Fractionnement du revenue : Les faits

Fractionnement du revenue – Les faits

Tout ce que vous devez savoir au sujet du fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu est un moyen efficace de réduire le fardeau fiscal d’une famille. Une personne imposée à un taux élevé transfère une partie de son revenu à un autre membre de la famille imposé à un taux inférieur. Certaines règles fiscales, connues sous le nom de règles d’attribution, ont été adoptées pour éviter les économies d’impôt potentielles qui pourraient être réalisées grâce au fractionnement du revenu. Cependant, les stratégies de fractionnement du revenu bien conçues permettent d’épargner des sommes considérables et d’augmenter le revenu de votre famille après impôt.

Le présent guide passe en revue les règles d’attribution, décrit les techniques de partage du revenu auxquelles ces règles imposent des restrictions et suggère des stratégies d’économies d’impôt permises par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.¹

Ce guide répond à de nombreuses questions pour aider les Canadiens à utiliser adéquatement le fractionnement du revenu et, ainsi, à maximiser l’argent après impôt de leur famille. Il contient notamment ce qui suit :

  • une description des règles d’attribution;
  • les situations dans lesquelles les règles d’attribution ne s’appliquent pas, par exemple :
    • la rupture d’un mariage
    • les non-résidents
    • les gains en capital de mineurs apparentés
    • les transferts à des enfants âgés de plus de 17 ans
    • le revenu d’entreprise
    • les prêts à intérêt
  • les autres stratégies de fractionnement du revenu, notamment :
    • la prestation fiscale pour enfants
    • la prestation du RPC
    • le fractionnement du crédit pour revenu de pension
    • le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint
    • le budget de la famille
... et bien plus encore!

Aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées

Vous travaillez fort et vous voulez conserver le plus possible le revenu que vous avez durement gagné. Avec un peu de planification, une famille peut utiliser des stratégies de fractionnement du revenu pour y arriver en augmentant son revenu après impôt.

Vous pourriez avoir beaucoup de questions sur la mise en œuvre adéquate de certaines des stratégies de fractionnement du revenu. Travaillez avec votre conseiller pour déterminer vos objectifs et vos sources de revenus. Il peut vous aider à accroître les économies d’impôt de votre famille à l’aide du fractionnement du revenu.

Conseillers : remettez ce guide à vos clients pour répondre à leurs questions et les aider à choisir les stratégies de fractionnement du revenu appropriées à leur situation et à leurs besoins.

1 Le guide s’intéresse aux stratégies de fractionnement du revenu destinées aux particuliers et n’aborde pas le point de vue des entreprises.

MK2612

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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