Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) Les faits
MK2221F - CELI: Les faits
Que vous épargniez à court ou à long terme, le compte d’épargne ligne d’impôt (CELI) peut être un atout précieux pour votre plan financier. Il peut être un puissant outil d’épargne en franchise d’impôt.
Qu’est-ce qu’un CELI?
Le compte d’épargne libre d’impôt est un compte d’épargne souple et polyvalent auquel vous pouvez cotiser chaque année et dont vous pouvez retirer des sommes en tout temps. Le CELI est un puissant incitatif à l’épargne, puisque les revenus de placement s’y accumulent et peuvent être retirés en franchise d’impôt.
Vous pouvez ouvrir un CELI dans la plupart des institutions financières et y inclure une vaste gamme de placements admissibles : actions, obligations, fonds communs de placement, contrats de fonds distincts, certificats de placement garanti (CPG), et plus encore.
Combien pouvez-vous cotiser à un CELI?
Le plafond de cotisation actuel est de 6 500 $ par année civile. Toutefois, le montant cumulatif total est fondé sur des plafonds de cotisation qui étaient un peu plus bas pour les années précédentes, comme le montre le tableau ci-dessous :
| Année | Plafond annuel | Total cumulatif |
|---|---|---|
| 2009–2012 | 5 000 $ | 20 000 $ |
| 2013–2014 | 5 500 $ | 31 000 $ |
| 2015 | 10 000 $ | 41 000 $ |
| 2016–2018 | 5 500 $ | 57 500 $ |
| 2019–2022 | 6 000 $ | 81 500 $ |
| 2023 | 6 500 $ | 88 000 $ |
Pour tenir compte de l’inflation, les droits de cotisation sont indexés suivant l’indice des prix à la consommation, et la hausse est arrondie au multiple de 500 $ le plus proche.
Si vous ne versez pas la cotisation maximale permise au compte d’épargne libre d’impôt, les droits inutilisés sont reportés à l’année suivante. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment.
Puis-je retirer des fonds de mon CELI?
Vous pouvez retirer des fonds de votre compte d’épargne libre d’impôt en tout temps. Si vous retirez des fonds de votre compte, les sommes retirées seront ajoutées à vos droits de cotisation l’année suivante. Vos cotisations ne peuvent pas dépasser votre plafond de cotisation au CELI pour une année donnée, même si vous faites des retraits du compte cette année-là.
Qu’arrive-t-il si je verse trop d’argent à un CELI?
Une pénalité fiscale de 1 % par mois peut être appliquée au montant excédentaire le plus élevé dans le compte pour un mois donné. Cela peut se produire dans deux situations :
- si l’argent que vous versez dans votre CELI dépasse le plafond de cotisation permis;
- si vous retirez un montant de votre CELI et que vous le remettez avant l’année suivante sans avoir les droits de cotisation nécessaires.
Dans les deux cas, la pénalité s’applique chaque mois où un excédent subsiste dans le compte. Vous pouvez retirer le montant excédentaire pour éviter d’avoir à payer la pénalité fiscale pour les mois restants de l’année.
Les cotisations au CELI donnent-elles droit à des déductions fiscales?
Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au CELI ne donnent pas droit à des déductions fiscales. Les frais d’administration du CELI ne sont pas non plus déductibles du revenu imposable.
Devrais-je ouvrir un CELI?
Les Canadiens ont accès à plusieurs options d’épargne qui servent à diverses fins et qui les aident à atteindre leurs objectifs. Le compte d’épargne libre d’impôt peut être une excellente façon d’épargner, mais assurez-vous de bien comprendre pourquoi vous l’utilisez et comment vous pouvez en tirer le meilleur parti. Tout dépend de votre situation et de vos objectifs.
Le présent guide comprend tous les renseignements sur le CELI ainsi que des conseils pour en optimiser les avantages. Vous y trouverez l’information dont vous avez besoin pour déterminer si le CELI vous convient.
Conseillers : remettez ce guide à vos clients pour répondre à leurs questions sur le CELI et les aider à atteindre leurs objectifs d’épargne.
Renseignements importants
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