Le discours du Trône – Ce que nous en retenons
Idées et actualités
Le 23 septembre, la gouverneure générale du Canada Julie Payette a prononcé le discours du Trône inaugurant la nouvelle session parlementaire et présenté le programme du gouvernement fédéral. Le discours ne comporte pas de détails sur les dépenses ou les programmes; ceux-ci viendront plus tard cet automne, lorsque le gouvernement fera le point sur sa situation économique et budgétaire; il présentera alors ses projections et de nouvelles mesures économiques. Le discours, d’une durée de 55 minutes, était certes de portée assez large, mais certains éléments ont retenu notre attention. Voici ce que nous allons surveiller lors des prochaines mises à jour et pendant la prochaine session parlementaire.
Prolongement de certaines mesures économiques
Le gouvernement a réitéré son intention de prolonger certaines des principales mesures économiques mises en place en réaction à la pandémie. En vertu du projet de loi déposé le 24 septembre, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera remplacée par trois nouvelles prestations : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, qui seront administrées par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC). Comme la PCU, ces prestations seront imposables et leur montant reste fixé à 500 $ par semaine. Le seuil minimal de prestation de l’assurance-emploi pour les Canadiens admissibles sera également de 500 $ par semaine.
Chaque nouvelle prestation cible un groupe de Canadiens différent. La Prestation canadienne de la relance économique s’adresse aux travailleurs indépendants ou à ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont encore besoin d’un soutien du revenu. Elle peut être versée pendant une période maximale de 26 semaines. La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique est payable pendant une période maximale de deux semaines et s’adresse aux travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19. Enfin, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants est payable par ménage pendant une période maximale de 26 semaines et s’adresse aux Canadiens admissibles qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé à cause de la COVID-19, ou parce que l’enfant ou le membre de la famille est malade et doit être mis en quarantaine. Ces changements sont entrés en vigueur le 27 septembre.
Le gouvernement prolonge également certaines prestations ciblant les entreprises. La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sera ainsi prolongée jusqu’à l’été 2021. Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sera par ailleurs élargi pour aider les entreprises à payer leurs coûts fixes.
Mesures fiscales pour les particuliers
Plusieurs éléments touchant à l’impôt des particuliers ont été abordés dans le discours. Le gouvernement a ainsi l’intention de mettre en place un système gratuit de production automatisée des déclarations d’impôt pour les déclarations « simples » afin que les Canadiens soient assurés de recevoir les prestations auxquelles ils sont admissibles. Pour certains Canadiens, les déclarations de revenus annuelles pourraient ainsi être plus faciles à remplir.
Pour les aînés, le gouvernement reste déterminé à augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes de plus de 75 ans. Il a également l’intention d’augmenter la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC). Ces mesures faisaient partie des engagements pris par les Libéraux lors de la campagne de réélection de 2019.
Pour les Canadiens en situation de handicap, le gouvernement a l’intention de créer une nouvelle prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, inspirée du Supplément de revenu garanti (SRG) destiné aux aînés. À titre de référence, le SRG est une prestation mensuelle non imposable fondée sur le revenu destinée aux personnes âgées de 65 ans ou plus. Le gouvernement a par ailleurs l’intention d’améliorer le processus permettant de déterminer l’admissibilité aux programmes et aux prestations visant les personnes en situation de handicap. Non seulement cela entraînera-t-il une augmentation du nombre de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), mais cela pourrait également se traduire par une hausse du nombre de Canadiens admissibles au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). L’effet combiné de ces deux éléments pourrait se solder par une amélioration des revenus des Canadiens en situation de handicap.
Enfin, pour les familles ayant des besoins en matière de garde d’enfants, le gouvernement a l’intention de créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui s’appuiera sur les investissements antérieurs et s’inspirera du modèle qui existe déjà au Québec. Au Québec, les parents qui envoient leur enfant en service de garde subventionné paient une contribution de base de 8,35 $ par jour directement au service de garde. Ce montant est indexé annuellement au 1er janvier. Si ce modèle était étendu à l’échelle nationale, les familles pourraient bénéficier d’une réduction importante de leurs frais de garde d’enfants. Cela pourrait également réduire le montant de la déduction pour frais de garde d’enfants. Les économies réalisées par les familles grâce à un tel programme feraient plus que compenser la diminution des économies d’impôt associées à la baisse de la déduction pour frais de garde d’enfants.
Inégalités sur le plan de la richesse
Le gouvernement veut trouver de nouveaux moyens de taxer les inégalités extrêmes sur le plan de la richesse. Pour y parvenir, il compte notamment limiter les déductions pour option d’achat d’actions pour les particuliers œuvrant au sein de grandes entreprises. Il s’agit d’une promesse électorale de 2015, qui a été réitérée à de multiples reprises depuis. À l’heure actuelle, la déduction pour option d’achat d’actions des employés permet d’imposer les options d’achat d’actions des employés comme des gains en capital (soit de n’imposer que la moitié du montant) plutôt que de les imposer en totalité comme du revenu d’emploi. Il reste à voir quels autres moyens le gouvernement compte mettre en œuvre. On en saura probablement plus lors de la publication des prochaines mises à jour budgétaires ou du dépôt de projets de loi.
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Le discours du Trône nous a présenté les orientations du gouvernement. Puisqu’aucun budget fédéral n’a été présenté au printemps, contrairement à l’habitude, nous devrons attendre les mises à jour budgétaires ou le dépôt de projets de loi pour connaître les détails. Nous devons donc faire preuve de patience et ne pas sauter aux conclusions ni nous préparer de façon prématurée à des changements qui pourraient ne pas se concrétiser. D’ici là, soyez prudents et prenez soin de vous.
Le présent bulletin est à jour au moment de sa rédaction, mais n’est pas actualisé lorsque des changements sont apportés aux dispositions législatives, à moins d’indication contraire.
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