Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) : Les faits

Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) - Les faits

Tout ce que vous devez savoir au sujet des REEE

Le coût d’une bonne éducation ne cesse d’augmenter, il est donc logique d’épargner pour les études postsecondaires. Pour ce faire, il existe une option de placement parfaitement adaptée : le régime enregistré d’épargne-études (REEE). Cependant, il peut être difficile de comprendre tous les détails d’un REEE.

Nous avons créé un guide de référence pour vous aider à comprendre les aspects techniques des REEE et vous donner des conseils sur les caractéristiques à rechercher et comment tirer le maximum de votre régime.

Qu’est-ce qu’un REER?

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) sont des régimes donnant droit à une aide fiscale utilisés pour épargner en vue de la poursuite d’études postsecondaires. Les cotisations à un REEE ne sont ni déductibles aux fins de l’impôt ni imposables au moment du retrait, mais l’argent du régime fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous le retiriez.

Types de régimes enregistrés d’épargne-études

  • Régime individuel – pour un seul bénéficiaire; aucune restriction quant à qui peut être le bénéficiaire.
  • Régime familial – pour un ou plusieurs bénéficiaires; chaque bénéficiaire doit être parent de la personne qui a établi le REEE, soit par le sang soit par adoption.
  • Régime collectif – aussi appelé fonds d’éducation ou fonds de bourses d’études; un ensemble de régimes individuels administrés en fonction du groupe d’âge.

Versements provenant d’un régime enregistré d’épargne-études

Lorsque le bénéficiaire d’un REEE est inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible, il peut recevoir des versements sous la forme :

  • de paiements d’aide aux études (PAÉ), qui comprennent des revenus de placement et des incitatifs gouvernementaux;
  • de retraits de capital pour études postsecondaires (EPS), qui sont des paiements de cotisation libres d’impôt.

Aides gouvernementales pour les REEE

Ouvrir un REEE peut vous apporter de nombreux avantages, y compris divers incitatifs et subventions offerts par le gouvernement du Canada et par certains gouvernements provinciaux, qui peuvent vous aider à constituer votre épargne pour les études.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Le gouvernement du Canada ajoute 20 % sur chaque dollar de la première tranche de 2 500 $ que vous épargnez dans le REEE d’un enfant chaque année, jusqu’à concurrence d’un maximum cumulatif de 7 200 $ par enfant. Selon le revenu familial net, vous pourriez également recevoir 10 % ou 20 % de plus sur chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous épargnez dans le REEE de l’enfant chaque année.

Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC est un incitatif du gouvernement fédéral pouvant atteindre 2 000 $, qui vise à aider les familles à revenu modeste à établir un REEE et à épargner pour les enfants nés après 2003. Le dépôt initial est de 500 $, plus 25 $ pour couvrir les frais d’ouverture d’un REEE. Par la suite, 100 $ sont déposés chaque année jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans.

Prenez une décision éclairée en matière de REEE

Vous avez peut-être des questions sur l’épargne pour les études de votre enfant et sur les avantages des REEE. Notre guide de référence complet comprend des renseignements détaillés sur :

  • le fonctionnement du REEE et les avantages qu’il pourrait vous apporter;
  • les différents types de REEE – régimes individuels, familiaux et collectifs;
  • les plafonds de cotisation au REEE et les incidences fiscales;
  • les subventions et incitatifs gouvernementaux;
  • les versements et les retraits d’un REEE, y compris les paiements d’aide aux études (PAÉ);

… et bien plus encore!

En apprenant les avantages et les règles du régime enregistré d’épargne-études, depuis la première cotisation jusqu’au retrait final, vous gagnerez en efficience fiscale quand viendra le moment de payer les études postsecondaires. Consultez votre conseiller pour déterminer vos objectifs et vous aider à établir un REEE et un budget pour les atteindre.

Conseillers, remettez ce guide à vos clients pour répondre à leurs questions et à les aider à épargner dans un REEE.

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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