Fractionnement du revenu : Les faits

Fractionnement du revenue – Les faits

Tout ce que vous devez savoir au sujet du fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu est un moyen efficace de réduire le fardeau fiscal de votre ménage. Il consiste à transférer une partie du revenu d’un membre de la famille dont le palier d’imposition est élevé à un autre membre imposé à un taux inférieur. Certaines règles fiscales, connues sous le nom de règles d’attribution, ont été adoptées pour éviter les économies d’impôt potentielles qui pourraient être réalisées grâce au fractionnement du revenu. Cependant, les stratégies de fractionnement du revenu bien conçues permettent d’épargner des sommes considérables et d’augmenter le revenu de votre ménage après impôt.

Ce guide passe en revue les règles d’attribution, présente les techniques de fractionnement du revenu auxquelles ces règles imposent des restrictions et propose aux particuliers des stratégies possibles pour économiser sur l’impôt permises par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Ce guide répond à de nombreuses questions pour aider les Canadiens à utiliser adéquatement le fractionnement du revenu et, ainsi, à maximiser l’argent après impôt de leur famille. Il contient notamment ce qui suit :

  • une description des règles d’attribution;
  • les situations dans lesquelles les règles d’attribution ne s’appliquent pas, par exemple :
    • la rupture d’un mariage
    • les non-résidents
    • les gains en capital de mineurs apparentés
    • les transferts à des enfants âgés de plus de 17 ans
    • le revenu d’entreprise
    • les prêts à intérêt
  • les autres stratégies de fractionnement du revenu, notamment :
    • la prestation fiscale pour enfants
    • la prestation du RPC
    • le fractionnement du crédit pour revenu de pension
    • le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint
    • le budget de la famille

... et bien plus encore!

Aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées

Vous travaillez fort et vous voulez conserver le plus possible le revenu que vous avez durement gagné. Avec une bonne planification, les ménages peuvent utiliser des stratégies de fractionnement du revenu et augmenter leur revenu après impôt.

Vous pourriez avoir beaucoup de questions sur la mise en œuvre adéquate de certaines des stratégies de fractionnement du revenu. Travaillez avec votre conseiller pour déterminer vos objectifs et vos sources de revenus. Il peut vous aider à accroître les économies d’impôt de votre famille à l’aide du fractionnement du revenu.

Conseillers : remettez ce guide à vos clients pour répondre à leurs questions et les aider à choisir les stratégies de fractionnement du revenu appropriées à leur situation et à leurs besoins.

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Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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