À la loupe : le nouveau montant personnel de base
Idées et actualités
Le gouvernement du Canada a mis peu de temps à proposer une augmentation du montant personnel de base (MPB) fédéral. Cette promesse électorale, si elle se concrétise, devrait permettre à près de 20 millions de Canadiens d’économiser de l’impôt dès cette année. L’augmentation éliminera également l’impôt fédéral pour environ 1,1 million de personnes.
Les détails
Le gouvernement propose d’augmenter le MPB à 15 000 $ d’ici 2023. Les personnes qui en profiteront le plus sont celles dont le revenu est inférieur ou égal à la limite inférieure de la quatrième fourchette d’imposition fédérale (150 473 $ en 2020). Pour les personnes dont le revenu est supérieur ou égal au seuil de la fourchette d’imposition supérieure (214 368 $ en 2020), le MPB sera réduit jusqu’à ce qu’il soit complètement supprimé. Ces changements s’appliqueront également au montant pour époux ou conjoint de fait et au crédit pour personne à charge admissible.
La réduction
Pour les Canadiens dont le revenu est supérieur au seuil de la quatrième fourchette, le MPB proposé sera réduit jusqu’à ce qu’il atteigne le MPB actuellement en vigueur pour un revenu atteignant la fourchette supérieure. Voyons un exemple de cette réduction :
Une personne a un revenu de 170 473 $ en 2020. Pour déterminer la réduction, trouvez la différence entre la quatrième fourchette d’imposition et la fourchette d’imposition supérieure, et entre les MPB proposé et actuel :
Différence entre les fourchettes d’imposition : |
214 368 $ - 150 473 $ = 63 895 $ |
|---|---|
Différence entre les MPB : |
13 229 $ - 12 298 $ = 931 $ |
Ensuite, calculez la différence entre le revenu et la quatrième fourchette, puis divisez-la par la différence entre les fourchettes d’imposition :
Montant de revenu excédant la quatrième fourchette d’imposition fédérale : |
170 473 $ - 150 473 $ = 20 000 $ |
|---|---|
Ratio revenu excédentaire / différence entre les fourchettes : |
20 000 $ ÷ 63 895 $ = 31,3 % |
Enfin, déterminez la valeur en dollars de la réduction et appliquez-la :
Valeur de la réduction : |
31,3 % x 931 $ = 291 $ |
|---|---|
Nouveau MPB : |
13 229 $ - 291 $ = 12 938 $ |
Les économies
Ce graphique montre les augmentations annuelles pour le MPB actuel et le MPB proposé, ainsi que les économies d’impôt supplémentaires par année :
Année |
MPB actuel1 |
Augmentation sur 12 mois (%) |
MPB proposé |
Augmentation sur 12 mois (%) |
Économie d’impôt ($)2 |
Économie d’impôt ($)3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
2019 |
12 069 $ |
- |
- |
- |
- |
- |
2020 |
12 298 $ |
1,90 % |
13 229 $ |
9,61 % |
139,65 $ |
279,30 $ |
2021 |
12 554 $ |
2,08 % |
13 808 $ |
4,38 % |
188,10 $ |
376,20 $ |
2022 |
12 783 $ |
1,82 % |
14 398 $ |
4,27 % |
242,25 $ |
484,50 $ |
2023 |
13 038 $ |
1,99 % |
15 000 $ |
4,18 % |
294,30 $ |
588,60 $ |
L’effet d’entraînement
Certaines règles fiscales utilisent la valeur du MPB. C’est le cas notamment de la déduction pour frais de garde d’enfants. Ces règles seraient modifiées pour tenir compte de la valeur maximale du crédit. D’autres règles fiscales, comme celles sur le transfert des crédits inutilisés, continueraient d’utiliser le MPB (réduit en raison du critère du revenu, s’il y a lieu).
Si l’augmentation du MPB est adoptée telle qu’elle est proposée, elle aura une incidence largement positive, bien qu’elle n’entraînera qu’une légère économie d’impôt annuelle pour les particuliers. Pour s’assurer que le crédit cible les bonnes personnes, un calcul complexe a été créé pour réduire le MPB proposé. Telle est la réalité dans notre société moderne trépidante. Heureusement, nous avons des feuilles de calcul et des codeurs qui peuvent mettre à jour nos logiciels fiscaux pour tout calculer pour nous en un clin d’œil.
Le présent bulletin est à jour au moment de sa rédaction, mais n’est pas actualisé lorsque des changements sont apportés aux dispositions législatives, à moins d’indication contraire.
1 Selon les projections du ministère des Finances du Canada concernant l’indexation pour la période de 2021 à 2023. 2 Pour les personnes célibataires dont le revenu net est inférieur ou égal à la quatrième fourchette d’imposition fédérale, sans époux ou conjoint de fait ni personne à charge admissible. 3 Pour les couples à deux revenus dont le revenu net est inférieur ou égal à la quatrième fourchette d’imposition fédérale, ou les couples à revenu unique dont le revenu net est inférieur ou égal à la quatrième fourchette et qui demandent le montant pour époux ou conjoint de fait ou le crédit pour personne à charge admissible.
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