Sommaire des mesures fiscales à la suite des élections fédérales de 2021 : changements possibles à venir
Idées et actualités
Le lundi 20 septembre 2021, le Parti libéral du Canada a obtenu un deuxième gouvernement minoritaire consécutif. Dans le cadre de sa campagne, il a promis plusieurs mesures fiscales qui pourraient être adoptées dès la fin de l’année. Si elles sont mises en œuvre, certaines d’entre elles pourraient avoir une incidence directe sur les conseillers et leurs clients. Voici un résumé de certaines des mesures les plus intéressantes à surveiller.
*Nouveau* – Compte d’épargne enregistré pour l’achat d’une première habitation
La mise en place d’un compte d’épargne enregistré pour l’achat d’une première habitation permettra aux Canadiens de moins de 40 ans d’économiser jusqu’à 40 000 $ à l’achat de leur première habitation et de retirer les fonds sans devoir payer d’impôt. Les cotisations versées au compte d’épargne enregistré pour l’achat d’une première habitation sont prises en compte dans le calcul du plafond de cotisation au REER d’un particulier et seront déduites de son revenu. Les fonds peuvent également être transférés à partir du REER d’un particulier. Tous les fonds du compte d’épargne enregistré pour l’achat d’une première habitation consacrés à l’achat d’une première maison peuvent être retirés sans devoir payer d’impôt et sans devoir être remboursés. Au moins 50 % des fonds retirés du compte d’épargne enregistré pour l’achat d’une première habitation devront avoir été investis pendant au moins quatre ans et les fonds ne pourront pas être retirés dans l’année suivant la date à laquelle les cotisations auront été versées. Le compte d’épargne enregistré pour l’achat d’une première habitation entrera en vigueur en juillet 2022.
*Nouveau* – Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Le lancement du crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles vise à aider les familles qui souhaitent ajouter un deuxième logement à leur habitation pour permettre à un membre de leur famille immédiate ou étendue de vivre avec elles. Les familles pourront réclamer un crédit d’impôt de 15 %, jusqu’à concurrence de 50 000 $ de dépenses de rénovation, ce qui peut se traduire par des économies d’impôt pouvant atteindre 7 500 $.
Augmentation du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour l’achat d’une première habitation a été mis en place pour aider les acheteurs d’une première maison à payer le coût de l’achat d’une maison (frais juridiques, droits de mutation immobilière, etc.). Les libéraux promettent de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, le faisant passer de 5 000 $ à 10 000 $. Ainsi, un acheteur d’une première habitation pourra demander un crédit d’impôt de 15 %, ce qui se traduira par une économie d’impôt de 1 500 $ (10 000 $ x 15 %).
Ajout possible au régime d’impôt minimum
Le Canada a déjà mis en place un régime d’impôt minimum de remplacement (IMR) à l’intention des particuliers qui se prévalent de certaines déductions fiscales ou de crédits d’impôt au cours d’une année donnée. L’IMR supprime certains avantages fiscaux qu’un particulier peut recevoir, ce qui autrement réduirait son revenu imposable. En bref, l’IMR est conçu pour garantir que les personnes à revenu élevé ne diminuent pas ou n’éliminent pas leur impôt à payer et paient au moins un minimum d’impôt. La nouvelle règle fiscale minimale viserait à limiter le recours excessif aux déductions et crédits (sauf le crédit pour impôt étranger) et faire en sorte que tous ceux qui gagnent assez pour être inclus dans la tranche d’imposition supérieure paient au moins 15 % d’impôt par année (c.-à-d. ceux dont le revenu imposable est supérieur à 216 511 $ pour 2021). Lorsque cet impôt minimum est supérieur à l’impôt fédéral net, il remplace celui-ci – et pour les résidents du Québec, il sert à calculer l’abattement du Québec remboursable. Le nouvel impôt minimum pourrait avoir une plus grande incidence et entraîner des pénalités plus importantes que l’IMR actuellement en vigueur pour les personnes visées par ces règles.
Prolongation et élargissement de la déduction pour dépenses de bureau à domicile
En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreuses personnes ont été forcées de travailler à domicile pendant la majeure partie de 2020. Comme de nombreuses personnes ont continué de travailler à domicile, les libéraux ont annoncé qu’ils prolongeraient la déduction pour dépenses de bureau à domicile de deux ans, jusqu’à l’année d’imposition 2022 incluse, et qu’ils augmenteraient le montant de la déduction à 500 $ (plutôt que 400 $) pour les travailleurs qui utilisent la méthode simplifiée afin de calculer la déduction. Apprenez-en davantage sur la déduction des frais de bureau à domicile dans notre article « Vous travaillez à domicile? Ne ratez pas cette occasion de faire des économies d’impôt substantielles ».
Aller de l’avant avec divers éléments proposés dans le budget fédéral de 2021
Dans le cadre de leur campagne électorale, les libéraux ont promis d’aller de l’avant avec certains des éléments énoncés dans le budget fédéral de 2021, notamment :
- La nouvelle taxe sur les biens de luxe
- L’augmentation de la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus
- L’amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
Notre équipe a traité de ces sujets dans l’article « Budget 2021 – Le couperet n’est pas tombé… pour l’instant ».
Autre observation – taux d’inclusion des gains en capital
Un sujet digne de mention qui ne faisait pas partie de la campagne du Parti libéral est l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Ce sujet faisait pourtant partie du programme du Nouveau Parti démocratique. Qui sait ce qui pourrait se produire si une coalition était formée?
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N’oubliez pas que ces changements potentiels ne sont que des promesses électorales et qu’ils évoluent constamment. Nous continuerons de surveiller ces mises à jour à mesure que d’autres renseignements deviendront disponibles.
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