Retirer des fonds d’un régime immobilisé

Stratégie placements et fiscalité nº 5

Les actifs de retraite constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions imposées en matière d’immobilisation des fonds peuvent limiter la liberté d’action lorsque vient le temps de planifier la retraite. En profitant pleinement du retrait maximal permis, il est possible de débloquer des milliers de dollars de l’épargne-retraite tout en continuant de bénéficier d’un abri fiscal.

Les personnes qui ont de l’épargne-retraite transfèrent souvent ces actifs dans un régime immobilisé, comme un fonds de revenu viager (FRV), en vue d’obtenir un revenu de retraite. Bien que le FRV offre une certaine souplesse, les montants de retraits annuels minimaux et maximaux peuvent limiter la marge de manœuvre en ce qui a trait à la planification du revenu de retraite. Si vous recherchez une plus grande souplesse en matière de revenu de retraite, il existe une stratégie simple qui peut débloquer certains des fonds immobilisés.

Si vous avez besoin d’un montant inférieur au montant de retrait maximal du FRV chaque année, la différence entre le montant maximal et le montant réellement retiré du régime peut être transférée directement à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), si vous avez 71 ans ou moins, ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

L’avantage? Vous pouvez débloquer une partie de votre épargne immobilisée sans perdre l’avantage que procure une croissance des placements à l’abri de l’impôt1. Les fonds débloqués peuvent être utilisés au besoin, sans restriction quant au montant de retrait maximal.

Examen approfondi de la question... et les occasions

La législation en matière de retraite impose une restriction quant au montant maximal qui peut être retiré des FRV, car ces régimes détiennent des actifs de retraite qui demeurent assujettis à la législation en matière de retraite. Si le montant maximal n’est pas retiré d’un régime immobilisé, il demeure immobilisé, même si la personne a eu l’occasion de le retirer2.

Si les versements d’un FRV prévus représentent le montant maximal, tout montant inutilisé compris entre le minimum et le maximum peut être transféré chaque année directement à un REER, pour les personnes âgées de 71 ans ou moins, ou à un FERR. Cela permet le déblocage de fonds qui autrement demeureraient immobilisés, tout en permettant de maintenir la croissance des placements à l’abri de l’impôt.

Même si la personne pourrait ne pas avoir besoin d’accéder immédiatement à ces fonds, elle bénéficiera d’une plus grande souplesse en ce qui concerne la planification de son revenu de retraite, car les fonds transférés ne sont plus assujettis aux plafonds de versement.


Conseil

Si les fonds sont actuellement dans un compte de retraite immobilisé (CRI), les particuliers peuvent les transférer à un régime immobilisé, comme un FRV, dès que la législation en matière de retraite le permet. La législation le permet généralement à l’âge de 55 ans, mais l’âge peut varier selon la province : 50 ans en Alberta et en Colombie-Britannique, et aucune exigence d’âge minimum au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et pour les fonds régis par la législation fédérale3. Selon cette façon de faire, les retraits annuels doivent être effectués plus tôt que prévu, mais ce déblocage anticipé de fonds est avantageux.

Remarque : Certaines provinces ne permettent pas le retransfert dans un CRI après qu’un FRV a été choisi4.


Vous n’avez pas besoin de revenus?

Vous pouvez quand même envisager cette stratégie de déblocage des fonds dès que possible. Le montant minimum que vous devez retirer à titre de revenu pourra être utilisé pour verser une cotisation annuelle à votre RERR ou à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ou encore pour payer les intérêts sur une somme empruntée pour placer, lesquels intérêts seront déductibles du revenu imposable.

Autres options de déblocage des fonds

Afin de fournir plus de souplesse aux particuliers qui doivent faire face à leurs besoins financiers à la retraite, plusieurs législations de retraite permettent désormais le retrait d’une partie ou de la totalité des fonds immobilisés.

Certaines législations de retraite offrent aux particuliers une seule occasion de transférer, dans un délai précis, une partie des sommes d’un FRV dans un REER ordinaire pour ceux qui sont âgés de 71 ans ou moins, ou dans un FERR. Les particuliers peuvent ainsi débloquer jusqu’à 50 % de leurs fonds immobilisés, tout en continuant à bénéficier d’un abri fiscal pour leurs placements. Le solde du compte demeure immobilisé et est soumis aux minimums et maximums annuels applicables aux retraits.

D’autres provinces offrent un FERR prescrit (FRRP) dans lequel il est possible de placer les fonds transférés d’un régime de retraite ou d’un FRV. Avec un FRRP, les fonds demeurent soumis à la législation de retraite applicable, mais non au plafonnement annuel des retraits. Les sommes placées dans un FRRP continuent donc de bénéficier de la croissance à l’abri de l’impôt.

Comment en tirer profit — un exemple

Richard est un épargnant de 55 ans qui transfère un CRI de 250 000 $ à un FRV5.

La première année, il peut débloquer le montant de 16 275 $ (le paiement maximal) permis puisqu’il n’y a pas de montant minimal.

La deuxième année, à 56 ans :

  • Maximum du FRV = 6,57 %
  • Minimum du FRV = 2,94 %
  • La différence est de 3,63 % – le montant qui peut être débloqué est de 8 481 $ (3,63 % de 250 000 $ – 16 275 $).

Dans cet exemple, si les fonds génèrent un rendement annuel de 5 %, un montant de 92 104 $ pourrait être transféré à un REER ou à un FERR sur une période de 10 ans. De plus, puisque Richard débloque également les revenus de placement futurs sur tout montant transféré, le montant total débloqué sur la période de 10 ans s’élève alors à 122 902 $. Si l’âge du conjoint le plus jeune était utilisé pour calculer le retrait minimal au titre du FERR, plus de fonds seraient débloqués chaque année.

Les fonds débloqués peuvent offrir d’importantes occasions. Ils procurent de la souplesse financière pour suivre l’évolution des besoins financiers à la retraite ou en cas d’urgence.

* L’exemple ci-dessus est fourni à titre indicatif seulement. Les rendements ne sont pas garantis, la valeur liquidative des placements varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Candidats idéaux

Une stratégie de déblocage de l’épargne-retraite s’adresse particulièrement aux épargnants :

  • Pour qui les fonds de retraite représentent la principale source de revenu à la retraite.
  • Qui désirent avoir une plus grande liberté d’action dans l’utilisation de leurs fonds de retraite.
  • Qui prévoient qu’au cours des prochaines années, leurs besoins de revenu seront inférieurs à la somme maximale pouvant être retirée d’un FRV.

Conseil

Les épargnants peuvent débloquer le maximum permis en vertu de la législation de retraite applicable, tout en libérant chaque année une partie des fonds immobilisés. Bien qu’ils puissent être tenus d’effectuer des retraits annuels plus tôt, ils profiteront d’une plus grande souplesse permettant un meilleur accès à leurs fonds immobilisés.


Mesures à prendre

La stratégie de déblocage des fonds est facile à mettre en œuvre chaque année. Il vous suffit de :

  • sélectionner le montant de retrait minimal (ou le montant nécessaire à titre de revenu) du FRV;
  • remplir le formulaire T2030 ou le formulaire T2033 une fois par année pour transférer la portion inutilisée du versement maximum dans un REER (pour les personnes de moins de 71 ans) ou dans un FERR, respectivement.

Il s’agit d’un transfert direct, donc aucun droit de cotisation à un REER n’est requis et il n’y a aucune retenue d’impôt.

Remarque : Le montant excédentaire transféré dans un REER est déclaré sur un feuillet T4RIF et aussi en tant que déduction dans votre déclaration de revenus. Cela peut avoir une incidence sur certaines prestations fondées sur le revenu. Le montant excédentaire transféré dans un FERR est déclaré sur un feuillet T4RIF et non déclaré en tant que déduction dans votre déclaration de revenus.

Les options de placement de Gestion de placements Manuvie

Les fonds communs de placement peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins. Pour superviser sa vaste famille de fonds, Manuvie fait appel aux services de quatre grandes sociétés de gestion de placements. Chacune de ces sociétés est réputée pour sa solidité ainsi que pour son expertise dans diverses catégories d’actif et certains styles de placement. Manuvie se fait un devoir d’offrir des produits et services de placement d’une qualité exceptionnelle afin de vous permettre de profiter de la vie, sans souci.

Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats de fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties du revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages en matière de planification successorale.

Un compte à intérêt garanti (CIG) propose des taux concurrentiels et des options de placement variées parmi lesquelles des CIG de base, à taux progressif et échelonnés. Les épargnants bénéficient d’une garantie de leur capital ainsi que d’un éventail d’options apportant diversité et souplesse à un portefeuille. Les CIG de Gestion de placements Manuvie peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants de profil Sécuritaire cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.

1 Dans certains territoires, le retrait de fonds immobilisés peut compromettre la protection contre les créanciers que les fonds immobilisés peuvent procurer. De plus, le retrait de fonds peut entraîner la réduction du montant de la prestation aux survivants et d’autres paiements prioritaires versés au conjoint au décès. Au Québec, les sommes provenant de régimes immobilisés (FRV, CRI et REER immobilisés) peuvent généralement être versées directement au conjoint ou conjoint de fait sans passer dans la succession. Lorsque les sommes ne sont pas immobilisées (à l’exception de celles détenues dans un contrat REER ou FERR à fonds distincts) le capital-décès entre dans la succession, donc le conjoint doit attendre le règlement avant de pouvoir toucher les fonds. 2 Au Québec, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Alberta et en Colombie-Britannique, les lois en matière de retraite permettent au particulier qui souscrit un FRV en milieu d’année au moyen de fonds provenant d’un CRI ou d’un régime de retraite de retirer le maximum autorisé pour l’année complète. Toutes les autres législations requièrent que le revenu versé dans la première année soit calculé au prorata, selon le nombre de mois pendant lequel le FRV était en vigueur. Donc, le montant pouvant être retiré d’un FRV la première année pourrait dépendre du moment auquel le FRV est souscrit, selon la législation applicable. 3 Il n’y a pas de législation sur les régimes de retraite à l’Île-du-Prince-Édouard, alors ces fonds sont administrés conformément aux règles du régime de retraite à partir duquel les fonds ont été transférés. 4 Le transfert d’un FRV à un CRI entraîne l’inclusion du revenu et donne droit à une déduction compensatoire. Bien qu’il n’y ait pas d’incidence sur votre revenu net et sur la plupart des prestations fondées sur le revenu, il peut y en avoir une lorsque l’admissibilité est fondée sur le revenu brut, avant déduction des frais, par exemple, le versement des cotisations au Fonds des services de santé du Québec et l’admissibilité au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). 5 Suppose un FRV de l’Ontario. Les pourcentages des retraits sont basés sur l’âge du client, la valeur du contrat au 1er janvier 2021 et le taux du Système canadien d’information socio-économique (CANSIM) de l’année courante.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur des contrats à fonds distincts Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ce contrat. Les Fonds Manuvie et les Catégories de société Manuvie sont gérés par Investissements Manuvie, division de Gestion d’actifs Manuvie limitée. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire l’Aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK1394F   07/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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