Stratégies d’épargne pour REEE – Versement unique ou versements périodiques?

Stratégie placements et fiscalité nº 18

Tout le monde sait que les frais liés aux études postsecondaires au Canada sont en hausse. Sachant cela, vous vous demandez peut-être quelle est la meilleure stratégie à adopter pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au profit d’un enfant.

Le REEE est un régime de placement à l’abri de l’impôt. Contrairement aux cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles du revenu; toutefois, l’actif du régime croît à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait, et les cotisations peuvent être remboursées au souscripteur sans incidence fiscale. Le solde est versé au bénéficiaire (p. ex. un enfant ou un petit-enfant) et doit être inclus dans le revenu imposable de ce dernier s’il est utilisé dans le cadre d’un programme d’études postsecondaires. Autrement dit, seuls les revenus de placement et les subventions de l’État entrent dans le revenu imposable du bénéficiaire.

Le plafond cumulatif des cotisations qui s’applique à l’ensemble des REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire et s’ajoute au plafond de 7 200 $ de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)1. Le montant de la SCEE versée dans le REEE correspond à 20 % de vos cotisations, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel de cotisation admissible de 2 500 $, ou d’une SCEE maximale de 500 $ par année2.

Points à considérer

Si vous disposez de 50 000 $ à placer en vue des études d’un enfant, il peut tout d’abord vous sembler logique de verser cette somme en entier dans le régime immédiatement, afin de tirer avantage de la croissance des placements à l’abri de l’impôt qu’offre le REEE.

Gardez à l’esprit qu’en cotisant au régime à hauteur du plafond cumulatif dès la première année, vous perdrez des SCEE au cours des années subséquentes, étant donné que seuls 500 $ en SCEE seront versés au régime la première année. Par conséquent, vous devrez décider si le fait de verser la totalité de votre capital dans le REEE offre des avantages fiscaux qui compensent la perte subséquente de subventions.

Au moyen de l’exemple qui suit, vous pouvez comparer l’incidence d’une cotisation de 50 000 $ à un REEE faite en un seul versement au cours de la première année du régime à celle d’une stratégie qui prévoit une première cotisation d’un montant moins élevé suivie de dépôts annuels.

Voici comment cela fonctionne

Jean et Claire examinent les différentes options dont ils disposent afin de cotiser au REEE de leur nouveau petit-fils, Gabriel, compte tenu de leur volonté de maximiser le montant total dont il pourra se servir pour payer ses études postsecondaires.

Examinons deux options possibles.

Option 1 : dépôt de 50 000 $ dans le REEE

S’ils choisissent cette option, Jean et Claire déposeront leurs 50 000 $ dans le REEE la première année et recevront la SCEE maximale de 500 $ pour cette année seulement.

Option 2 : dépôt de 16 500 $ dans le REEE, suivi de cotisations annuelles

S’ils choisissent cette option, Jean et Claire déposeront 16 500 $ dans le REEE la première année, 2 500 $ de la deuxième année à la quatorzième année et 1 000 $ la quinzième année afin de maximiser la SCEE chaque année. Ils financeront les dépôts annuels au moyen d’un placement non enregistré, dans lequel ils auront investi la première année les 33 500 $ restants et à partir duquel ils feront les retraits nécessaires.

Hypothèses

Taux de rendement annuel - 6 %

Tranche imposable du revenu de placement (non enregistré) - 20 %

Taux d’imposition du revenu de placement (non enregistré) - 25 %

Dépôts

Option 1 - REEE

Option 1 - SCEE

Option 2 - REEE

Option 2 - SCEE

Année 1

50 000 $

500 $

16 500 $

500 $

Années 2 à 14

-

-

32 500 $

6 500 $

Année 15

-

-

1 000 $

200 $

Total

50 000 $

500 $

50 000 $

7 200 $

À titre indicatif seulement.

Résultats après 18 ans

 

Option 1

Option 2

REEE

144 144 $

125 844 $

Placement non enregistré

-

29 816 $³

Total

144 144 $

155 661 $

À titre indicatif seulement.

Dans le cas de l’option 1, à la fin de la 18e année, la valeur du REEE s’élève à 144 144 $. Étant donné que la totalité des 50 000 $ ont été versés dans le REEE, la valeur de ce dernier est plus élevée que dans le cas de l’option 2, où la valeur finale du REEE s’élève à 125 844 $. Toutefois, avec l’option 2, la valeur totale du placement est plus élevée, soit 155 661 $, puisqu’elle inclut le solde de 29 816 $ du placement non enregistré qui a servi au financement des dépôts REEE annuels.

Et comme le montre l’exemple, cette option permet également le versement du montant cumulatif maximal de la SCEE, soit 7 200 $, tout au long des 18 années.

Jean et Claire décident finalement qu’il est plus avantageux de recevoir le montant maximal de subvention, tel que le prévoit l’option 2, puisqu’ils disposeront ainsi d’un placement total plus élevé afin de financer les études postsecondaires de Gabriel.

Le candidat idéal

  • L’épargnant qui dispose d’au moins 50 000 $ et qui cherche à participer au paiement des études postsecondaires d’un enfant;
  • L’épargnant qui souhaite maximiser le montant total disponible provenant de ses placements et de la SCEE.

Passez à l’action

  • Remplir une Demande de souscription d’un régime d’épargne-études pour fonds communs de placement ou fonds distincts de Manuvie.
  • Discuter avec votre conseiller de la stratégie de placement qui vous convient, compte tenu de votre tolérance au risque.

1 Certaines provinces prévoient également des programmes incitatifs ou des subventions en plus de la SCEE. 2 La SCEE annuelle maximum est de 1 000 $ pour une cotisation de 5 000 $ si le bénéficiaire dispose des droits de subvention inutilisés nécessaires. Selon votre revenu familial net, vous pourriez recevoir chaque année une somme supplémentaire correspondant à 10 % ou à 20 % de la première tranche de 500 $ de cotisation par bénéficiaire d’un REEE établi au profit d’un enfant. 3 On suppose que tout impôt sur les gains réalisés payable sur les retraits, ainsi que les éventuelles distributions de revenu annuelles, sont prélevés sur le placement chaque année.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu des fonds ainsi que les prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur du contrat d’assurance Régime d’épargne-études à fonds distincts Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ce contrat. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2847F 12/20

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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