Quoi de neuf pour la déclaration de revenus de 2020… et qu’est-ce qui pourrait changer?

Au cours de la dernière année, des expressions comme on ne t’entend pas, nouvelle réalité et quarantaine sont devenues chose courante. Toutefois, une chose demeure : les impôts. Comme la période arrive à grands pas, voyons quelques changements apportés pour 2020, y compris la déclaration des prestations liées à la COVID-19. Si vous vous préparez pour une autre période des impôts et que vous vous demandez pourquoi ce processus n’est pas plus automatisé, vous n’êtes pas le seul. La déclaration de revenus simple et automatisée est dans la mire du gouvernement fédéral. Vous serez peut-être surpris d’apprendre que la production automatisée de déclarations de revenus est plus courante à l’échelle mondiale que vous ne le croyez. Le Canada pourrait-il lui aussi un jour l’offrir?

Prestations imposables liées à la pandémie en 2020

Si vous avez touché des prestations gouvernementales imposables liées à la COVID-19, vous recevrez un feuillet fiscal. Les prestations seront déclarées sur un feuillet T4A (si elles ont été versées par l’Agence du revenu du Canada) ou sur un feuillet T4E (si elles ont été versées par Service Canada). Voici une liste des prestations imposables :

• Prestation canadienne d’urgence (PCU)
• Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
• Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
• Aide financière provinciale ou territoriale liée à la COVID-19
• Assurance-emploi (AE)

Bien que ces prestations soient imposables, elles ont fait l’objet d’une retenue d’impôt minime, voire nulle (retenue de 10 % sur la PCRE, la PCREPA et la PCMRE, et aucune retenue d’impôt sur la PCU et la PCUE). De plus, la PCRE est assujettie à une disposition de récupération de 0,50 $ sur chaque dollar de revenu imposable (compte non tenu de la PCRE) excédant 38 000 $. De l’impôt pourrait donc être exigible, même si le revenu global était moins élevé. Il y a cependant de bonnes nouvelles à ce sujet.

Allègement des intérêts sur l’impôt exigible

Si vous devez payer de l’impôt, vous pourriez bénéficier d’un allègement des intérêts sur ce montant si :

• votre revenu imposable total en 2020 était de 75 000 $ ou moins;
• vous avez reçu au moins une des prestations liées à la COVID-19 énumérées ci-dessus;
• vous avez produit une déclaration de revenus pour 2020.

Si vous répondez à toutes ces exigences, vous n’aurez pas à payer d’intérêts sur les montants dus pour vos impôts de 2020 jusqu’au 30 avril 2022. L’allègement des intérêts concerne seulement vos impôts à payer de 2020 et non les autres dettes que vous avez envers l’ARC. Enfin, il est important de produire votre déclaration de revenus à temps. La date limite cette année est revenue à la normale, soit le 30 avril 2021. L’allègement des intérêts indiqué ici ne s’appliquera pas aux pénalités pour production tardive, qui représentent 5 % de l’impôt exigible plus 1 % par mois, jusqu’à concurrence de 12 mois.

Nouveautés en 2020

Il y a quelques petits nouveaux crédits d’impôt et un changement apporté à une déduction existante.

Crédit canadien pour la formation

Ce nouveau crédit d’impôt remboursable peut être utilisé pour les frais de scolarité et autres frais admissibles pour des cours suivis en 2020 et pendant les années d’imposition subséquentes. Vous devez avoir au moins 26 ans et moins de 66 ans pour accumuler 250 $ par année, sous réserve d’un maximum de 5 000 $ la vie durant.

Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques

À compter de 2020 et jusqu’à l’année d’imposition 2024, vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable pour les abonnements payés aux nouvelles numériques admissibles d’une organisation journalistique canadienne.

Dépenses de travail à domicile

Si vous avez travaillé à domicile au cours de l’année d’imposition 2020 en raison de la pandémie ou si votre employeur vous y a obligé, une nouvelle méthode temporaire à taux fixe pour calculer cette déduction vous permet de déduire 2 $ par jour travaillé à domicile, jusqu’à concurrence de 400 $. Vous pouvez tout de même utiliser la méthode détaillée existante; toutefois, il vous faudra un feuillet T2200 ou T2200S de votre employeur. Les employés qui sont propriétaires de leur résidence recevront probablement une déduction plus élevée selon la méthode du taux fixe, car les intérêts hypothécaires ne sont pas déductibles selon la méthode détaillée.

Lorsque vous préparez votre déclaration de revenus, réexaminez les déductions et crédits existants, surtout si votre revenu varie considérablement de celui des autres années. Vous pourriez découvrir que vous êtes admissible à des déductions ou crédits auxquels vous n’aviez auparavant pas droit. Par exemple, le crédit d’impôt pour frais médicaux admissibles. Les frais médicaux admissibles supérieurs à un certain montant (le moindre entre 3 % du revenu net et 2 397 $) donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable¹. Plus ce seuil est bas, plus de frais sont admissibles à une économie d’impôt. En général, les frais médicaux admissibles (c.-à-d. pour le conjoint ou le conjoint de fait et les personnes à charge) peuvent être réclamés par vous ou par votre conjoint. Habituellement, la personne qui a le revenu le plus faible demande le remboursement des frais.

Enfin, si vous avez déménagé en 2020, vous pourriez penser pouvoir déduire les frais liés à ce déménagement. Pour ce faire, vous devez vous être rapproché d’au moins 40 kilomètres de votre lieu de travail, pour exploiter une entreprise ou pour suivre un programme d’études postsecondaires à temps plein. Compte tenu de certaines des tendances signalées selon lesquelles les Canadiens s’éloignent davantage de leur lieu de travail et des centres urbains, cette déduction ne pourra probablement pas être réclamée.

Revenons au système sans déclaration de revenus auquel nous pensions

Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il souhaitait mettre en place la production automatisée des déclarations de revenus simples. L’objectif serait de s’assurer que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils sont admissibles. Cela faciliterait certainement aussi la production de déclarations de revenus annuelles. Nous en sommes peut-être encore aux premières étapes, mais l’idée de produire automatiquement une déclaration de revenus n’est pas aussi farfelue qu’on pourrait le penser.

Saviez-vous qu’environ 36 pays dans le monde disposent d’un régime fiscal « sans déclaration de revenus »? Et il ne s’agit pas seulement de petits pays. Par exemple, il y a le Royaume-Uni, l’Allemagne ou le Japon. Bien que tout le monde ne soit pas admissible et que ces systèmes ne soient pas parfaits, ils visent à réduire le fardeau administratif de la perception des impôts autant pour le fisc que pour les contribuables admissibles.

Dans une entrevue du 22 mars 2016 à l’émission The Daily Show, l’animateur Trevor Noah a demandé à Taavi Rõivas, alors premier ministre de l’Estonie, s’il était vrai que les Estoniens pouvaient produire leurs déclarations de revenus en cinq minutes. Rõivas l’a corrigé en répondant que c’était effectivement le cas auparavant. Maintenant qu’ils ont mis le système à niveau, ce temps est passé à trois minutes en moyenne.

Compte tenu des diverses prestations liées à la COVID-19 offertes tout au long de 2020, cette période des impôts pourrait être différente des autres. Bien que la date limite pour la production des déclarations de revenus soit revenue à la normale, d’autres aspects ne le sont pas, y compris l’impôt exigible. Si vous vous trouvez dans cette situation, assurez-vous de produire votre déclaration à temps et de profiter du programme d’allègement des intérêts de l’ARC.

Si la possibilité de produire automatiquement des déclarations de revenus suscite un peu d’enthousiasme, les annonces récentes sont encourageantes. Il s’agit peut-être d’un petit pas (un très petit pas) vers un système qui, un jour, n’exigera plus que vous produisiez de déclaration de revenus. Cela n’arrivera peut-être jamais, mais 36 pays le font déjà; on peut donc rêver, non?