Imposition du revenu de placement d’une société

Le point sur les placements

Pour les personnes qui détiennent des liquidités ou des placements dans leurs sociétés, le retrait de ces fonds ou la liquidation de la société peuvent se révéler très coûteux sur le plan fiscal. Pour différer l’impôt exigible, ces personnes choisissent souvent de conserver une société et de plutôt maximiser le rendement de ses placements.

Souscrire des placements fiscalement avantageux par l’intermédiaire de sa société peut faire toute une différence en matière de rendement après impôt; malheureusement, l’imposition du revenu de placement dans le cadre d’une société est toujours mal comprise.

Examinons l’imposition du revenu de placement des sociétés¹.

Le revenu de placement des sociétés est imposé comme un revenu passif à des taux fixes qui varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Il n’est pas assujetti à des taux d’imposition progressifs. Il n’est pas assujetti à des taux d’imposition progressifs. Le taux d’imposition sur ce revenu est habituellement supérieur au taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé et dépasse les 50 % dans plusieurs provinces.

Le revenu d’intérêts et le revenu de source étrangère, y compris les dividendes de source étrangère, sont imposés comme un revenu régulier au taux applicable au revenu passif. Une partie de l’impôt est remboursable et ajoutée au compte de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD).

Les gains en capital constituent une forme de revenu plus avantageuse sur le plan fiscal étant donné que la moitié seulement est imposable (le gain en capital imposable), au taux du revenu passif. Une partie de l’impôt est également remboursable et ajoutée au compte IMRTD. La moitié non imposable du gain en capital est ajoutée au compte de dividendes en capital (CDC).

Les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables sont assujettis à un impôt remboursable de 38,33 % ajouté au compte IMRTD.

Compte de dividendes en capital

En réalité, aucune somme n’est versée dans le CDC; il s’agit d’un compte théorique qui comprend la portion non imposable de tous les gains en capital. Une société peut choisir de verser un dividende en capital ne pouvant dépasser le solde du CDC et l’actionnaire reçoit le dividende en franchise d’impôt. Cette formule est très intéressante pour les actionnaires.

Compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes

Le compte IMRTD est aussi un compte théorique; il comprend la totalité de l’impôt de 38,33 % sur les dividendes reçus d’une société canadienne imposable. Pour toute autre source de revenu de placement (revenu d’intérêts, revenu de source étrangère et gains en capital imposables), 30,67 % de ce revenu est également ajouté au compte IMRTD. Lorsque la société verse un dividende imposable aux actionnaires, elle touche un remboursement d’impôts de 1 $ pour chaque tranche de 2,61 $ de dividendes versés, à concurrence du solde du compte IMRTD. Le dividende imposable reçu par l’actionnaire est inclus dans sa déclaration de revenu et est assujetti à la majoration des dividendes ainsi qu’à un crédit d’impôt pour dividendes.

Conseil

Une société qui réalise des gains venant s’ajouter au CDC aurait avantage à verser rapidement le solde de ce compte aux actionnaires (sous forme de dividendes en capital en franchise d’impôt). Si le solde du CDC n’est pas payé, la moitié de toute perte en capital subséquente viendra réduire le solde du CDC et, par conséquent le montant de dividendes en capital éventuels.

 Imposition du revenu de placement dans une société canadienne

Imposition comparée du revenu d’intérêts et des gains en capital dans une société canadienne

Imposition du revenu de placement dans une société canadienne

 

Intérêts ($)

Gain en capital ($)

Montant

10 000

10 000

Revenu imposable

10 000

5 000

Impôt à payer (51 %)

(5 100)

(2 550)

Revenu net

4 900

7 450

IMRTD (30,67 % du revenu imposable)

3 067

1 534

CDC (50 % du gain en capital, non imposable)

-

5 000

* Suppose un taux d’imposition des sociétés de 51 %. 

Revenu après impôt de la société

*Pour fin d’illustration seulement 

Imposition comparée du revenu de placement distribué à un actionnaire

Imposition du revenu de placement d’une société canadienne distribué à un actionnaire

 

Intérêts ($)

Gain en capital ($)

Revenu net (a)

4 900

7 450

Dividende en capital (b) (en franchise d’impôt)

0

5 000

Remboursement d’impôt sur les dividendes (c) (IMRTD)

3 046

1 523

Dividende imposable (d) :  (a) - (b) + (c)

7 946

3 973

Impôt sur les dividendes (e) : 40 %

3 178

1 589

Revenu après impôt : (b) + (d) - (e)

4 768

7 384

* Suppose un taux d’imposition des sociétés de 51 %.
* Suppose un dividende non admissible avec un taux d'imposition présumé de 40 %. 

Revenu après impôt de l’actionnaire

*Pour fin d’illustration seulement 

Conclusion

L’argent placé dans une société, peu importe sa provenance, devrait être investi de manière aussi fiscalement efficiente que possible afin de compenser les taux d’imposition élevés qui s’appliquent au revenu de placement des sociétés. Comme c’est le cas pour les particuliers – toutes autres choses étant égales par ailleurs –, les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal privilégié par rapport au revenu d’intérêts, que le revenu demeure placé afin de fructifier ou soit versé à un actionnaire sous forme de dividendes. Comprendre l’imposition du revenu de placement dans une société peut avoir des répercussions importantes sur le résultat de la société et le revenu de son propriétaire.

1 En supposant que la société est une société privée sous contrôle canadien (SPCC). L’imposition du revenu de placement dans une société peut être complexe. Consultez votre conseiller fiscal au sujet de l’application des règles à votre situation particulière. 2 Tout l’impôt payé sur le revenu de dividendes canadiens, sur 30,67 % du revenu d’intérêts et de source étrangère et sur les gains en capital imposables est remboursable (ajouté à l’IMRTD). Le calcul est basé sur un taux d’imposition des sociétés de 51 %. 3 Dans le présent article, CPG désigne les certificats de placement garanti des autres institutions financières, mais également les comptes à intérêt garanti (CIG) des sociétés d’assurance.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La souscription de fonds communs de placement et de fonds distincts peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Avant d’effectuer un placement, veuillez lire l’aperçu des fonds ainsi que le prospectus des fonds communs ou la brochure explicative et le contrat des fonds distincts dans lesquels le placement est prévu. Les fonds communs de placement et les fonds distincts ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2665F 05/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

Gestion de placements Manuvie

Lire la bio