Qui sont les candidats idéals pour les sociétés d’investissement à capital variable?

Stratégie placements et fiscalité nº 21

Une société d’investissement à capital variable (SICAV) est une personne morale imposable dont les actions sont réparties entre plusieurs catégories, qui constituent chacune un fonds de placement distinct. Cette structure permet aux sociétés d’offrir des avantages fiscaux aux titulaires de placements non enregistrés.

En tant qu’épargnant, vous pouvez acquérir une participation dans la société en souscrivant des actions d’au moins une catégorie (fonds). Comme la société regroupe tous ses revenus nets et ses gains en capital nets, elle peut compenser le revenu et les gains en capital d’un fonds par les frais et les pertes en capital d’un autre fonds, ce qui ouvre la voie à la réduction d’éventuelles distributions imposables.

Une société ne peut pas distribuer un revenu ordinaire (p. ex., un revenu d’intérêt ou étranger). Le revenu net ou gain en capital généré par un fonds en catégorie de société est versé aux épargnants à titre de distributions fiscalement avantageuses sous forme de dividendes ordinaires de sociétés canadiennes ou de dividendes sur les gains en capital (imposés à 50 %, en tant que gain en capital).

Les épargnants peuvent trouver ces avantages fiscaux intéressants dans bien des cas.

Titulaires de placements non enregistrés

Vous pourriez envisager d’investir dans un fonds en catégorie de société pour vos placements non enregistrés. Les fonds enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) offrent déjà une croissance à imposition différée. Les placements non enregistrés vous offrent un meilleur potentiel d’accélération du taux de croissance du portefeuille grâce au versement de distributions avantageuses sur le plan fiscal.

Aînés

La gestion active de votre revenu imposable à la retraite peut avoir des répercussions importantes sur l’impôt que vous payez et sur votre admissibilité à certaines prestations gouvernementales fondées sur le revenu. Par exemple, si vous touchez des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), elles pourraient être récupérées si vous déclarez un revenu imposable trop élevé. Un fonds en catégorie de société, qui verse habituellement des gains en capital ou des remboursements de capital, peut contribuer à réduire le revenu imposable dans un portefeuille non enregistré et par conséquent le risque de récupération des prestations de la SV.

Fiducies pour mineurs

Il arrive fréquemment qu’un parent ou un grand-parent établisse un compte en fiducie pour des enfants ou des petits-enfants d’âge mineur. L’un des avantages de cette stratégie est la possibilité de fractionner le revenu avec le mineur. Les règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) prévoient l’imposition, dans les mains du parent ou du grand-parent, de tout revenu touché (intérêt, dividendes ordinaires de sociétés canadiennes ou revenus étrangers). Les gains en capital sont toutefois réalisés par le mineur qui est habituellement imposé au taux le moins élevé, de sorte que l’impôt à payer est minime, voire nul. Afin de maximiser les avantages du fractionnement du revenu, vous devriez privilégier les gains en capital à tout autre type de revenu. Par conséquent, si vous n’investissez pas dans un fonds versant un revenu de dividendes ordinaires de sociétés canadiennes, le revenu sera constitué en totalité de gains en capital ou de remboursements de capital qui ne vous seront pas attribués.

Propriétaires d’entreprise constituée en société

Plusieurs entreprises constituées en société ont généré d’importants bénéfices après impôt, et leurs propriétaires, au lieu de retirer ces fonds et de les investir en leur nom personnel, les investissent au nom de la société. Il est très rentable de réduire le montant des revenus de placements déclarés par la société étant donné que le taux d’imposition exigible sur les revenus hors exploitation des sociétés est habituellement supérieur au taux marginal le plus élevé exigible sur le revenu des particuliers. Dans le cas des placements au nom d’une société, les fonds en catégorie de société peuvent contribuer à réduire au minimum les distributions imposables. D’ailleurs, comme ce type de fonds de placement ne peut verser que des dividendes ordinaires de sociétés canadiennes, des dividendes sur les gains en capital ou des remboursements de capital, le revenu des placements assujetti aux taux d’imposition élevés applicables aux revenus hors exploitation peut être réduit.

Par ailleurs, rappelez-vous que les revenus passifs gagnés à l’intérieur d’une société peuvent réduire la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) d’une société. Cette réduction commence lorsqu’une société (ou un groupe de sociétés associées) gagne 50 000 $ de revenus passifs dans une année et est entièrement éliminée lorsque le revenu passif atteint 150 000 $. Investir dans des fonds en catégorie de société qui versent peu de distributions imposables peut aider à réduire l’incidence sur la DAPE d’une société.

Épargnants en quête de revenu

Plusieurs fonds en catégorie de société offrent également des actions de série T qui, grâce aux distributions mensuelles, peuvent procurer un revenu régulier aux épargnants en quête de revenu fiscalement avantageux. En effet, une partie ou la totalité des distributions reçues sera sans doute considérée comme un remboursement de capital (RC) non imposable. Cette particularité a essentiellement pour effet de différer la réalisation de gains en capital découlant de retraits mensuels. Toutefois, il pourrait toujours y avoir versement de distributions imposables sous forme de dividendes ordinaires de sociétés canadiennes ou de dividendes sur les gains en capital, comme il a été mentionné plus tôt.

Chaque fois qu’un fonds en catégorie de société verse un RC, le prix de base rajusté (PBR) du placement diminue. Lorsque sa valeur devient nulle, toutes les distributions de RC subséquentes sont imposables à titre de gains en capital, ce qui s’avère encore fiscalement avantageux, car seuls 50 % des gains en capital sont imposables.

Droits de succession aux États-Unis

Si vous résidez au Canada et n’êtes pas citoyen des États-Unis, vous pourriez néanmoins y être assujettis aux droits de succession pour vos biens situés aux États-Unis, si la valeur des biens que vous détenez à travers le monde au moment de votre décès dépasse un certain seuil. Les biens situés aux États-Unis comprennent, sans s’y limiter, les biens immobiliers situés dans ce pays (comme une résidence secondaire en Floride) ainsi que les valeurs mobilières américaines (comme les actions de la société Apple Inc.). Les valeurs mobilières américaines sont considérées comme un bien situé aux États-Unis même si elles sont détenues dans un compte enregistré au Canada, comme un REER ou un CELI. Toutefois, un placement dans des parts d’une SICAV canadienne (ou dans des parts de fiducie de fonds communs de placement canadiens) n’est pas considéré comme un bien situé aux États-Unis, même lorsque le fonds investit dans des valeurs mobilières américaines, ce qui limite l’éventuelle exposition aux droits de succession des États-Unis. Pour en savoir plus sur les droits de succession des États-Unis, lisez l’article Les résidents canadiens (qui ne sont pas des personnes des États-Unis) et les droits de succession.

Les candidats idéals

Les titulaires de placements non enregistrés :

  • Qui veulent avoir la possibilité d’accélérer le taux de croissance de leur portefeuille en réduisant l’impôt à payer;
  • Qui souhaitent gérer activement leur revenu imposable à la retraite, ou gérer activement leur société ou leur fiducie.

Prenez les mesures qui s’imposent

Consultez votre conseiller si vous songez à une SICAV pour réduire l’impôt exigible et profiter de fonds de placement qui correspondent à vos objectifs de placement et à votre tolérance au risque.

1 Pour voir comment la série T peut servir à obtenir un revenu fiscalement avantageux maintenant et à faire un don de bienfaisance d’une manière fiscalement avantageuse demain, lisez l’article La série T, pour un revenu aujourd’hui et un don de bienfaisance demain.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont que des renseignements généraux et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre placement initial diminuera. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Vous pouvez aussi recevoir des distributions sous forme de remboursement de capital. Veuillez consulter votre fiscaliste relativement aux incidences fiscales des distributions. Pour obtenir plus de renseignements sur la politique d’un fonds en matière de distributions, consultez l’aperçu du fonds et le prospectus. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

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