votre pratique. C’est pourquoi il est si important de bien les comprendre. Vous trouverez ci-dessous un résumé des propositions en cours, ainsi que le point de vue de Manuvie sur chacune d’entre elles.

Les règles du jeu changent!

Plusieurs réformes proposées au Règlement 31-103 mettent l’accent sur l’amélioration du service reçu par les clients et, donc, de leur relation avec leur conseiller. Elles prévoient des mesures qui, si elles étaient mises en œuvre, pourraient :

  • Renforcer la formation des conseillers – Les sociétés inscrites seraient tenues de dispenser aux personnes inscrites une formation sur les caractéristiques des valeurs mobilières, la législation, les conflits d’intérêts, la connaissance du client, la connaissance des produits et la convenance.
  • Accroître la connaissance du client – Les représentants seraient tenus de recueillir des renseignements plus détaillés et complets sur la situation personnelle du client, ses besoins et ses objectifs, son profil de risque et son horizon de placement.
  • Accroître la connaissance des produits – Les représentants seraient tenus de comprendre certaines caractéristiques essentielles des titres, comme les frais payés à la souscription et les frais récurrents, l’incidence de ces coûts et la manière dont chaque titre se compare à des titres semblables offerts sur le marché.
  • Mettre l’accent sur la priorité des intérêts du client – Selon cette nouvelle exigence de base, les représentants devraient accorder la priorité aux intérêts de leurs clients lors de l’évaluation de la convenance et examiner explicitement les répercussions potentielles et réelles des frais sur le rendement des clients.
  • Exiger une meilleure gestion des conflits d’intérêts – Les courtiers et les représentants seraient tenus de régler ou d’éviter tout conflit d’intérêts existant ou raisonnablement prévisible, y compris ceux découlant du paiement de commissions intégrées.
  • Interdire les commissions de recommandation - Elles seraient interdites à moins de respecter certaines formalités et exigences en matière de tenue de dossiers et de divulgation des renseignements.
  • Éliminer les communications trompeuses ou mensongères – L’utilisation de titres associés aux ventes ainsi que de certains titres professionnels et titres d’administrateur lorsque la personne n’est pas dûment nommée à titre d’administrateur serait également interdite.
  • Obliger les sociétés à divulguer certains renseignements – Les sociétés auraient l’obligation de divulguer les renseignements que les clients potentiels pourraient considérer comme importants pour décider ou non de faire affaire avec elles, notamment la description générale des comptes, des produits et services, des frais et autres coûts, ainsi que de toute rémunération versée à des tiers associés aux produits, aux services et aux comptes de la société.

Manuvie a fait part de ses préoccupations au sujet des modifications proposées aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Dans notre commentaire, nous avons notamment mis en évidence la valeur ajoutée des arrangements concernant l’indication de clients et expliqué que le fait de limiter les commissions de recommandation aux personnes non inscrites pourrait faire en sorte de réduire les choix et la qualité de l’expérience des investisseurs.

Exigences en matière de frais et de divulgation des renseignements

Les modifications proposées à la Norme canadienne 81-105 auront pour effet de :

  • Éliminer les frais de souscription reportés comme option de paiement, malgré le fait que l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) estime que ce choix est approprié lorsque le conflit d’intérêts inhérent aux commissions de vente versées à la souscription peut être atténué par la divulgation, la supervision et le contrôle de la conformité.
  • Interdire les commissions de suivi lorsque les courtiers participants n’évaluent pas la convenance ou n’offrent pas de conseils en placement. Toutefois, selon l’IFIC, il serait préférable d’interdire aux courtiers de recevoir des paiements pour des conseils qu’ils n’ont pas fournis, plutôt que d’interdire aux gestionnaires de fonds d’effectuer des paiements récurrents.

La transparence des coûts fait également partie de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC2), un projet qui vise à obliger les courtiers à divulguer chaque année le montant des frais payés par un client pour les services des conseillers et des courtiers. Le secteur de l’assurance devrait adopter des exigences en matière de divulgation complète des frais d’ici 2021. Selon Manuvie, ceci est essentiel pour que les secteurs des fonds communs de placement et de l’assurance soient au diapason. En faisant en sorte que les deux secteurs évoluent ensemble et de manière cohérente, il sera possible de réduire la confusion pour les clients et de maintenir des conditions de concurrence équitables entre les secteurs et les gammes de produits.

Réglementation de l’utilisation du titre de « planificateur financier »

Le gouvernement de l’Ontario envisage d’offrir trois moyens pour aider les consommateurs à s’y retrouver dans un contexte où, bien souvent, les titres professionnels ne reflètent pas avec exactitude les qualifications ou l’expertise de leur titulaire.

  • Restreindre l’utilisation du titre de « planificateur financier » afin de permettre uniquement aux personnes qui détiennent un titre de compétence reconnu en planification financière de s’en prévaloir.
  • Interdire l’utilisation de titres similaires afin de réduire la confusion dans l’esprit des clients.
  • Créer une base de données centralisée des planificateurs financiers afin d’aider les clients à trouver des conseillers qualifiés.

Manuvie appuie l’élaboration d’un cadre réglementaire visant à restreindre et à réglementer l’utilisation du titre de planificateur financier. Elle recommande également que le ministère des Finances de l’Ontario se serve de la réglementation en vigueur et s’attache à combler les lacunes présentées par les planificateurs financiers autonomes et non agréés.

Vous pouvez compter sur notre soutien

Vous pouvez compter sur nous pour vous fournir des renseignements et des conseils afin de vous adapter aux changements réglementaires liés à votre pratique. Nos interventions concernant les modifications proposées tiennent toujours compte des répercussions de ces dernières sur les conseillers et leurs clients. Notre objectif est de vous tenir informé de l’évolution des modifications, du moment où elles sont proposées jusqu’au moment où elles sont discutées et mises en œuvre. De cette façon, vous serez en bonne position pour mettre en application les nouveaux règlements, tout en réduisant au minimum les répercussions sur votre pratique et vos clients. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces changements, visitez le site https://www.osc.gov.on.ca/.

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La publication Le conseiller averti

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