Dons en nature par une société

Stratégie placements et fiscalité nº 25

De plus en plus, les sociétés investissent leurs bénéfices non répartis dans différents instruments de placement comme les fonds communs et les titres cotés en bourse, et la valeur de leur portefeuille continue de croître. Par ailleurs, au fur et à mesure qu’ils constituent le portefeuille de placements de leur société, il se peut que les propriétaires d’entreprise veuillent faire preuve d’altruisme tout en tirant profit des avantages fiscaux que procure le don d’un placement à un organisme de bienfaisance1. Ce que bon nombre d’entre eux ignorent peut-être, cependant, c’est que si la valeur des placements de la société a augmenté, un don en nature fait par celle-ci est fiscalement plus avantageux que la liquidation du placement suivie d’un don du produit de l’opération. Examinons pourquoi il en est ainsi et comparons les deux scénarios.

Liquider un placement et faire don du produit ou faire un don en nature

Liquider un placement et faire don du produit

Pour faire un don de bienfaisance à même la valeur au comptant d’un placement, celui-ci doit être liquidé. En outre, lorsque la juste valeur marchande (JVM) du placement excède le prix de base rajusté (PBR), il en résulte un gain en capital – dont la moitié est imposable (sous réserve de toutes pertes en capital inutilisées) et l’autre moitié, la partie libre d’impôt, s’ajoute au compte de dividendes en capital (CDC) de la société. Ensuite, une fois l’argent donné à un organisme de bienfaisance enregistré, la société a droit à une déduction équivalente au montant du don.

Don en nature

La société qui donne un investissement à un organisme de bienfaisance enregistré a droit à une déduction égale à la juste valeur de marché du don en investissement, tandis que le taux d’inclusion des gains en capital est ramené à zéro2. En d’autres mots, l’impôt sur le gain en capital découlant de la disposition est éliminé – une économie substantielle. Autre avantage : le gain en capital est affecté en totalité au CDC de la société3. Il peut en résulter une économie d’impôt supplémentaire, puisque le solde du CDC peut être distribué aux actionnaires de la société sous forme de dividende en capital libre d’impôt.

Comparons les deux scénarios

Pour illustrer l’avantage pour une société de donner un placement en nature plutôt que de le liquider et de faire don du produit de l’opération, voyons un exemple où la société détient un placement dont la JVM est de 10 000 $ et le PBR, de zéro.

Comme l’indique le tableau ci-après, la liquidation du placement et le don du produit à un organisme de bienfaisance entraîne un impôt exigible de 2 550 $ pour la société4. Par comparaison, si celle-ci effectue un don du placement en nature, le gain en capital est éliminé et, de ce fait, l’impôt est réduit à zéro. De plus, le montant intégral du gain en capital sur le placement de 10 000 $ ayant fait l’objet du don est porté au crédit du CDC de la société.

Ce tableau compare deux stratégies : faire un don en nature et vendre un placement en utilisant le produit de la vente pour faire un don. Le don d’un placement à un organisme de bienfaisance enregistré permet à l’entreprise d’obtenir une déduction égale à la juste valeur marchande du placement. La liquidation du placement et le don du produit à un organisme de bienfaisance entraînent un impôt exigible pour la société et permettent d’ajouter un montant inférieur au compte de dividendes en capital. * L’impôt remboursable est récupéré après le versement d’un dividende imposable à l’actionnaire de la société. À titre d’exemple seulement.

Maintenant, si la société devait verser une distribution de 10 000 $ à son actionnaire, on verrait que, dans le cas d’un don en nature, ce dividende pourrait être versé intégralement sous forme de dividende en capital, et que l’actionnaire toucherait 10 000 $ en franchise d’impôt. À titre de comparaison, l’actionnaire toucherait seulement 8 000 $ après impôt si la société liquidait le placement et faisait don du produit de l’opération. Cet écart s’explique par le fait que seuls 5 000 $ pourraient être versés sous forme de dividende en capital libre d’impôt, et qu’une tranche de 5 000 $ de la distribution devrait prendre la forme d’un dividende non déterminé qui serait imposé entre les mains des actionnaires5.

En tenant compte de l’impôt payable par la société (net de la tranche d’impôt remboursable) et de celui du particulier, une somme totale de 3 016 $ sera payée lors de la liquidation du placement et du don ultérieur du produit, comparativement à une exonération d’impôt complète dans le cas d’un don en nature. Ainsi, l’économie nette totale (impôt personnel et de la société) découlant du don en nature du placement par rapport à la liquidation de celui-ci suivie du don du produit de l’opération est de 3 016 $.

Poursuivons avec le même exemple. Le tableau qui suit montre l’impôt associé au versement d’un dividende à un actionnaire après le versement d’un don de bienfaisance. Il compare l’incidence d’un don en nature à celle de la vente d’un placement avec don du produit de l’opération. Dans le cas d’un don en nature, le dividende pourrait être versé intégralement sous forme de dividende en capital, et l’actionnaire toucherait 10 000 $ en franchise d’impôt. À titre de comparaison, l’actionnaire toucherait seulement 8 000 $ après impôt si la société liquidait le placement et faisait don du produit de l’opération. À titre d’exemple seulement.

Résultats

Le don du placement en nature procure les avantages suivants à la société :

  • Elle évite de payer de l’impôt sur les gains en capital sur la somme faisant l’objet du don.
  • Son CDC augmente d’une somme égale à la totalité de la tranche non imposable du gain en capital, cette somme pouvant être versée en franchise d’impôt.
  • Elle réalise une économie d’impôt et verse une distribution fiscalement avantageuse à ses actionnaires.

Candidates idéales

Les sociétés qui :

  • Cherchent à liquider un placement dont la juste valeur marchande est au-dessus du prix de base rajusté;
  • Prévoient de faire un don à un organisme de bienfaisance et ainsi faire preuve d’altruisme;
  • Privilégient la souplesse en ce qui a trait à la façon et au moment d’effectuer un don.

Quoi faire

Pour bénéficier des économies d’impôt reliées aux dons en nature effectués par une société :

  • Examiner le portefeuille de la société pour trouver les placements dont la juste valeur marchande excède le prix de base rajusté;
  • Planifier un don de placement en nature, en collaboration avec l’organisme de bienfaisance enregistré choisi.

1 Le montant maximum qu’une société peut demander en déduction au titre de dons à des œuvres de bienfaisance est égal à 75 % de son résultat net de l’exercice, ce plafond pouvant être relevé si le don effectué est un bien en immobilisation. Aucun don de bienfaisance ne peut être déduit par l’entreprise en vue de créer ou d’augmenter une perte, mais les dons inutilisés peuvent être reportés et utilisés au cours des cinq années d’imposition suivantes. Hypothèse : solde du CDC égal à zéro avant le don en nature ou la liquidation suivie du don. 3 Sous le régime de l’alinéa 38a.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), aucun impôt sur les gains en capital ne s’applique aux titres de sociétés cotées cédés en don à un organisme de bienfaisance. 4 Selon le paragraphe 89(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), la tranche non imposable du gain en capital peut être portée au crédit du compte de dividendes en capital de la société et être distribuée aux actionnaires en franchise d’impôt. 5 Hypothèse : taux d’imposition de 51 % sur le revenu de placement. La moitié seulement des gains en capital réalisés est imposée à ce taux (25,5 %).

La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu et le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Le nom Manuvie, la lettre « M » stylisée et le nom Manuvie accompagné de la lettre « M » stylisée sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.

MK2866F 05/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

Gestion de placements Manuvie

Lire la bio