Protégez votre héritage : gérez quatre facteurs clés pour un transfert plus efficace de l’héritage (l’édition nationale)

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Assurer le transfert en douceur des actifs aux héritiers peut représenter tout un défi pour plusieurs raisons. La première raison est le temps. Souvent, l’homologation est nécessaire avant que les directives puissent être exécutées et que vos bénéficiaires puissent recevoir leur héritage. Or, le processus d’homologation peut être long; il n’est pas rare qu’il prenne entre 3 et 9 mois, voire plus en cas de contestation.

La deuxième raison est que les frais d’homologation et de succession peuvent réduire de beaucoup la valeur du patrimoine laissé à vos bénéficiaires. La troisième raison est que de nombreux investisseurs veulent protéger la confidentialité de leurs legs, mais le processus d’homologation laisse les détails d’une succession à l’examen du public. En plus de provoquer la divulgation de vos actifs financiers, l’homologation peut exposer vos bénéficiaires à la fraude et provoquer des conflits entre les êtres chers.

Finalement, vos héritiers sont vraisemblablement en proie à de fortes émotions lors du règlement de la succession. Il est très important de mettre au point un plan qui évitera de faire de la peine à des membres de votre famille et de semer la discorde.

Négliger de tenir compte de l’un ou l’autre de ces 4 facteurs – temps, frais, confidentialité et émotions – peut entraîner des retards, des conséquences financières et des disputes inutiles. Cependant, vous pouvez prendre des mesures pour aider vos proches à recevoir leur héritage rapidement, de manière efficace sur le plan des coûts, confidentielle et avec un minimum de conflits.

Prenons un exemple précis. Sarah, une veuve de 70 ans, place 1 000 000 $ dans un fonds commun de placement non enregistré aujourd’hui. Elle décède dix ans plus tard alors que la juste valeur marchande de son placement a grimpé à 1 628 895 $.

Les frais d’homologation et de succession varient d’une province à l’autre et dépendent de la complexité de la succession. Supposons que les frais d’homologation et les montants qui doivent être payés à un exécuteur testamentaire, à un avocat en droit successoral et à un comptable totaliseront 61 261 $. L’impôt sur le revenu payable au décès s’élèvera à 125 779 $. Les bénéficiaires de Sarah recevront donc 1 441 854 $ et leur héritage leur sera versé des mois plus tard.

Vous pouvez prendre des mesures pour aider vos proches à recevoir leur héritage rapidement, de manière efficace sur le plan des coûts, confidentielle et avec un minimum de conflits.

En raison du processus d’homologation, le testament de Sarah deviendra accessible au public. En plus du manque de confidentialité, ses héritiers pourraient se disputer entre eux au sujet de ce qui a été donné à qui, ce qui peut entraîner des conflits familiaux ou des litiges. C’est une vraie préoccupation pour Sarah. Son testament divise sa succession en parts égales entre son fils et sa fille, mais Sarah sait que sa fille ne sera pas heureuse de devoir partager le produit de la succession avec son frère. En effet, sa fille a été la seule personne à s’occuper de Sarah quand son fils a déménagé.

En revanche, la possibilité de désigner un bénéficiaire autre que votre succession dans le cadre d’un contrat de fonds distinct permet de maintenir le capital-décès hors succession et d’éviter qu’il soit visé par l’homologation. Cela aide à préserver la confidentialité¹ et permet un versement plus rapide du capital-décès (habituellement dans les 10 jours ouvrables suivant l’avis du décès si les documents relatifs à la demande de règlement ont été présentés en bonne et due forme), ce qui peut se traduire par des économies importantes pour vos ayants droit.

Par exemple, supposons que Lynn, la sœur jumelle de Sarah, choisisse de placer 1 000 000 $ dans un contrat de fonds distinct non enregistré et désigne des bénéficiaires de son contrat. Elle décède dix ans plus tard et la valeur marchande de son contrat s’élève à 1 582 949 $. Ce montant est inférieur à celui du fonds commun de placement de Sarah puisque le fonds distinct a un coût différentiel de 0,3 % par rapport au fonds commun, ce qui réduit son rendement du même montant sur une base annuelle. Son placement ne passe pas par sa succession et n’est pas visé par l’homologation, et est versé directement à ses bénéficiaires.

Dans le cas de Lynn, il n’y a pas de frais liés à l’administration de la succession. Son impôt sur le revenu est de 116 590 $, soit moins que celui de Sarah. Par conséquent, les bénéficiaires de Lynn toucheront 1 466 359 $. C’est 24 505 $ de plus que les bénéficiaires de Sarah. De plus, ils devraient recevoir cette somme de la compagnie d’assurance dans les 10 jours ouvrables suivant l’avis du décès et la présentation en bonne et due forme des documents relatifs à la demande de règlement.

Par ailleurs, la vie privée de Lynn et de ses bénéficiaires sera protégée contre la curiosité des étrangers et des autres héritiers, ce qui réduira le risque d’exploitation financière par des personnes sans scrupules et les mésententes familiales. Si un testament est contesté, la distribution d’une succession peut être retardée pendant des mois, voire des années. Une contestation peut aussi être très coûteuse et réduire considérablement la valeur d’une succession et ce qu’il reste à distribuer. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, c’est une préoccupation pour Sarah, sachant que sa fille ne sera pas satisfaite de sa part de succession. En revanche, la désignation d’un bénéficiaire au titre d’un contrat de fonds distincts n’est pas touchée par une contestation testamentaire².

Comparaison du fonds commun de placement de Sarah avec le fonds distinct de Lynn

^{Aux fins d’illustration seulement. Hypothèse à un taux marginal d’imposition de 40 %. Pour des résultats personnalisés, veuillez vous référer à l’outil de comparaison de frais de succession.}

Les contrats de fonds distincts offrent des avantages supplémentaires. Par exemple, si un bénéficiaire de la catégorie de la famille³ est désigné, le contrat de fonds distincts est généralement protégé contre les créanciers du titulaire du contrat de son vivant. De plus, le capital-décès est exclu de la succession du propriétaire puisqu’il est versé directement au bénéficiaire, ce qui le met habituellement hors de portée des créanciers de la succession⁴.

Que se passe-t-il si, dans notre exemple, Sarah décède après 3 ans et que son investissement dans un fonds commun de placement a diminué de 10 %, de sorte que la valeur du placement est de 900 000 $? Tous les frais associés s’appliqueraient toujours, mais ils seraient moins élevés puisque la valeur de marché de son placement serait également plus faible. En outre, toute perte en capital réalisée lors de la disposition réputée au décès peut être utilisée pour générer des économies d’impôts. Les pertes en capital au cours de l’année du décès peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital durant cette même année. S’il existe des pertes en capital excédentaires, elles peuvent éventuellement être utilisées pour réduire les gains en capital des trois années précédentes ou pour réduire les autres revenus de l’année du décès et/ou de l’année précédant le décès. En tenant compte de ces éléments, les bénéficiaires de Sarah recevront 839 500 $.

Comparons avec Lynn, la sœur jumelle de Sarah, qui veut protéger la valeur de son placement et choisit un fonds distinct assorti d’une option de garantie de capital-décès à 100 % (réduite proportionnellement aux retraits). Par conséquent, nous supposerons que le coût différentiel du fonds distinct passe à 0,8 % (au lieu de 0,3 % dans l’exemple initial). Si Lynn décède en même temps que Sarah, la valeur de son placement est de 877 813 $ dans notre exemple, ce qui est inférieur au fonds commun de placement de Sarah. Cependant, les bénéficiaires de Lynn recevront la somme totale de 1 000 000 $ grâce à l’option de garantie de capital-décès à 100 %⁵. Nous supposons qu’il n’y aura pas de coût ou d’économie d’impôts supplémentaire puisque la perte en capital au décès sera compensée par le complément de capital, qui est traité comme un gain en capital, ce qui n’entraîne pas de revenu imposable. Les bénéficiaires de Lynn reçoivent donc 160 500 $ de plus (1 000 000 $ - 839 500 $) et profitent de tous les autres avantages mentionnés précédemment.

Comparaison entre le fonds commun de placement de Sarah et le fonds distinct de Lynn – baisse de valeur

À titre indicatif seulement. Hypothèse à un taux marginal d’imposition de 40 %. 

En utilisant des contrats de fonds distincts avec des désignations de bénéficiaires qui ne sont pas votre succession, vous pouvez mieux protéger la confidentialité de vos bénéficiaires. De plus, cela leur permet de toucher rapidement le capital-décès et de réaliser des économies en évitant les frais d’homologation et d’administration de la succession. Un contrat de fonds distincts avec une option de garantie de capital-décès à 100 % peut également protéger la valeur de l’héritage de vos bénéficiaires en s’assurant qu’ils reçoivent un montant plus élevé, même si la valeur du placement diminue⁶. Tout cela favorise un transfert d’actif maximal à vos proches, ce qui constitue souvent un objectif important des plans de succession.

Pour plus de renseignements sur cette caractéristique et sur les autres avantages des fonds distincts, prenez le temps de communiquer avec votre conseiller dès aujourd’hui pour savoir si les contrats de fonds distincts sont appropriés à votre plan de succession.

1 En Saskatchewan, la confidentialité des renseignements sur le client n’est pas assurée, car les biens et les contrats d’assurance détenus conjointement pour lesquels un bénéficiaire a été désigné figurent dans la demande d’homologation, même si ces biens n’entrent pas dans la valeur de la succession et ne sont pas assujettis aux frais d’homologation. 2 La désignation d’un bénéficiaire peut aussi être contestée, mais une telle contestation ne se produit pas aussi souvent, car il n’est pas rare que les gens ignorent ce fait ou le découvrent trop tard pour faire quoi que ce soit. 3 Dans les provinces autres que le Québec, « bénéficiaire de la catégorie de la famille » s’entend du conjoint, des enfants, petits-enfants ou parents du rentier. Au Québec, il s’agit du conjoint ainsi que des descendants et ascendants du titulaire du contrat. 4 La protection contre les créanciers, de son vivant ou après le décès, n’est pas absolue et peut être annulée en cas de demande pour soutien de personne à charge ou de demande de règlement frauduleuses. 5 Dans cet exemple, nous supposons que Lynn n’a pas effectué de retraits. 6 Certains contrats de fonds distincts permettent de revaloriser la garantie de capital-décès à un montant plus élevé si la juste valeur marchande est supérieure à la garantie de capital-décès actuelle à une date donnée.