Déverrouiller la puissance du compte de dividendes en capital
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Le point sur les placements
Le compte de dividendes en capital (CDC) est un mécanisme puissant qui permet aux sociétés privées canadiennes de distribuer des dividendes en capital à leurs actionnaires résidents canadiens sans impôt. Comprendre le fonctionnement du CDC est crucial pour optimiser l'efficacité fiscale et accroître la richesse d'un investisseur, car c'est l'un des rares moyens de retirer des fonds d'une société sans impôt.
Comprendre le compte de dividendes en capital
Le CDC est un compte théorique qui suit la partie non imposable de certains types de revenus, permettant à une société de distribuer ces montants sous forme de dividendes en capital non imposables à ses actionnaires résidents canadiens. Il convient de souligner que le terme « compte théorique » signifie que le CDC n'est pas un compte physique mais plutôt un compte fiscal utilisé à des fins de suivi. Le but du CDC et des dividendes en capital est de s'assurer que certains montants non imposables reçus par une société privée (voir ci-dessous pour des exemples) sont traités de manière similaire dans les mains de la société et de ses actionnaires. Le solde du CDC de la société est suivi sur l'Annexe 89 Demande de vérification du solde du Compte de Dividendes en Capital de la Déclaration de revenus des sociétés T2 lorsqu'elle est déposée. Cependant, le solde du CDC peut être calculé et payé à tout moment de l'année.
Attention : Non-résidents
Les juridictions étrangères pourraient ne pas reconnaître les dividendes en capital comme non imposables et pourraient plutôt les traiter comme des revenus imposables. De plus, un dividende en capital versé à un actionnaire non-résident est soumis à une retenue d'impôt canadienne. Ainsi, verser des dividendes en capital à des actionnaires non-résidents n'est généralement pas idéal puisqu'ils ne bénéficient pas du même traitement fiscal que les actionnaires résidents.
Le calcul du solde du CDC est extrêmement complexe, cependant, les principaux composants du CDC incluent :
1. Partie non imposable des gains en capital : Lorsqu'une société réalise un gain en capital, seulement 50 % est imposable. Les 50 % restants, connus sous le nom de partie non imposable, peuvent être crédités au CDC.1
2. Produits d'assurance-vie : Les produits d'une police d'assurance-vie détenue par une société, moins le coût de base rajusté de la police, peuvent être ajoutés au CDC au décès de l'assuré.
3. Dividendes en capital reçus : Les dividendes en capital reçus du CDC d'une autre société peuvent être ajoutés au CDC de la société bénéficiaire.
4. Partie non déductible des pertes en capital : La partie non déductible de 50 % des pertes en capital réduit proportionnellement le solde du CDC.
D'un point de vue investissement, l'opportunité clé réside dans la réalisation stratégique de gains et de pertes en capital pour maximiser le compte de dividendes en capital (CDC), permettant ainsi le paiement futur de dividendes en capital non imposables aux actionnaires.
Prenons un exemple simple pour illustrer le fonctionnement du CDC lorsqu'un gain en capital est réalisé. Les entreprises Apex inc (« Apex »), une société privée canadienne détenue par un actionnaire individuel, a investi 500 000 $ dans une position en actions le 1er janvier. Avant cet investissement, le conseiller fiscal de la société a confirmé que le solde du CDC d'Apex était de 0 $. L'investissement a très bien performé et, au 31 décembre, il avait augmenté à 600 000 $. À ce stade, la position a été vendue, déclenchant un gain en capital de 100 000 $. De ce gain en capital de 100 000 $, 50 000 $ (50 %) sont imposables et 50 000 $ (50 %) ne le sont pas. La partie non imposable de 50 000 $ du gain en capital peut être immédiatement créditée au CDC d'Apex, augmentant ainsi le solde du CDC de 0 $ à 50 000 $. Par la suite, l'actionnaire d'Apex peut choisir de se verser un dividende en capital de 50 000 $ non imposable du CDC quand il le souhaite.
Solde du compte de dividendes en capital des entreprises Apex inc :
| Solde d'ouverture | 0 $ |
| Partie non imposable du gain en capital (50 %) | 50 000 $ |
| Sous-total | 50 000 $ |
| Dividende en capital payé | (50 000 $) |
| Solde de clôture | 0 $ |
Compte de dividendes en capital : Une approche stratégique
Lors de la planification du CDC, certains aspects clés doivent être pris en compte pour maximiser l'opportunité.
1. Sélection des investissements
Choisir le bon mélange d'investissements est essentiel pour maximiser les gains en capital. Plus précisément, concentrez-vous sur les investissements orientés vers la croissance, par exemple, les actions appropriées, les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB) ou les fonds distincts qui visent l'appréciation du capital plutôt que le revenu (c'est-à-dire, les intérêts, les dividendes ou les revenus étrangers). Gardez à l'esprit qu'il n'y a pas d'opportunité de profiter du CDC en percevant des revenus à l'intérieur d'une société. En détenant des investissements avec un potentiel de croissance au sein d'une société, les investisseurs peuvent générer des gains en capital lorsqu'ils vendent pour construire le CDC.
2. Cristallisation des gains en capital
Vendre des actifs appréciés dans des conditions de marché favorables maximise non seulement le gain en capital mais améliore également le solde du CDC. De plus, une exécution stratégique dans le temps peut aider à atténuer les risques et à s'aligner sur la stratégie d'investissement plus large du client.
3. Vente à perte fiscale
La vente à perte fiscale implique de vendre des investissements à perte pour compenser les gains en capital imposables. Bien que cela réduise la partie imposable des gains en capital, la partie non déductible d'une perte en capital réduit le solde du CDC. Les clients doivent être conscients de l'impact que la vente à perte fiscale a sur le CDC. En termes simples, l'ordre des opérations est important et il est généralement recommandé de verser un dividende en capital avant de réaliser des pertes en capital.
Exemple de planification stratégique du CDC :
Pour démontrer les avantages de la planification stratégique du CDC, examinons à nouveau Apex. Comme dans l'exemple précédent, nous supposerons que le solde du CDC d'Apex est actuellement de 0 $. Pendant ce temps, Apex détient un portefeuille d'investissements, y compris des actifs investissables avec 500 000 $ de gains en capital non réalisés et 500 000 $ de pertes en capital non réalisées.
L'actionnaire d'Apex a maintenant besoin de liquidités personnellement pour acheter un chalet et devra vendre l'ensemble du portefeuille. L'actionnaire a deux options:
- Liquider l'ensemble du portefeuille en une seule fois, ou
- Mettre en œuvre un plan stratégique de CDC et liquider le portefeuille de manière stratégique
En choisissant de liquider l'ensemble du portefeuille en une seule fois, du point de vue du CDC, la partie non imposable des gains en capital de 250 000 $ (500 000 $ x 50 %) serait compensée par la partie non déductible des pertes en capital de 250 000 $ (500 000 $ x 50 %). Ainsi, le solde du CDC resterait à 0 $. Par conséquent, le seul moyen pour l'actionnaire d'extraire des fonds d'Apex serait par le biais de dividendes imposables.
Alternativement, en mettant en œuvre un plan stratégique de CDC, l'actionnaire vendrait d'abord la partie du portefeuille avec le gain en capital de 500 000 $, permettant d'ajouter 250 000 $ (500 000 $ x 50 %) au CDC. De là, l'actionnaire se verserait un dividende en capital de 250 000 $ non imposable du CDC, ramenant le solde du CDC à 0 $. Enfin, l'actionnaire liquiderait la partie du portefeuille avec la perte en capital de 500 000 $, entraînant une réduction de 250 000 $ (500 000 $ x 50 %) du CDC. Le CDC passerait à un solde négatif de 250 000 $, cependant, ce qu'ils ont réalisé, ce sont de véritables économies fiscales de 119 250 $2 - le montant de l'impôt qui serait autrement payable si les 250 000 $ étaient plutôt payés sous forme de dividende inadmissible à un taux d'imposition de 47,74 %. Enfin, ces transactions ne résulteraient en aucune responsabilité fiscale nette pour Apex étant donné que les gains en capital réalisés et les pertes en capital s'annuleraient d'un point de vue fiscal.
Souvent, ce type de planification est effectué en prévision d'une liquidation future de la société. Il est important de noter qu'il n'y a pas de conséquences défavorables lors de la liquidation d'une société avec un solde négatif du CDC. Ainsi, si Apex est liquidé avant de générer de futurs gains en capital, les 119 250 $ d'économies fiscales deviennent un avantage fiscal permanent.
Cet exemple souligne l'importance de la planification fiscale proactive et la valeur de l'utilisation du CDC pour optimiser la liquidité et minimiser les obligations fiscales pour les actionnaires de sociétés privées.
Autres considérations clés
1. Suivi du solde du CDC
Un suivi précis du solde du compte de dividendes en capital (CDC) est essentiel pour éviter de distribuer des dividendes en capital en excès. Si le montant du dividende en capital dépasse le solde du CDC, la société pourrait devoir payer l'impôt de la Partie III sur la portion excédentaire du dividende. Cependant, si la société est admissible, elle peut choisir de traiter l'excédent comme un dividende imposable distinct. Les actionnaires devraient travailler en étroite collaboration avec leur conseiller fiscal pour assurer une tenue de registres précise et la conformité.
2. Choix de payer des dividendes en capital
Il est nécessaire pour la société d’effectuer un choix à l’aide du Formulaire T2054 Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2), auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour désigner un dividende à titre de dividende en capital. Cette élection doit être faite au plus tard à la date de paiement du dividende en capital, sinon une pénalité pour dépôt tardif s'appliquera. Dans ce cas, la société doit estimer le montant de la pénalité pour dépôt tardif et payer ce montant lors du choix.
De plus, le formulaire T2054 doit être accompagné d'une copie certifiée conforme de la résolution des administrateurs de la société autorisant le choix. Il sera également nécessaire de préparer et de joindre l'annexe 89 si la société n'a jamais déposé le formulaire T2054 auparavant ou si le client n'est pas d'accord avec le montant indiqué dans leur solde du CDC sur le site Mon dossier d'entreprise ou avec leur solde du CDC récemment reçu de l'ARC.
3. Questions de matérialité
En règle générale, il est pratique de payer un dividende en capital lorsque le compte atteint un montant significatif. Cependant, étant donné qu'il y a des coûts de conformité associés au paiement d'un dividende en capital, les clients devraient considérer leur propre niveau de matérialité.
Les actionnaires de sociétés privées peuvent efficacement tirer parti du CDC pour optimiser les résultats fiscaux et améliorer leur bien-être financier. Une planification et une exécution appropriées sont essentielles pour réaliser pleinement les avantages potentiels du CDC.
Renseignements importants
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