Pertes apparentes

En matière de placement, vous ne pouvez pas toujours gagner. Parfois, un placement ne donne pas les résultats escomptés et affiche une perte. Lorsqu’un tel placement est détenu dans un compte de placement imposable, il peut être vendu, ce qui cristallise la perte en capital. Celle-ci neutralise d’abord les gains en capital imposables de l’année en cours, toute perte en capital excédentaire étant reportée aux trois années précédentes ou aux années suivantes indéfiniment. Il s’agit là d’un avantage qui peut donner lieu à une économie d’impôt grâce à un piètre placement.

Toutefois, pour bénéficier de l’avantage fiscal des pertes en capital, il est important d’éviter les règles relatives aux pertes apparentes. Une perte apparente ne peut pas servir à réduire des gains en capital aux fins de l’impôt. Par contre, la perte apparente entre en ligne de compte pour calculer le prix de base rajusté (PBR) d’un bien identique.

Conditions pour réaliser une perte apparente

Pour qu’une perte en capital soit jugée apparente, deux conditions doivent être remplies :

• Vous ou une personne affiliée devez acheter le même bien ou un bien identique au cours des 30 jours civils précédant ou suivant la date de règlement de la vente (61 jours au total).
• Vous ou une personne affiliée possédez toujours le même bien ou un bien identique 30 jours civils après la date de règlement de la vente.

Personnes affiliées

Les personnes affiliées peuvent appartenir à l’une des quatre catégories suivantes au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) :

• les particuliers, y compris vous-même ou votre conjoint¹;
• les sociétés de capitaux, que vous ou votre conjoint contrôlez;
• les sociétés de personnes, que vous ou votre conjoint contrôlez;
• les fiducies dont vous ou votre conjoint êtes bénéficiaire majoritaire, telles que votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI). La définition s’applique également à un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour lequel vous ou votre conjoint êtes un souscripteur.

Biens identiques

Les biens identiques sont semblables à tous les égards importants, de sorte qu’un acheteur éventuel ne préférerait pas l’un à l’autre. Pour déterminer si des biens sont identiques, il faut comparer les qualités ou éléments inhérents qui donnent à chaque bien son identité.

Certains exemples de biens identiques peuvent sembler assez évidents. Par exemple, les actions ordinaires de deux sociétés différentes d’un même secteur; elles peuvent sembler identiques, mais elles ne le sont pas, car ce sont deux sociétés différentes.

Qu’en est-il des différentes catégories d’actions d’une même société? De la même manière, ces biens peuvent a priori sembler identiques et pourraient l’être. Toutefois, si vous déteniez des actions avec droit de vote et des actions sans droit de vote, celles-ci ne seraient pas considérées comme des biens identiques, car le droit de vote constitue une différence majeure.

Qu’en est-il si les actions avec droit de vote sont convertibles en actions sans droit de vote? Le simple fait d’avoir le droit ou le privilège de convertir les actions avec droit de vote en actions sans droit de vote en fait des biens identiques au sens de la définition d’une perte apparente.

Ce n’est pas aussi simple que cela en a l’air, n’est-ce pas?

Cession partielle

La vente d’une partie d’un placement seulement, et non de la totalité, peut entraîner une perte apparente. Lorsque cela se produit, une partie de la perte en capital peut être utilisée pour réduire les gains en capital de l’année d’imposition en cours, des trois années précédentes ou des années suivantes indéfiniment. L’autre partie de la perte serait apparente et ajoutée au PBR des actions restantes. Le montant de la perte apparente est déterminé par formule de cession partielle :

PA = (le moins élevé de S, P ou B)/S x L

où :

PA est la perte apparente

S est le nombre d’éléments cédés à un moment donné

P est le nombre d’éléments acquis pendant la période de 61 jours

B est le nombre d’éléments restant à la fin de la période

L est la perte découlant de la cession déterminée par ailleurs

Exemple

Supposons que vous avez acheté 120 actions de XYZ pour un coût total de 480 $ (4 $ l’action) le 2 janvier. Le 15 mars, vous vendez 80 actions pour un total de 240 $ (3 $ l’action). Deux jours plus tard, vous achetez 50 actions supplémentaires pour 165 $ (3,30 $ l’action). Les actions restantes sont détenues pendant au moins 30 jours de plus et aucune autre opération sur un bien identique n’a eu lieu au cours de la période de perte apparente de 61 jours.

La vente du 15 mars entraînerait une perte apparente partielle. Selon la formule de cession partielle, la perte apparente équivaudrait au montant de (le moins élevé de (S [80], P [50], ou B [90]) / S [80] x L [80 $] =) 50 $. Par conséquent, la perte apparente de 50 $ serait ajoutée au PBR des actions rachetées, ce qui aurait pour effet d’augmenter ce dernier à 215 $ (50 $ + 165 $). La perte en capital restante de 30 $ peut être portée en réduction des gains en capital imposables de l’année en cours, l’excédent étant reporté aux trois années précédentes ou aux années suivantes indéfiniment.

Stratégies

Il existe plusieurs façons de réaliser une perte en capital et d’éviter les règles relatives aux pertes apparentes. Les stratégies supposent la vente d’un placement.

• En supposant qu’il ne s’agisse pas d’une disposition partielle, attendez au moins 31 jours à compter de la date de règlement avant de racheter le même placement ou un bien identique.
• Ne rachetez pas dans votre compte enregistré un bien identique à celui vendu dans votre compte non enregistré (REER, FERR, CELI, etc.) ou inversement au cours de la période de détermination des pertes apparentes. Les cotisations en nature, faites dans des comptes enregistrés de placements non enregistrés affichant une perte latente, rendront la perte inadmissible².
• N’achetez pas des parts d’un fonds indiciel qui suit le même indice sous-jacent (p. ex., l’indice composé S&P/TSX) que le placement vendu au cours de la période de détermination des pertes apparentes. Ce conseil est valable même si les fonds sont gérés par deux sociétés de fonds différentes.
• Ne rachetez pas des parts du même fonds, d’une structure de frais différente (p. ex., série A contre série F) au cours de la période de détermination des pertes apparentes. La différence de frais ne change rien au fait que les fonds sont identiques à tous les autres égards.
• Si vous vendez des parts d’une fiducie de fonds commun, envisagez d’acheter des parts du même fonds structuré en tant que société de placement à capital variable (ou inversement). Ces placements ne seraient pas considérés comme des biens identiques puisque la structure juridique (fiducie ou société) est différente et confère des droits différents aux investisseurs.
• Si vous vendez des parts d’un fonds commun ou d’un fonds négocié en bourse (FNB), envisagez de racheter des parts d’un autre fonds qui investit dans la même catégorie d’actif (p. ex., actions canadiennes), mais dont le mandat de placement est différent (p. ex., croissance/revenu de dividendes). Cela permet de continuer à investir dans la catégorie d’actif ou le secteur souhaité sans attendre la fin de la période de détermination des pertes apparentes.
•  Songez à vendre un fonds commun de placement dont la devise (p. ex., le dollar canadien) est couverte et à racheter le fonds commun de placement dont la devise n’est pas couverte (ou vice versa). L’effet de la stratégie de couverture du risque de change, ou son absence, peut modifier le profil de rendement des placements, même si les fonds communs de placement ont les mêmes actifs sous-jacents.
• Envisagez de donner à un enfant adulte, à un parent, à un frère ou à une sœur un placement affichant une perte latente. Ces pertes ne seraient pas considérées comme des pertes apparentes, car les bénéficiaires ne sont pas des personnes affiliées.
• Les pertes apparentes ne sont pas toujours une mauvaise chose. En fait, dans certaines circonstances, elles peuvent présenter des avantages pour les conjoints. Pour en savoir plus sur la manière dont les conjoints peuvent exploiter les pertes apparentes, lisez Tirer parti des pertes en capital.

Exceptions

Comme pour la plupart des règles, des exceptions s’appliquent, dont celles-ci :

• Si vous devenez un non-résident du Canada, ce qui peut entraîner la cession réputée des actifs.
• Le bien est réputé vendu à la suite d’un changement d’utilisation.
• Le placement fait l’objet d’une cession réputée en raison du décès de son propriétaire.
• Vous vendez le placement, mais vous devenez exonéré d’impôt dans les 30 jours civils suivant la cession.

Faites attention aux achats automatiques

Certains achats automatisés pourraient être effectués pendant la période de détermination des pertes apparentes, ce qui peut faire en sorte qu’une partie ou la totalité de la perte en capital résultant d’une vente constitue une perte apparente. Ces opérations peuvent inclure un prélèvement automatique sur le compte (PAC) et le réinvestissement des distributions de fonds commun de placement. Pour les investisseurs en actions, les exemples peuvent inclure les programmes de réinvestissement des dividendes (PRD) ou les régimes d’achat d’actions par les employés. Dans de telles situations, pour éviter l’application des règles concernant les pertes apparentes, vous pourriez envisager d’annuler temporairement un PAC ou de programmer une vente de manière à éviter le réinvestissement automatique des distributions ou des dividendes.

Devriez-vous vous protéger contre les pertes apparentes?

Les pertes apparentes sont un sujet souvent discuté en fin d’année civile, lorsque les investisseurs vendent des placements affichant une perte dans l’espoir de porter ces pertes en capital en réduction des gains en capital réalisés plus tôt dans l’année. N’oubliez pas que les objectifs de placement et les objectifs à long terme ont plus d’importance que les considérations fiscales à court terme, et non l’inverse. Des pertes apparentes peuvent être réalisées toute l’année et la connaissance des règles permet de s’assurer que ces pertes servent dans le but visé : les économies d’impôt.

1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). 2 Les cotisations en nature faites à un REEE constituent une exception à cette règle et les pertes en capital résultant de tels transferts ne sont pas automatiquement refusées. Cependant, elles seront considérées comme des pertes apparentes si les titres sont toujours détenus 30 jours après le transfert.