FPG Le Capitalisateur Manuvie (CAP)
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Nom du produit
FPG Le Capitalisateur Manuvie (CAP)
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Description
Pour les contrats souscrits jusqu’au 30 avril 2009
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Type de produit
Contrat de fonds distincts
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Société originale
La Maritime
Description du produit
Minimum par fonds |
30 $ par fonds et par option de frais |
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Dépôts subséquents |
Aucun dépôt possible depuis le 29 avril 2011 | ||
Dépôts par PAC |
Aucun nouveau programme PAC ne peut être établi. Le montant d’un programme PAC existant ne peut pas être augmenté. Minimum de 30 $ par fonds et par option de frais |
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Dépôt maximum |
Sans objet | ||
Retraits1 |
Ponctuels : Minimum de 500 $ par fonds et par option de frais Périodiques : Minimum de 100 $ par mois, par fonds et par option de frais |
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Virements1 |
Ponctuels : Minimum de 500 $ par fonds et par option de frais Périodiques : Minimum de 100 $ par fonds et par option de frais Cinq virements gratuits par année |
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Limites d’âge |
Type de contrat |
Age maximum pour effectuer un dépôt* |
Age maximum pour être titulaire* |
Contrat non enregistré |
80 ans |
100 ans |
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REER, CRI |
71 ans** |
71 ans** (mais le contrat deviendra un FERR/FRV) |
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FERR, FRRI, FRRP |
80 ans |
Aucune limite d’âge |
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FRV (si les lois applicables exigent la transformation du contrat en rente à 80 ans) |
80 ans |
80 ans |
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Renseignements importants
* Âge du rentier au 31 décembre dans tous les cas.
** Ou âge maximum pour être titulaire selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
◊ Dans les provinces où les FRV doivent être transformés en contrat de rente à l’âge de 80 ans, l’âge maximum à la souscription est 65 ans.
Caractéristiques
Garantie au décès |
100 % de la valeur des dépôts reçus avant le 80e anniversaire du rentier 80 % pour les dépôts effectués au 80e anniversaire du rentier ou par la suite |
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Garantie à l’échéance |
100 % de la valeur du dépôt pour les fonds de la catégorie A (75 % des dépôts effectués au cours des 10 dernières années – ou « dernière décennie » – du contrat) 75 % de la valeur du dépôt pour les fonds de la catégorie B Mise à jour quotidienne automatique
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Garantie de versement |
S. O. |
Garantie de revenu |
S. O. |
Possibilité d’éviter les frais de succession |
Oui |
Protection éventuelle contre les créanciers |
Oui |
Suppression des frais de rachat au décès |
Oui |
Possibilité de nommer un rentier remplaçant |
Oui |
Possibilité de nommer un titulaire remplaçant² |
Seulement dans le cas d’un contrat non enregistré |
Option de versement avec copreneur |
Non |
Frais
Ratio des frais de gestion (RFG) |
Les RFG varient par fonds. Pour obtenir des précisions, consultez la page Prix et rendement. |
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|---|---|---|---|---|
Options relatives aux frais de souscription |
Vous pouvez payer les frais au moment du dépôt ou sur une base différée, selon l’option de frais que vous choisissez. Consultez la section Options relatives aux frais de souscription pour de plus amples renseignements. |
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Autres frais |
Des frais peuvent s’appliquer sur certaines opérations, notamment des retraits et des virements entre fonds. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au document intitulé Notice explicative et contrat. |
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Options de frais |
Frais de sortie seulement |
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Autres caractéristiques |
Dépôts de bonis 10 % de la somme de tous les dépôts effectués au moins 10 ans avant la date du boni, moins tous les retraits demandés. Boni versé sur les dépôts au 15e anniversaire et tous les cinq ans par la suite. |
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Options de frais (%) |
Tous les fonds CAP sont assortis de frais de sortie; aucune autre option de frais n’est offerte. |
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Frais de souscription reportés |
Marché monétaire |
Tous les fonds d’obligations |
Tous les autres fonds |
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Année 1 |
4,00 |
5,00 |
7,00 |
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Année 2 |
3,00 |
4,00 |
6,50 |
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Année 3 |
2,00 |
3,00 |
6,00 |
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Année 4 |
1,00 |
2,00 |
5,00 |
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Année 5 |
0,00 |
1,00 |
4,00 |
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Année 6 |
0,00 |
0,00 |
3,00 |
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Année 7 |
0,00 |
0,00 |
2,00 |
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Année 8 et années subséquentes |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
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Découvrir nos fonds distincts
Documents réglementaires
Renseignements importants
1 Les retraits et les virements peuvent avoir des incidences fiscales. 2 Au Québec, le titulaire successeur est appelé titulaire subrogé. 3 Les garanties sont réduites en proportion des retraits.
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats.
Ce guide est uniquement un aide-mémoire. L’ensemble des dispositions contractuelles figure dans les documents intitulés Notice explicative et contrat et Aperçu des fonds propres au produit.