Quels sont les avantages fiscaux des CGD?

Dans un compte en gestion distincte, l’épargnant détient les titres sous-jacents au sein d’un portefeuille, ce qui apporte de nombreux avantages, y compris un plus grand potentiel d’efficience fiscale.

Plus d’occasions de réalisation des pertes

Il existe une différence importante entre les comptes en gestion distincte (CGD) et les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) : les épargnants de CGD détiennent les titres sous-jacents au sein d’un portefeuille et non des parts ou des unités d’un instrument en gestion commune qui représentent un placement dans les titres sous-jacents. Cette différence est la clé d’un des principaux avantages fiscaux offerts par les CGD, à savoir la possibilité d’annuler des gains imposables en réalisant des pertes sur ces titres individuels.

Les épargnants de fonds communs de placement et de FNB peuvent tirer profit de la réalisation de pertes fiscales, mais cet avantage n’est disponible qu’au niveau des fonds. Pour réaliser une perte en capital au moment de la vente, le prix de base rajusté (PBR) du fonds commun de placement ou du FNB doit être supérieur à sa juste valeur marchande. De leur côté, les épargnants de CGD peuvent tirer profit de la réalisation de pertes fiscales au niveau des titres, même si le rendement global de leur portefeuille pour l’année concernée est positif. 

Prenons comme exemple un CGD hypothétique qui détient cinq titres. 

  Pondération moyenne   Rendement annuel
Titre A 27,0% 6,3%
Titre B 23,0% 3,1%
Titre C 21,0% -2,7%
Titre D 18,0% 4,0%
Titre E 11,0% -3,2%
  Rendement de la stratégie 2,2%
À titre indicatif seulement. Ne représente aucun placement en particulier.

La stratégie de ce CGD hypothétique a obtenu un rendement de 2,2 % sur l’année. S’il s’agissait d’un fonds commun de placement ou d’un FNB, ce chiffre représenterait le rendement du fonds pour l’année. Si un épargnant avait effectué un placement dans le fonds commun de placement ou le FNB au début de l’année et l’avait vendu à la fin de l’année, il aurait enregistré un gain en capital plutôt qu’une perte en capital.

Par contraste, un épargnant dans un CGD pourrait vendre les titres C et E plutôt que la totalité du portefeuille, puis utiliser les pertes en capital pour annuler les autres gains en capital réalisés, et réduire ainsi son passif fiscal global. Si l’épargnant souhaitait détenir de nouveau les titres C et E, le gestionnaire du CGD pourrait les racheter après 31 jours, ce qui permettrait d’éviter les règles relatives aux pertes apparentes. Sans ce délai, la perte en capital n’annulerait pas les gains en capital et ne réduirait pas l’impôt, car elle serait ajoutée au PBR du titre identique racheté.

 

Aucun gain en capital intégré dans les CGD

Les épargnants de CGD ne sont pas soumis à des gains en capital intégrés, un autre avantage fiscal de ce type d’instrument. Ce n’est pas le cas pour un fonds commun de placement. À la date où un épargnant acquiert des parts ou unités d’un fonds de ce type, le prix de base des titres sous-jacents ne reflétera pas nécessairement le cours du titre acheté. Cette différence de prix peut engendrer un impôt exigible : si le gestionnaire de portefeuille vend un titre sous-jacent sans que l’épargnant final ait vendu ses parts ou actions, ce dernier recevra une distribution imposable.

L’année civile 2022 nous a rappelé que les fonds communs de placement peuvent effectuer des distributions de gains en capital même dans un marché en baisse. Dans certaines situations, telles qu’une période de sorties de fonds nettes résultant de rendements négatifs, les gestionnaires de portefeuille peuvent être forcés de vendre des actions qui se sont appréciées pour honorer les demandes de rachat des épargnants. Cela peut augmenter la probabilité de distributions de gains en capital pour tous les épargnants, même pour ceux qui n’ont pas vendu leurs positions ou réalisé de bénéfices sur leur placement.

Avec un CGD, il n’y a pas lieu de s’inquiéter des gains en capital intégrés. Puisque les titres sous-jacents sont achetés directement, les épargnants finaux ne paient d’impôts que sur les gains liés à leur compte et pas sur ceux des autres épargnants, ce qui fait des CGD des instruments plus efficients sur le plan fiscal.

 

Plus de contrôle sur votre fardeau fiscal

Pour finir, les CGD peuvent offrir aux épargnants davantage de contrôle sur leur fardeau fiscal. Puisque les épargnants collaborent directement avec le gestionnaire d’actifs, ils peuvent employer diverses stratégies pour limiter leur passif fiscal sur une année donnée.

Par exemple, un épargnant qui souhaite passer d’un CGD à un autre pourrait effectuer une transition progressive, en répartissant ses gains imposables sur une période plus longue qu’une année civile. Si certains titres sont communs aux deux stratégies, ils pourraient être transférés en nature plutôt que par une vente, ce qui évite un fait générateur d’impôt.

De plus, les épargnants de CGD paient des frais de gestion fixes trimestriellement ou annuellement, et ils peuvent parfois déduire ces frais dans leur déclaration d’impôt sur le revenu. Par comparaison, les fonds communs de placement ont un ratio des frais de gestion (RFG) intégré qui est déduit par le fonds et pas par l’épargnant. Ce RFG réduit les revenus distribuables, ce qui limite le montant imposable pour les épargnants.

Dans le cas de certains épargnants à valeur nette élevée, il pourrait même être judicieux de considérer leurs placements dans des CGD comme une source de financement pour des dons de bienfaisance. Ces épargnants peuvent noter les titres qui se sont appréciés bien au-delà de leur PBR, puis en faire don directement à un organisme de bienfaisance admissible, ce qui permet d’éviter l’impôt sur les gains en capital. Un tel don procure à l’épargnant un crédit d’impôt significatif, ce qui aide à réduire encore plus son passif fiscal. Chaque situation financière est unique, et les épargnants de CGD devraient donc consulter leur conseiller fiscal et un professionnel de la finance pour les aider à déterminer la meilleure façon de limiter leur fardeau fiscal.

 

Comment choisir un CGD pour votre portefeuille

Les avantages fiscaux offerts par les CGD peuvent grandement profiter à votre portefeuille au fil du temps, mais il faut noter que ces instruments peuvent ne pas convenir à tous et qu’ils sont généralement réservés aux épargnants avertis. Les épargnants qui ont accès aux CGD les combinent fréquemment à des FNB et des fonds communs de placement, et construisent leur portefeuille en comprenant clairement les avantages et désavantages de chaque instrument de placement.

La fin de l’année approche, un moment où de nombreux fonds communs de placement s’apprêtent à distribuer des gains en capital. Pour les épargnants dont les comptes sont imposables, ce pourrait être un moment propice pour réévaluer leurs placements et décider si un instrument avec plus d’efficience fiscale, comme un CGD, ne conviendrait pas mieux à leur portefeuille. 

Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB). Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Des renseignements importants sur les fonds communs de placement et les FNB figurent dans le prospectus correspondant. Les fonds communs de placement et les FNB ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Règle générale, vous devrez payer des frais de courtage à votre courtier pour l’achat ou la vente de parts de FNB sur des bourses canadiennes reconnues. Si les parts d’un fonds de placement sont négociées sur l’une de ces bourses canadiennes, il se peut que les épargnants paient plus que la valeur liquidative courante pour l’achat des parts de FNB et reçoivent moins que celle-ci lors de leur vente.

Les placements comportent des risques, y compris le risque de perte du capital. Les marchés des capitaux sont volatils et peuvent considérablement fluctuer sous l’influence d’événements liés aux sociétés, aux secteurs et à l’économie, à la politique, à la réglementation et aux marchés. Les renseignements fournis ne tiennent pas compte de la convenance des placements, des objectifs de placement, de la situation financière, ni des besoins particuliers d’une personne donnée.

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