Qu’est-ce que le défaut de paiement?

Le défaut de paiement se définit comme le manquement à une obligation contractuelle d’effectuer des paiements à des moments précis. Selon le montant et le retard, un défaut de paiement peut être un non-événement, le prélude à une faillite ou une situation entre les deux. Les particuliers, les sociétés, les régimes de retraite à prestations déterminées, les organismes sans but lucratif, les pays et, en fait, toute entité ayant des obligations de paiement peuvent se retrouver en défaut de paiement. Pour les investisseurs et les créanciers, le risque de défaut de paiement est un des faits les plus importants à prendre en considération. Nous examinons ici les causes et répercussions possibles du défaut de paiement.

Les particuliers, les sociétés et d’autres organisations peuvent se retrouver en défaut de paiement

Pour les particuliers, un défaut de paiement peut conduire à un avertissement de la banque, à des intérêts courus supplémentaires et à une baisse de leur cote de crédit. Il est possible de limiter les dommages en réglant la situation rapidement. Pour les sociétés, et surtout les sociétés ouvertes, un défaut de paiement est généralement beaucoup plus lourd de conséquences. Il peut avoir une incidence durable sur les coûts d’emprunt et l’accès au crédit, car les marchés ont tendance à ne pas faire confiance aux emprunteurs qui ne respectent pas leurs calendriers de paiements contractuels. 

  • Autre type de défaut de paiement : le défaut de paiement technique

    Un défaut de paiement technique survient lorsque des clauses restrictives (p. ex., visant la structure du capital social, des activités de fusion) ou des ratios financiers (p. ex., le ratio du service de la dette) ne sont pas respectés, même si l’emprunteur n’a manqué aucun des paiements de remboursement de sa dette. En cas de défaut de paiement technique, les créanciers sont en mesure de demander le remboursement accéléré de leurs prêts.

Quelle est la différence entre le défaut de paiement et la faillite?

Bien que les défauts de paiement tant des particuliers que des sociétés puissent mener à la faillite, les sociétés font généralement tout leur possible pour éviter de se retrouver en défaut de paiement. Autrement dit, lorsque les sociétés sont réellement en situation de défaut de paiement, elles sont bien souvent aussi au bord de la faillite. C’est pour cette raison que les notions de défaut de paiement et de faillite sont fréquemment confondues, bien qu’elles n’aient pas le même sens. 

Comparaison entre défaut de paiement et faillite

Créanciers concernés et remboursement

Défaut de paiement

Seuls les créanciers associés à la dette non remboursée sont concernés, et ils peuvent encore espérer obtenir un remboursement intégral (plus les intérêts courus).

 

Les emprunteurs et les créanciers peuvent également s’entendre sur une prolongation de prêt ou sur un autre calendrier de remboursement afin de permettre aux premiers de se remettre sur pied.

Faillite

Presque tout l’actif et le passif sont visés en cas de faillite, et le remboursement se fait au moyen de la cession des éléments d’actif.

 

Chaque créancier de premier rang doit être intégralement remboursé avant de passer au rang suivant. S’il n’y a pas assez d’argent pour rembourser intégralement tous les créanciers d’un même rang, le produit de la cession est réparti au prorata entre eux, et les créanciers des rangs inférieurs ne reçoivent rien. Les propriétaires (porteurs d’actions) viennent en tout dernier. 

Le produit de la liquidation est généralement distribué dans l’ordre suivant :
Infographie montrant l'ordre des créances des créanciers. Les créanciers garantis sont les plus prioritaires, tandis que les actionnaires sont les moins prioritaires pour les recouvrements.

Source : Gestion de placements Manuvie. À titre indicatif seulement.

Conséquences pour ce qui est de l’accès au crédit

Défaut de paiement

Pour les particuliers, un défaut de paiement aussi minime que l’oubli d’une mensualité de carte de crédit peut nuire à leur cote de crédit, bien que l’incidence soit généralement de courte durée.

 

Pour les sociétés et les pays, un défaut de paiement peut entraîner une baisse de la cote de solvabilité, ce qui augmente les coûts d’emprunt et peut conduire à des conditions de prêts plus strictes à l’avenir.

Faillite

Pour les particuliers, une faillite réduit davantage leur cote de crédit qu’un défaut de paiement, et cela peut prendre plusieurs années avant que cette décote soit retirée de leur dossier de crédit

 

Aux États-Unis, les sociétés demandent souvent la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites, qui permet aux entreprises de maintenir un accès au marché de la dette et de poursuivre leurs activités sous la supervision des tribunaux dans une tentative de redresser la barre. Si la réorganisation est un succès, les créanciers peuvent reprendre confiance dans le marché assez rapidement.

 

Par exemple, Hertz a demandé la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites pendant la pandémie de COVID-19 et a pu obtenir près de 10 milliards de dollars sous forme de prêts et d’autres instruments d’emprunt. Moins de trois ans plus tard, elle avait retrouvé sa cote de solvabilité B.

Quelles sont les causes des défauts de paiement et des faillites?

Les défauts de paiement se produisent souvent lorsqu’un emprunteur ne dispose pas des liquidités nécessaires pour couvrir un paiement à venir. L’incapacité à générer des entrées de fonds suffisantes est couramment à l’origine des défauts de paiement, et si la situation n’est pas prise en main, les défauts de paiement peuvent mener à la faillite.

De plus, une faillite peut même survenir sans qu’une entité ne soit jamais en défaut de paiement. Il existe en effet des facteurs ou des événements qui interviennent de façon si vive et si brusque que la faillite devient très vite la seule sortie.

Paniques bancaires

Une panique bancaire se produit lorsqu’une concentration relativement forte de clients procède soudainement et simultanément au retrait de leurs dépôts auprès d’une banque, de peur que celle-ci ne soit sur le point d’être déclarée insolvable. Puisque les banques ne conservent qu’une fraction des dépôts sous forme de liquidités et investissent (ou prêtent) le reste, un établissement bancaire devant une situation de panique ne disposera probablement pas des espèces nécessaires pour faire face à des retraits importants et soudains, à tel point que les paniques bancaires peuvent épuiser les liquidités d’une banque assez rapidement.

C’est ce qui est arrivé à la Silicon Valley Bank, par exemple : en un seul jour, les épargnants et les déposants ont tenté de retirer 42 milliards de dollars. À l’issue de cette journée, cette banque présentait un solde de trésorerie négatif de 958 milliards de dollars et se trouvait dans l’incapacité d’assumer ses obligations de paiement, causant ainsi la deuxième faillite bancaire en importance de l’histoire des États-Unis. 

Les paniques bancaires sont souvent perçues comme des prophéties autoréalisatrices. Dès lors que certains déposants commencent à retirer de l’argent en raison d’un événement particulier, d’autres risquent de perdre confiance en leur banque et commencent à retirer à leur tour de l’argent, de peur que leur établissement ne devienne insolvable. Au fur et à mesure que la panique s’installe, la ruée sur la banque s’accélère. 

Fraudes

En dépit d’une réglementation stricte des banques et des valeurs mobilières, des acteurs financiers malveillants sont parvenus à trouver le moyen au fil du temps de gonfler des bénéfices et de tromper les organismes de réglementation, les investisseurs et les créanciers.

L’un des cas les plus tristement célèbres de fraude s’est conclu par l’effondrement d’Enron en 2001.  Cette société de services de base et d’énergie, qui était l’une des plus importantes au monde, a artificiellement gonflé ses bénéfices pendant des années avant que ses pratiques comptables frauduleuses ne soient exposées lorsque l’économie s’est affaiblie, ce qui a mené à la plus grande faillite d’entreprise jamais connue à l’époque. 

Les 10 plus grandes faillites aux États-Unis, par actifs au moment de la faillite (en milliards de $ US)

Nom

Actifs

Date

Contexte

Lehman Brothers

691

2008-09-15

Crise financière mondiale

Washington Mutual

328

2008-09-26

Panique bancaire

Silicon Valley Bank

209

2023-03-10

Panique bancaire

Signature Bank

110

2023-03-12

Panique bancaire

Worldcom Inc

104

2022-07-02

Fraude

General Motors

82

2009-06-01

Crise financière mondiale

Pacific Gas and Electric Company

71

2019-01-14

Responsabilité du fait d’incendies

CIT Group

71

2009-11-01

Crise financière mondiale

Enron

66

2001-12-02

Fraude

Conseco

61

2002-12-17

Mauvaise acquisition

Source : Gestion de placements Manuvie, Statista, en date de mars 2023.

Crises généralisées

La nature même d’une crise la rend imprévisible. Sa cause et sa portée ne sont en général connues que lorsqu’il est trop tard. Prenons l’exemple de la pandémie de COVID-19 : l’économie mondiale est passée de l’expansion à la contraction pratiquement du jour au lendemain. Cela a été l’un des ralentissements économiques les plus marqués et les plus soudains connus depuis la Grande Dépression. 

Les compagnies aériennes, par exemple, ont été particulièrement touchées par les mesures liées à la COVID-19, et leurs pertes ont commencé à se multiplier. De nombreuses entreprises de transport aérien ont bénéficié d’injections de fonds de leurs gouvernements nationaux et ont pu ainsi éviter la faillite. D’autres n’ont pas eu cette chance : 64 entreprises de transport aérien au total ont cessé leurs activités depuis 2020.

Cela évoque le concept « trop gros pour sombrer ». Dans certains cas, la contagion et les répercussions économiques auraient été trop graves pour que les gouvernements laissent les entreprises en défaut de paiement à l’égard de leur dette. Ils ont donc décidé de les aider à s’en sortir. Cela a été le cas de plusieurs banques et compagnies d’assurance pendant la crise financière mondiale.

Le concept « trop gros pour sombrer » peut également s’appliquer aux pays. La Grèce, par exemple, a reçu 110 milliards d’euros sous forme de prêts du Fonds monétaire international et de l’Union européenne pour ne pas se retrouver en défaut de paiement en 2010.

Minimiser le risque de défaut de paiement

Même si le risque qu’un emprunteur ne respecte pas ses obligations de paiement est toujours présent, il est essentiel pour les investisseurs et les créanciers d’atténuer le risque de défaut de paiement et de réduire les possibilités de pertes importantes au sein de leurs portefeuilles. Cela est réalisable grâce à la diversification et à un processus de contrôle préalable rigoureux à l’échelle des régions, des secteurs et des actifs.

En définitive, le risque de défaut de paiement ne peut pas être éliminé, mais les investisseurs et les créanciers devraient toujours évaluer ce risque au sein de leurs portefeuilles et déterminer s'ils sont compensés pour celui-ci.

Les placements comportent des risques, y compris le risque de perte du capital. Les marchés des capitaux sont volatils et peuvent considérablement fluctuer sous l’influence d’événements liés aux sociétés, aux secteurs, à la politique, à la réglementation, au marché ou à l’économie. Les renseignements fournis ne tiennent pas compte de la convenance des placements, des objectifs de placement, de la situation financière ni des besoins particuliers d’une personne donnée.

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Une crise généralisée dans le secteur de la santé, comme une pandémie mondiale, pourrait entraîner une forte volatilité des marchés, la suspension et la fermeture des opérations de change, et affecter le rendement du portefeuille. Le nouveau coronavirus (COVID-19), par exemple, perturbe considérablement les activités commerciales à l’échelle mondiale. Les répercussions d’une crise sanitaire, ainsi que d’autres épidémies et pandémies susceptibles de survenir à l’avenir, pourraient avoir des conséquences sur l’économie mondiale qui ne sont pas nécessairement prévisibles à l’heure actuelle. Une crise sanitaire peut exacerber d’autres risques politiques, sociaux et économiques préexistants. Cela pourrait nuire au rendement du portefeuille, ce qui entraînerait des pertes sur votre placement.

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