L’importance de désigner un bénéficiaire

Le point sur les placements

La désignation d’un bénéficiaire offre des avantages considérables. Lorsque vous nommez un bénéficiaire, une compagnie d’assurance est obligée, conformément à la Loi sur les assurances, de verser le capital-décès au bénéficiaire désigné inscrit au dossier. Il peut être avantageux à de nombreux égards de faire en sorte que le capital-décès ne passe pas par la succession. En effet, le règlement de la succession s’en trouve accéléré, notamment parce qu’il n’y alors pas de litiges successoraux (comme les contestations de testament), et vous évitez les frais d’homologation1 ainsi que d’autres frais d’administration successorale. Comme vous le constaterez dans la présente, les frais d’homologation varient selon la province. Les frais administratifs, comptables et juridiques peuvent représenter 5 % ou plus de l’actif, selon la complexité de la succession. Vous trouverez ci-après des renseignements complémentaires sur les avantages découlant de la désignation d’un bénéficiaire.

Risques du marché/liquidités

Le règlement d’une succession peut prendre beaucoup de temps, souvent des mois, voire des années en cas de contestation du testament ou d’autres litiges successoraux. Pendant cette période, les placements sont souvent bloqués et exposés aux risques du marché (p. ex., au risque de correction boursière). Par contre, si un bénéficiaire est désigné, le capital-décès est habituellement versé dans les deux semaines suivant la réception des documents appropriés. Le bénéficiaire peut ainsi utiliser l’argent rapidement comme bon lui semble, tel que  pour rembourser des dettes, faire des achats ou investir. Par conséquent, l’exposition aux risques du marché est considérablement réduite.

En outre, même si une partie seulement de la succession relève d’une société d’assurance, les bénéficiaires peuvent obtenir des liquidités dont ils ont grandement besoin, ce qui réduit le stress lié aux paiements en souffrance et aux factures à venir en attendant le règlement.

Biens à l’abri des créanciers du défunt

Lorsque des biens font partie de la succession, ce qui est généralement le cas des sommes non enregistrées versées par des institutions financières autres que des sociétés d’assurance, ils risquent d’être saisissables par les créanciers du défunt. L’héritage des bénéficiaires peut s’en trouver fortement réduit. Le fait de permettre au capital-décès de contourner la succession peut offrir une protection contre les créanciers de la succession.

Contrôle

Les clients peuvent utiliser l’option de règlement sous forme de rente pour convertir automatiquement le produit du contrat de fonds distincts en rente au décès et déterminer la périodicité des versements aux bénéficiaires.

Simplifier la vie de l’exécuteur testamentaire (du liquidateur)

Bien que le fait d’être nommé exécuteur testamentaire (liquidateur) puisse être très gratifiant, c’est aussi une tâche colossale qui s’accompagne du risque de responsabilité personnelle. En faisant en sorte que des actifs soient gérés à l’extérieur de votre succession, vous pouvez alléger le fardeau de votre exécuteur testamentaire (liquidateur) et réduire le risque auquel il s’expose.

Confidentialité

En évitant l’homologation, on préserve la confidentialité du dossier. En effet, les dossiers d’homologation sont d’ordre public, tandis que les paiements effectués par les sociétés d’assurance sont généralement d’ordre privé2. Cela peut être avantageux dans les situations où l’on ne veut pas dévoiler les volontés à tous les membres de la famille.

Si vous nommez un bénéficiaire au titre de contrats à fonds distincts et de CIG de Manuvie, il restera plus d’argent pour les vôtres.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte en Colombie-Britannique

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation

150 $ + 14 $ par tranche de 1 000 $ excédant 50 000 $

13 450

0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

28 450

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte en Alberta

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation

Frais fixes

525

0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

15 525

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte en Saskatchewan

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation

7 $ par tranche de 1 000 $

7 000

0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

22 000

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte au Manitoba

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation $70 + $7 per $1,000 > $10,000 7 000 0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

22 000

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte en Ontario

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation

15 $ par tranche de 1 000 $ > 50 000 $

14 250

0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

29 250

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à contourner la succession – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte au Québec

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

15 000

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte au Nouveau-Brunswick

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation

5 $ par tranche de 1 000 $

5 000

0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

20 000

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte à l’Île-du-Prince-Édouard

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation

400 $ + 4 $ par tranche de 1 000 $ excédant 100 000 $

4 000

0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

19 000

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte en Nouvelle-Écosse

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation

1 002,65 $ + 16,95 $ par tranche de 1 000 $ excédant 100 000 $

16 258 $

0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

31 258

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

Avantage à éviter l’homologation – Exemple : succession de 1 000 000 $ ouverte à Terre-Neuve-et-Labrador

Frais

Structure

Fonds commun de placement ($)

CFD ou CIG3 ($)

Frais d’homologation

60 $ + 6 $ par tranche de 1 000 $ excédant 1 000 $

6 054

0

Frais d’administration de la succession

Exécuteur testamentaire (liquidateur) : frais variant selon la province – jusqu’à 5 % si l’exécuteur testamentaire (le liquidateur) est une personne morale

Frais juridiques et comptables : frais variant selon la complexité

Total des frais : 1,5 % de l’actif dans cet exemple

15 000

0

Coût total

 

21 054

0

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.

1 Le processus d’homologation et les frais ne s’appliquent pas au Québec. Il existe un processus de vérification pour les testaments non notariés, mais pas pour les testaments notariés. 2 En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance où un bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation malgré le fait qu’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation. 3 Renvoie au contrat à fonds distincts et au contrat Comptes à intérêt garanti d’Investissements Manuvie.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placement & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

Gestion de placements Manuvie

Lire la bio