Changements apportés à la déclaration de revenus – Avant et après la COVID-19

Idées et actualités

Fin février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé plusieurs changements touchant la déclaration de revenus de 2019. Au début de mars, la pandémie de la COVID-19 nous frappait et le monde semblait tourner à toute vitesse. Parmi les changements apportés pour les particuliers, notons le report de la date limite de production de la déclaration de revenus au 1er juin 2020 et, pour les particuliers ayant un solde fiscal exigible, le report de la date limite de paiement au 1er septembre 2020 sans intérêts ni pénalités.

Quels ont été les changements initiaux?

Les changements initiaux ont été en grande partie superficiels. Le formulaire T1 Générale est passé de quatre pages à huit. En effet, le résultat de l’Annexe 1 est désormais intégré dans la déclaration de revenus. Maintenant que l’Annexe 1 a été supprimée, vous n’avez plus besoin de sa feuille de travail. Il y a maintenant une feuille de travail pour la déclaration.

La déclaration contient une nouvelle question à la page 2, qui vous demande de confirmer si vos revenus sont exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens. Si vous cochez « Oui », vous devrez remplir le nouveau formulaire T90 « Exemptions fiscales prévues dans la Loi sur les Indiens ».

Le changement le plus important porte sur la numérotation des lignes : de trois ou quatre chiffres, elle passe à cinq chiffres. Par exemple, la ligne 234 est maintenant la ligne 23400. Bien que les numéros de ligne aient changé, les exigences que vous devez respecter en matière de déclaration de revenus, y compris vos revenus de placement et leur traitement fiscal, restent les mêmes. Enfin, la déclaration est rédigée dans un langage plus simple, avec une plus grande taille de police et est moins chargée visuellement.

Les déclarations de revenus sur papier, ça se fait encore?

Oui, avant la COVID-19, on s’attendait à ce qu’environ deux millions de Canadiens produisent une déclaration de revenus sur papier pendant la période des impôts. Cependant, dans le contexte actuel, l’ARC encourage davantage les soumissions par voie électronique. Non seulement les déclarants produisant une déclaration de revenus sur papier accueilleront favorablement la plupart des changements apportés à la conception du formulaire, mais l’ARC leur offrira aussi plus de soutien. Par exemple, il y a des livrets rédigés dans un langage clair pour les formulaires papier, et comprenant des notes sur les nouvelles prestations et une liste de contrôle. De plus, l’ARC a embauché plus de personnel pour traiter les déclarations papier, y compris le soutien téléphonique ainsi que la vérification et la correction des erreurs dans les déclarations de revenus.

N’allez surtout pas penser que l’ARC laisse de côté la technologie à cause de ces changements. Depuis le mois de mars, Charlie, le robot conversationnel, est en ligne et répond aux questions générales sur la déclaration de revenus. Selon l’ARC, « les questions que vous lui poserez l’aideront à devenir plus compétent et plus interactif »*. Allez voir par vous-même.

Pourquoi produire ma déclaration maintenant?

Vous vous demandez peut-être pourquoi vous devriez produire votre déclaration de revenus maintenant au lieu de profiter de la prolongation jusqu’au 1er juin 2020. Il y a deux raisons intéressantes :

  • Vous vous attendez à un remboursement.
  • Vous êtes admissible à des prestations fondées sur le revenu, comme le crédit pour la TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants, et vous souhaitez éviter d’éventuels futurs accrocs liés à ces prestations.

Le premier cas de figure pourrait être une source bienvenue de liquidités et, jusqu’à maintenant, 75 % des déclarations de revenus traitées par l’ARC ont donné lieu à des remboursements. Le deuxième peut s’appliquer à vous, que vous obteniez ou non un remboursement et que vous ayez ou non un solde d’impôt à payer. Si vous êtes dans le deuxième cas de figure, vous pouvez produire votre déclaration de revenus maintenant et payer vos impôts exigibles séparément, ce qui vous permet de retarder la deuxième étape jusqu’au 1er septembre 2020 sans intérêts ni pénalités.

Bien que les changements initiaux apportés à la déclaration de revenus de 2019 soient modestes, ils visent à simplifier les déclarations. Les changements apportés en réponse à la COVID-19 ont accordé des prolongations pour la production des déclarations de revenus et le paiement des soldes fiscaux exigibles. Toutefois, le fait de produire votre déclaration de revenus le plus tôt possible peut accélérer le remboursement et atténuer tout problème lié aux versements futurs des prestations fondées sur le revenu. Si vous avez un solde à payer, vous pouvez tout de même produire votre déclaration et le payer plus tard.

Soyez prudents et portez-vous bien.

Le présent bulletin est à jour au moment de sa rédaction, mais n’est pas actualisé lorsque des changements sont apportés aux dispositions législatives, à moins d’indication contraire.

* Agence du revenu du Canada. Nouveautés pour la période de production des déclarations de revenus de 2020. Ottawa : 2020. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2020/declaration-revenus.html

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité. Demandez conseil à des professionnels pour vous assurer que toute mesure que vous prenez convient à votre situation particulière. 

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