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Régime enregistré d’épargne-études (REEE) à fonds distincts Manuvie

Le REEE à fonds distincts Manuvie est conçu de façon à aider les épargnants à se préparer en vue des études postsecondaires de leurs enfants.

Les avantages d’un REEE

  • Un REEE est une façon souple et pratique d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. 
  • Le revenu de placement généré dans le cadre d’un REEE est à l’abri de l’impôt tant qu’il demeure dans le régime. 
  • Les étudiants bénéficiaires admissibles ont droit à des subventions de l’État qui font augmenter l’épargne accumulée dans le REEE. 
  • Aucuns frais annuels ne sont exigés, à l’exception du ratio des frais de gestion (RFG). 
  • Un contrat à fonds distincts présente des éléments de protection, notamment des garanties à l’échéance et au décès. 
  • Lorsqu’ils sont retirés, les gains réalisés dans le régime et les subventions de l’État peuvent être imposés au taux applicable à l’étudiant (c’est-à-dire que l’impôt à payer par l’étudiant pourrait être minime ou nul).

Comment le REEE fonctionne-t-il?

N’importe qui peut souscrire un contrat REEE pour un enfant : les parents, les grands-parents, les tuteurs, ou d’autres membres de la famille ou amis. Le souscripteur du contrat verse généralement des cotisations au REEE. Le cas échéant, sont également versées au REEE des subventions gouvernementales comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). Voici un tableau tout simple qui en explique le fonctionnement :

Le souscripteur souscrit un contrat REEE auprès de Manuvie et désigne un ou plusieurs étudiants bénéficiaires dans le cadre du régime. Subventions/programmes incitatifs de l’État (le cas échéant). Le souscripteur cotise au REEE. La SCEE est versée dans le REEE. Le BEC est versé dans le REEE. Les subventions provinciales aux programmes d’épargneétudes sont versées dans le REEE. Manuvie administre les sommes versées dans le régime. Le revenu n’est pas imposable tant qu’il demeure dans celui-ci. Manuvie effectue les paiements provenant du REEE conformément aux conditions du régime.

Types de retrait d’un REEE

L’étudiant bénéficiaire poursuit des études postsecondaires.

 

Provenance des fonds

Traitement fiscal 

Retrait de cotisations pour études postsecondaires (EPS)

Cotisations au REEE

Les cotisations sont remises libres d’impôt au souscripteur.

Paiements d’aide aux études (PAE)

Revenus tirés du REEE, SCEE et montants provenant d’autres programmes incitatifs

Le paiement est imposable pour l’étudiant bénéficiaire à son taux marginal.

L’étudiant bénéficiaire NE poursuit PAS d’études postsecondaires.

 

Provenance des fonds

Traitement fiscal

Retrait de cotisations

Cotisations au REEE

Les cotisations sont remises libres d’impôt au souscripteur.

Paiement de revenu accumulé (PRA)

Revenus sur les cotisations, sur les subventions et sur les montants provenant d’autres programmes incitatifs

Le paiement est versé au souscripteur, est imposable au taux marginal de celui-ci et est assujetti à un impôt supplémentaire de 20 %.

SCEE : Toute subvention inutilisée est remboursée à l’État, sans incidence fiscale.

BEC : Le montant versé est remboursé à l’État, sans incidence fiscale.

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Documents connexes

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Documents à l’intention des investisseurs

Documents à l’intention des conseillers

Documents réglementaires

1  Le souscripteur est le particulier désigné comme tel dans la demande de souscription; c'est généralement lui qui verse les cotisations au REEE. Dans la plupart des cas, le souscripteur est le rentier.
2 L’étudiant bénéficiaire est la personne physique désignée par le souscripteur pour recevoir les paiements d’aide aux études (PAE) provenant du REEE.

L’information est fournie à titre informatif seulement et elle ne doit pas être considérée comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis.

La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Gestion de placements Manuvie est une dénomination commerciale Manuvie.