La fin de l’année 2024 a vu un sprint de développement des réglementations et cadres volontaires qui façonneront les marchés du carbone. Que l’on pense aux normes de réduction des émissions qui faciliteront la réduction des émissions des compagnies aériennes internationales, aux marchés de conformité nationaux et mondiaux ou aux normes de qualité volontaires, les assises de déploiement des marchés mondiaux du carbone se bâtissent à un rythme accéléré. À l’heure où les scientifiques du monde entier nous rappellent que notre action climatique collective est insuffisante pour éviter les plus graves effets du réchauffement climatique, il y a urgence à réduire nos émissions et à déployer à grande échelle les marchés du carbone comme outils de transition vers un avenir carboneutre viable.

Le Brésil approuve la création d’un marché national de conformité pour les émissions de carbone

À la mi-novembre, le Congrès brésilien a approuvé la création d’un marché national de conformité qui imposerait des limites d’émissions aux gros émetteurs et permettrait l’échange de crédits carbone pour le respect des exigences réglementaires. Le président Lula a ensuite approuvé la mise en œuvre du marché à la mi-décembre. Le Brésil, qui accueillera la COP 30 l’année prochaine, est maintenant en posture de rejoindre la liste grandissante d’États, de pays et d’entités régionales, dont l’Union européenne, la Chine, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Californie et Washington ne sont qu’un échantillon, à avoir adopté les marchés du carbone comme moyen de réguler les émissions de gaz à effet de serre et source utile de financement supplémentaire. Le futur marché brésilien de la conformité est particulièrement important compte tenu de l’immense richesse en capital naturel et des écosystèmes critiques qui se trouvent à l’intérieur des frontières du pays. 

L’IC-VCM approuve de nouvelles méthodologies REDD+

L’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (IC-VCM) a approuvé trois méthodologies visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) en accord avec ses principes fondamentaux du carbone (CCP). Il s’agit de la méthodologie VM0048 de Verra, du cadre REDD+ juridictionnel et imbriqué et du programme d’architecture pour les transactions REDD+ (ART). La décision de l’IC-VCM intervient après des années de critiques des médias portant sur l’intégrité des projets REDD+ et remettant en question les valeurs de référence des projets et les preuves des menaces pesant sur les forêts, des critiques qui ont eu un effet négatif sur la demande et la tarification sur le marché volontaire du carbone. Intégrant les données régionales et les données de télédétection afin de renforcer l’intégrité des valeurs de référence, les méthodologies conformes à ces principes ont le potentiel d’augmenter la confiance et le soutien financier du secteur privé dont doivent profiter ces mesures essentielles de protection des forêts et le marché volontaire du carbone dans son ensemble.

À la mi-décembre, l’IC-VCM a approuvé le protocole de boisement, de reboisement et de revégétalisation VM0047 de Verra en vertu de ses principes fondamentaux du carbone. Cette décision est un gage de qualité et d’intégrité pour les projets cruciaux de restauration de terres dégradées susceptibles de favoriser la biodiversité et de générer des retombées sociales en plus de jouer un rôle utile pour piéger le carbone. Ces décisions de l’IC-VCM font suite à l’approbation, plus tôt cette année, en accord avec les principes fondamentaux du carbone, de méthodologies portant sur les gaz d’enfouissement et les substances appauvrissant la couche d’ozone, ainsi qu’au refus d’approuver certaines méthodologies se rapportant aux énergies renouvelables. Nous nous attendons à ce que l’IC-VCM termine l’année prochaine la révision de ses protocoles de gestion forestière améliorée, et de boisement, de restauration et de revégétalisation.

La réglementation découlant de l’article 6 est achevée

Autre nouvelle dans l’actualité foisonnante des marchés du carbone, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a approuvé quatre nouvelles normes dans le cadre de son régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), le mécanisme de régulation des émissions de l’aviation dans le monde. Verra, Gold Standard, Climate Action Reserve et le Global Carbon Council sont maintenant approuvés pour la première phase de CORSIA au même titre que l’American Carbon Registry et le programme ART, et pourraient soutenir une augmentation importante de la demande en crédits carbone lorsque le régime deviendra obligatoire pour les États membres de l’OACI, soit à partir de 2027. Pour être admissibles, les crédits doivent respecter les critères énoncés à l’article 6 évitant le double comptage au niveau national.

Pour terminer le mois de novembre, et neuf ans après la négociation de l’Accord de Paris, la réglementation découlant de l’article 6, destinée à régir les transferts internationaux de crédits carbone, a été établie. Il pourrait s’agir de l’une des avancées les plus tangibles à naître d’une COP encore une fois controversée, où l’on a vu des désaccords généralisés sur un éventail de questions. Mentionnons les transferts de fonds pour le climat des pays développés vers les pays moins bien dotés visant à soutenir la transition vers les énergies propres, la planification du bilan mondial et les déclarations concernant l’abandon des combustibles fossiles par les économies mondiales. 

Les clarifications quant aux dispositions de l’article 6 démontrent clairement que les marchés du carbone alimentés par les fonds privés joueront un grand rôle pour la réalisation des ambitions mondiales de lutte aux changements climatiques. L’article 6.4 permettra d’établir un marché du carbone centralisé et supervisé par les Nations Unies, qui comprendra la normalisation et la validation des projets de crédits carbone, afin de garantir la transparence, l’intégrité environnementale et l’adhésion à des normes rigoureuses de surveillance, de déclaration et de vérification. Ce nouveau marché mondial, destiné à remplacer le mécanisme pour un développement propre établi en vertu du Protocole de Kyoto de 1997, a essuyé des critiques importantes pour des projets dérogeant au critère d’additionnalité, l’une des pierres angulaires des marchés du carbone de grande intégrité. Au cours des prochaines années, les règles et normes acceptées pour le nouveau marché seront établies, et celui-ci sera instauré.

L’article 6.2 établit des règles pour l’échange bilatéral et multilatéral de résultats d’atténuation transférés au niveau international. Cela permet aux pays d’échanger des crédits carbone tout en évitant le double comptage des réductions d’émissions dans les contributions déterminées au niveau national des pays hôtes et bénéficiaires dans le cadre des objectifs climatiques de l’Accord de Paris. Ces échanges transfrontaliers peuvent aider les pays à atteindre leurs objectifs climatiques par le biais de collaborations internationales, en réduisant les coûts et en favorisant une mise en œuvre plus efficace des plans pour le climat. Un nombre croissant d’accords bilatéraux entre pays ont déjà été conclus avant la dernière COP, où les progrès accomplis sont susceptibles de favoriser un nouvel essor des échanges internationaux de crédits de carbone.

Regard sur l’avenir : réglementation et financement privé du marché du carbone

Des mesures volontaires à la réglementation nationale et internationale en matière de climat, le paysage réglementaire des marchés mondiaux du carbone continue de prendre forme. Il est essentiel de clarifier les pratiques, les protocoles et les mécanismes censés soutenir des marchés mondiaux du carbone de grande intégrité, et de haute qualité pour mobiliser à grande échelle les ressources financières du secteur privé en appui aux objectifs climatiques mondiaux. L’article 6 et le CORSIA représentent des avancées significatives vers la mise en place de mécanismes de conformité mondiaux. Nous prévoyons non pas une simple convergence, mais plutôt une harmonisation croissante entre les marchés de conformité et les importants marchés volontaires du carbone, à mesure que leurs normes d’intégrité et de qualité se rapprocheront. En cette fin de 2024, on peut s’attendre à ce que se maintiennent au-delà de la nouvelle année ces dynamiques favorables et ces circonstances avantageuses pour le renforcement des marchés du carbone.