Souscripteur successeur d’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) à fonds distincts Manuvie

Transfert du patrimoine – Stratégie nº 10

Le lancement du REEE à fonds distincts Manuvie¹ a créé une nouvelle possibilité de contribuer au financement des études postsecondaires d’un enfant. Outre les caractéristiques uniques de protection du Régime enregistré d’épargne-études (REEE) à fonds distincts Manuvie comme les garanties à l’échéance et la prestation de décès, un autre avantage exclusif est maintenant offert.

Désignation d’un souscripteur successeur par voie testamentaire

Traditionnellement, un souscripteur qui aimerait faire le nécessaire pour que le contrat demeure en vigueur après son décès pourrait désigner un souscripteur successeur par voie testamentaire. Au décès du souscripteur, ou du dernier souscripteur survivant dans le cas d’un régime comportant un cosouscripteur, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) devient un bien de la succession du souscripteur décédé et il est assujetti aux modalités de son testament. Il est important de noter que, dans le cas d’un REEE à fonds communs de placement, on ne peut désigner de souscripteur successeur dans le cadre du régime. Ainsi, selon les directives communiquées dans votre testament, le cas échéant, la succession peut se voir contrainte de retirer les cotisations et de les distribuer aux héritiers désignés (les subventions et autres incitatifs de l’État devant alors être remboursés) ou elle peut être tenue de désigner un nouveau souscripteur pour le régime. Néanmoins, à défaut d’actualiser votre testament de façon appropriée, votre REEE pourrait faire l’objet d’une disposition que vous n’avez pas souhaitée.

Option de désignation d’un cosouscripteur

Un particulier et son conjoint² peuvent être cosouscripteurs d’un REEE³. En pareil cas, si l’un ou l’autre des souscripteurs décède, le conjoint survivant devient le seul souscripteur du contrat REEE et celui-ci demeure en vigueu4. En cas de décès du souscripteur survivant, le REEE devient partie intégrante de sa succession, à moins qu’un souscripteur successeur n’ait été désigné5.

Désignation d’un souscripteur successeur pour un REEE à fonds distincts Manuvie

Sous réserve des restrictions du contrat, vous pouvez désigner un souscripteur successeur dans le cadre d’un REEE à fonds distincts Manuvie6. Alors qu’un cosouscripteur doit être le conjoint du souscripteur, un souscripteur successeur peut être n’importe qui. Cette option est offerte dans le cadre des régimes individuels et familiaux. Si vous désignez un souscripteur successeur, le contrat demeurera en vigueur et votre souscripteur successeur en deviendra le souscripteur et le rentier au décès du dernier souscripteur survivant. Aucun capital-décès ne sera versé avant le décès des souscripteurs et du souscripteur successeur7.

Avantages de la désignation d’un souscripteur successeur pour un REEE à fonds distincts Manuvie

Il y a des avantages distincts à nommer un souscripteur remplaçant dans un REEE à fonds distincts Manuvie en utilisant le Modification du contrat REEE – Souscripteur successeur formulaire (ouverture de session des conseillers requise) :

  • Éviter le processus de règlement de la succession – En nommant un souscripteur successeur, dans le cadre d’un REEE à fonds distincts Manuvie, une personne deviendra automatiquement le nouveau souscripteur du régime en cas de décès du souscripteur initial. La valeur du contrat REEE ne fera pas partie de la succession du défunt et elle sera transférée rapidement et en toute discrétion8 au souscripteur successeur en évitant les frais d’homologation et de succession ainsi que les frais juridiques.
  • Maintien du contrat – La désignation d’un souscripteur successeur permet au contrat REEE de demeurer en vigueur sans interruption, tout en préservant ses avantages contractuels. De plus, le revenu de placement accumulé et les subventions de l’État, le cas échéant, ne sont pas touchés.
  • Administration simplifiée – La désignation d’un souscripteur successeur directement dans le contrat REEE allège le fardeau administratif de votre représentant successoral.

Candidats idéals

La désignation d’un souscripteur successeur dans votre REEE à fonds distincts Manuvie convient aux personnes qui :

  • désirent que leur contrat REEE à fonds distincts Manuvie demeure en vigueur après leur décès;
  • veulent réduire les frais d’homologation et de succession ainsi que les frais juridiques tout en allégeant le fardeau administratif de leur représentant successoral.

Mesures à prendre

Profitez de l’option de REEE à fonds distincts Manuvie pour le souscripteur successeur :

1 Toute référence au REEE à fonds distincts Manuvie renvoie au contrat de régime d’épargne-études (REE) à fonds distincts Manuvie. 2 Le terme conjoint comprend le conjoint de fait tel qu’il est défini par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). 3 Le cosouscripteur doit être le conjoint du souscripteur à la date d’établissement du contrat. En cas de séparation ou de divorce, la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) n’exige pas que les actifs détenus dans un REEE soient répartis entre les conjoints. En conséquence, il est permis à un conjoint et à son ex-conjoint de demeurer cosouscripteurs d’un REEE. Toutefois, l’établissement d’un contrat par des personnes déjà divorcées n’est pas permis. 4 Au Québec, au décès de l’un ou l’autre des souscripteurs, sa part est dévolue à sa succession. Se reporter à l’article « REEE – Plus seulement pour les enfants » dans lequel il est fait mention d’une stratégie utilisant l’option de désignation d’un cosouscripteur à des fins de fractionnement du revenu, si le bénéficiaire du REEE choisit de ne pas fréquenter une institution d’enseignement postsecondaire. 6 Au Québec, la possibilité de désigner un souscripteur successeur est offerte uniquement pour les régimes établis par un seul souscripteur. 7 Si le souscripteur successeur décède avant les souscripteurs, le capital-décès est versé au bénéficiaire du contrat au décès du dernier souscripteur survivant. La législation exige que le REEE soit le bénéficiaire du contrat. Au décès du dernier rentier survivant, le REEE reçoit le capital-décès. 8 En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance dont le bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation, malgré le fait qu’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation. 9 En remplissant ce formulaire, toute désignation antérieure d’un souscripteur successeur est annulée et remplacée.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur du contrat d’assurance Régime d’épargne-études à fonds distincts Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ce contrat. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2875F 09/2022

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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