Comparaison des plans de retraits automatiques (PRA) et des fonds de série T - Payer de l’impôt maintenant ou plus tard?

Le point sur les placements

De nombreuses options s’offrent aux Canadiens qui planifient le versement de leur revenu à la retraite. De plus, les épargnants qui détiennent des placements non enregistrés doivent aussi tenir compte du traitement fiscal des placements.

Les fonds de placement comptent parmi les placements productifs de revenus les plus connus. Ces fonds peuvent verser un revenu au moyen d’un plan de retraits automatiques (PRA) ou offrir des parts assorties de l’option série T (aussi nommée « catégorie T »). Ces deux options peuvent procurer un revenu fiscalement avantageux à la retraite, mais les parts de série T offrent la possibilité de reporter un montant d’impôt supérieur.

Voici une comparaison du revenu d’un placement non enregistré versé dans le cadre d’un PRA à celui versé par un fonds de série T.

Comparaison du PRA et de la série T

À la date de retrait du PRA, des parts sont vendues pour procurer les fonds nécessaires. Cette vente entraîne un gain ou une perte en capital, selon que le rendement est positif ou négatif. Il peut être avantageux sur le plan fiscal de tirer son revenu de cette façon si le rendement est positif, parce que seulement une petite partie du revenu est imposable à titre de gain en capital; le solde constitue un remboursement de capital (RC) non imposable1. Par contre, le RC versé réduit le prix de base rajusté (PBR) du montant exact du retrait².

Les versements effectués dans le cadre de la série T sont traités comme des distributions et, par conséquent, aucun gain en capital n’est réalisé étant donné qu’aucune part n’a été vendue. Ces distributions seront traitées à titre de RC et réduiront le PBR de l’épargnant, comme il a été mentionné plus haut. Le versement de RC est non imposable jusqu’à ce que le PBR soit ramené à zéro. À partir de ce moment, les distributions qui sont déclarées à titre de RC sont imposées de la même manière que les gains en capital.

Dans l’un et l’autre cas, des distributions imposables pourraient malgré tout être déclarées. Elles devraient s’élever au même montant ou à un montant similaire si le fonds sous-jacent est le même.

Au début d’un PRA, le montant du gain en capital réalisé par suite de la vente de parts ou d’actions sera peu élevé, mais il croîtra à mesure qu’est versé le RC et que le PBR diminue. Dans le cadre de la série T, les RC sont distribués en premier lieu jusqu’à ce que le PBR soit à zéro. Ensuite, les distributions suivantes sont imposées à titre de gains en capital. Si l’on tient pour acquis que le montant des distributions imposables demeure inchangé, la série T permet le report de l’impôt les premières années. Cependant, les revenus déclarés augmenteront par la suite, c’est-à-dire lorsque le PBR aura atteint zéro. Il est intéressant de remarquer que le montant de l’impôt net à payer serait identique à celui applicable au retrait intégral.

Au moment de choisir l’option qui convient, vous devez tenir compte de l’effet de l’inflation (qui peut réduire l’impôt à payer plus tard), du taux d’imposition marginal (actuel et à venir) et de l’incidence de ce revenu sur les prestations liées au revenu, telles que celles versées au titre du Programme de la sécurité de la vieillesse.

L’exemple suivant illustre la différence chronologique du point de vue de l’impôt.

Comparaison de deux revenus fiscalement avantageux

David et Élizabeth, tous deux âgés de 60 ans, ont chacun accumulé un patrimoine à investir pour leur retraite. David choisit d’investir 100 000 $ dans un fonds de placement et reçoit son revenu dans le cadre d’un PRA. Élizabeth investit elle aussi 100 000 $, mais dans des parts de série T du même fonds de placement. Voici le portrait de chaque portefeuille après 29,3 ans.

Hypothèses
Ce tableau présente les hypothèses utilisées dans l’exemple.
Comparaison 29,3 ans plus tard (lorsque le PBR des parts de série T est ramené à zéro)
Ce tableau montre les résultats du Plan de retraits automatiques de David et de la série T d’Élizabeth après 18,6 années.

À des fins d’illustration seulement. Pour des résultats personnalisés, consulter le calculateur des fonds de placement de série T.

À la fin de la période de 29,3 ans, David et Élizabeth auront reçu le même montant en distributions brutes, soit 133 347 $. Étant donné qu’Élizabeth avait souscrit des parts d’un fonds de série T, elle a reçu davantage de RC non imposables, ce qui lui a permis de bénéficier d’une somme 10 333 $ en distributions nettes supplémentaires au long de ces 29,3 années. Si elle choisit de conserver ses parts de série T, elle paiera plus d’impôt que David sur son revenu chaque année3. De plus, lorsqu’elle vendra ses titres, elle devra payer plus d’impôt que David sur les gains en capital non réalisés.

En fin de compte, David et Élizabeth paieront le même montant d’impôt sur leur placement. David a payé plus d’impôt plus tôt alors qu’Élizabeth paiera plus d’impôt plus tard.

Attention : Si les revenus que gagne le fonds sont inférieurs à ceux qu’il verse, la valeur du placement diminuera, de même que le montant des distributions annuelles de la série T.

1 Les distributions mensuelles de la série T sont calculées en fonction du taux de distribution cible de la valeur liquidative des titres du fonds établie, au 31 décembre de l’année précédente. 2 La distribution supposée est payée annuellement en décembre et se compose en totalité de dividendes sur gain en capital. 3 Élizabeth peut échanger ses titres de série T contre des titres d’une autre série du même fonds, sans qu’il y ait d’incidence fiscale, et ainsi reporter le versement de RC et, du même coup, le revenu à déclarer jusqu’à la vente de ses titres, que cette vente se fasse à son initiative ou à celle de sa succession.

Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre placement initial diminuera. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Vous pouvez aussi recevoir des distributions sous forme de remboursement de capital. Consultez votre conseiller fiscal relativement aux incidences fiscales des distributions. Reportez-vous au prospectus pour obtenir plus de renseignements sur la politique des fonds en matière de distributions. Les distributions mensuelles sont calculées en fonction d’un taux de distribution cible et de la valeur liquidative des titres du fonds établie au 31 décembre de l’année précédente.

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MK2617F  03/23

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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