Fonds communs de placement en catégorie de société : une stratégie fiscale intelligente pour les portefeuilles de vos clients
John Natale, de Manuvie, estime que tout est dans les détails, sur un avantage stratégique intégré à une structure d’entreprise.
La version anglaise de cet article a été publiée dans Wealth Professional.
Les fonds communs de placement en catégorie de société ne bénéficient peut-être plus de la même attention qu’autrefois, mais leur efficacité fiscale en fait toujours un choix judicieux pour les investisseurs avertis. Si la suppression de la fameuse possibilité de changer de fonds avec report d’impôt a fait croire à certains que ces fonds avaient perdu tout leur attrait, John Natale, chef, Service fiscalité, retraite et planification successorale, ne partage pas cet avis. Il existe encore des avantages intéressants qui peuvent augmenter les rendements après impôt pour ceux qui gèrent des placements non enregistrés.
À première vue, les fonds communs de placement en catégorie de société peuvent sembler n’être qu’une option parmi d’autres dans la gamme des fonds communs de placement, mais leur structure unique offre un avantage souvent négligé. Une société de fonds communs de placement est une entité unique et imposable composée de plusieurs catégories d’actions, chaque catégorie représentant un fonds différent. « C’est un peu comme si l’on disposait de plusieurs choix de placement sous un même toit », explique M. Natale. « Vous pouvez prendre les dépenses et les pertes en capital d’un fonds et les utiliser pour réduire le revenu et les gains en capital d’un autre. » Cette souplesse fiscale n’est pas seulement une commodité, c’est un avantage significatif qui peut aider à réduire les distributions imposables et à reporter les gains en capital.
En outre, les fonds communs de placement en catégorie de société évitent de distribuer certains des types de revenus les moins efficaces sur le plan fiscal, tels que les revenus d’intérêts ou les dividendes étrangers. Comme le souligne M. Natale, ces fonds ne peuvent pas répercuter ces revenus sur les investisseurs dans le cadre de la législation fiscale actuelle, ce qui en fait une option plus avantageuse sur le plan fiscal. « Si je pouvais, d’un coup de baguette magique, éviter n’importe quel type de revenu », dit M. Natale, « les intérêts et les dividendes étrangers figureraient en tête de liste. » Au lieu de cela, les investisseurs ne peuvent recevoir que des dividendes canadiens, des gains en capital ou des remboursements de capital, des formes de revenus qui bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable.
Pour les conseillers, il est essentiel de comprendre cette structure pour en faire bénéficier leurs clients. Le principal avantage réside dans la manière dont les fonds en catégorie de société consolident les attributs fiscaux, créant ainsi des occasions de réduire les distributions imposables et d’améliorer les rendements après impôt.
Les deux principaux avantages fiscaux
Selon M. Natale, les fonds communs de placement en catégorie de société offrent encore deux avantages fiscaux principaux qui peuvent avoir une incidence significative sur la stratégie de placement d’un client :
- Mettre en commun les dépenses et les pertes en capital : Dans une structure en catégorie de société, la possibilité de partager les dépenses et les pertes en capital entre plusieurs fonds peut réduire le revenu imposable au niveau de la société. « Avec les fiducies de fonds communs de placement, chaque fonds est sa propre entité imposable, toute perte non utilisée doit être reportée », explique M. Natale. « Mais dans une structure en catégorie de société, les dépenses et les pertes en capital d’un fonds peuvent compenser les revenus et les gains en capital d’un autre. C’est un moyen de réduire au minimum les distributions imposables, ce qui est toujours une bonne chose pour les clients qui souhaitent conserver une plus grande partie de ce qu’ils gagnent. »
- Éviter les distributions d’intérêts et de dividendes étrangers : Un autre avantage essentiel est la façon dont les fonds communs de placement en catégorie de société traitent les types de revenus qui seraient autrement imposés à des taux plus élevés. Contrairement aux fiducies de fonds communs de placement, les fonds communs de placement en catégorie de société ne peuvent pas distribuer de revenus d’intérêts ou de dividendes étrangers, qui sont moins avantageux sur le plan fiscal. En revanche, ils ne distribuent que des dividendes canadiens, des gains en capital ou des remboursements de capital. « La structure garantit que vous ne verrez jamais de revenus d’intérêts ou de dividendes étrangers sur votre feuille d’impôt avec les fonds en catégorie de société », souligne M. Natale. « C’est important, car ce sont les deux types de revenus les moins avantageux sur le plan fiscal, et les éviter peut faire une grande différence dans la facture fiscale. »
Les conseillers doivent également considérer les fonds en catégorie de société comme un outil permettant de convertir les revenus d’intérêts et les dividendes étrangers (collectivement connus sous le nom de « mauvais » revenus) en gains en capital. La perception de ces « mauvais » revenus augmentera la valeur liquidative du fonds, ce qui se traduira éventuellement par un gain en capital lors de la vente du fonds. Vous réalisez ainsi des gains en capital fiscalement avantageux, qui sont reportés jusqu’à la vente, au lieu de percevoir des intérêts ou des dividendes étrangers qui auraient été immédiatement imposables s’ils avaient été perçus par l’intermédiaire d’une fiducie de fonds commun de placement ou directement en tant qu’investisseur. Toutefois, l’efficacité fiscale de cette stratégie dépend de la capacité de la société de fonds communs de placement à mettre en commun suffisamment de dépenses pour compenser ces types de « mauvais » revenus. Cette approche permet de reporter les impôts et de réduire le taux d’imposition effectif sur les intérêts et les dividendes étrangers.
L’adéquation parfaite : repérer les clients idéaux pour les fonds communs de placement en catégorie de société
Les avantages des fonds communs de placement en catégorie de société vont au-delà des simples économies d’impôt : ils concernent la gestion stratégique de l’impôt dans divers scénarios de clients. Voici comment les conseillers peuvent cibler les bons clients pour cette approche :
- Les entreprises clientes ayant des bénéfices non répartis : « Pour les entreprises qui investissent, l’utilisation de fonds communs de placement en catégorie de société peut contribuer à réduire le revenu imposable généré », explique M. Natale. « C’est très intéressant, car chaque dollar de revenu de placements au sein d’une société est imposé à des taux élevés, contrairement aux revenus des particuliers qui bénéficient de taux d’imposition progressifs. »
La déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) permet aux sociétés de payer un faible taux d’imposition sur les premiers 500 000 $ de revenus actifs (600 000 $ en Saskatchewan, 550 000$ à l’Île-du-Prince-Édouard et 650 685 $ en Nouvelle-Écosse). Toutefois, pour chaque dollar de revenu de placements passif supérieur à 50 000 $ au cours d’une année, la DAPE est récupérée ou réduite de 5 $ (6 $ en Saskatchewan, 5,50 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 6,51 $ en Nouvelle-Écosse). Lorsque vos revenus de placements passifs atteignent 150 000 $, votre DAPE est réduite à zéro et tous vos revenus actifs sont désormais imposés à un taux plus élevé (passant d’environ 10 ou 12% à environ 25 à 30 % selon la province). Les fonds communs de placement en catégorie de société contribuent à atténuer ce risque en offrant un instrument de placement fiscalement avantageux qui peut réduire le revenu de placements à déclarer, ce qui permet aux sociétés de préserver leur DAPE. Cet avantage stratégique fait de ces fonds une solution pratique pour les conseillers qui souhaitent optimiser la situation fiscale de leurs clients.
- Les retraités qui veulent maximiser leurs prestations : Les personnes âgées peuvent elles aussi trouver de la valeur dans les fonds communs de placement en catégorie de société. En diminuant leur revenu imposable, ils peuvent réduire les impôts qu’ils paient et éventuellement préserver les prestations fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV). « J’ai vu des personnes âgées qui n’avaient pas de problème à perdre quelques centaines de dollars au casino, mais si c’était à cause d’une récupération de la SV, elles s’insurgeaient », dit M. Natale.
- Les familles qui pratiquent le fractionnement du revenu : Pour les clients qui souhaitent constituer des fiducies pour des enfants mineurs ou des petits-enfants, les fonds communs de placement en catégorie de société sont particulièrement intéressants. En évitant les fonds susceptibles de distribuer des dividendes canadiens, vous pouvez vous assurer que les seules distributions potentielles sont des gains en capital ou des remboursements de capital. « C’est important, car les gains en capital peuvent être imposés entre les mains du mineur puisqu’ils ne sont pas soumis aux règles d’attribution », explique M. Natale. « Cela permet aux clients d’exécuter plus efficacement les stratégies de fractionnement du revenu. »
- Les personnes fortunées évitent l’impôt américain sur les successions : Les résidents canadiens qui ne sont pas citoyens américains peuvent être soumis à l’impôt américain sur les successions pour leurs biens situés aux États-Unis si la valeur de leur patrimoine mondial au moment de leur décès est supérieure à un certain seuil. Les fonds communs de placement en catégorie de société canadiens offrent une solution en étant classés comme des biens situés au Canada, même si le fonds investit dans des titres américains, ce qui met les clients à l’abri de l’impôt américain sur les successions pour ces actifs. « Les clients sont souvent surpris d’apprendre que le fait de détenir directement des actions américaines peut les exposer à l’impôt américain sur les successions », explique M. Natale. « Les fonds en catégorie de société canadiens permettent d’éviter cela en classant le placement dans la catégorie des biens canadiens. »
Pourquoi les conseillers devraient revoir les fonds en catégorie de société
La croyance selon laquelle les fonds communs de placement en catégorie de société ont perdu toute leur valeur après la suppression du report d’impôt entre les fonds est une idée fausse. Si cet avantage particulier a disparu, M. Natale souligne que de nombreux avantages fiscaux restent inchangés et pertinents. « La possibilité de passer d’un fonds à l’autre sans qu’il y ait d’événement imposable était un argument de vente important, mais ce n’est pas tout ce que ces fonds avaient à offrir », explique-t-il. « Les gains d’efficacité fiscale durables peuvent encore augmenter de manière significative le rendement après impôt d’un client. »
Pour les conseillers, cela signifie que l’occasion est toujours d’actualité. Qu’il s’agisse d’aider une entreprise cliente à économiser de l’impôt et à préserver la déduction accordée aux petites entreprises, de guider les retraités sur la manière d’éviter la récupération de la SV, de faciliter le fractionnement du revenu dans un souci d’efficacité fiscale ou d’éviter l’impôt sur les successions aux États-Unis, ces fonds offrent des solutions pratiques qui peuvent être adaptées aux divers besoins des clients.
« Dans un environnement où l’efficacité fiscale peut parfois être perçue comme une réflexion après coup, les fonds communs de placement en catégorie de société offrent aux conseillers un moyen d’apporter une réelle valeur ajoutée », conclut M. Natale. « Ils ne sont pas seulement une relique du passé; ils sont un outil sophistiqué pour l’investisseur d’aujourd’hui, soucieux de sa fiscalité.
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