Bilans de portefeuille : considérations relatives aux gains en capital

Astuces concernant les placements

Voici quatre éléments à prendre en considération quant au rééquilibrage d’un portefeuille non enregistré et au gain en capital qui peut s’ensuivre.

Recherchez d’autres placements non enregistrés qui peuvent vous faire réaliser une perte en capital pour compenser vos gains.

Si vous n’avez pas réalisé de perte en capital, mais que votre conjoint en a généré, il est possible d’effectuer un transfert d’un conjoint à l’autre, comme l’explique cet article : Tirer parti des pertes en capital.

Il est également important de noter que toute perte en capital doit d’abord être déduite des gains en capital réalisés au cours de la même année civile. Les pertes en capital excédentaires peuvent ensuite servir à réduire les gains en capital des trois années précédentes ou être reportées aux années suivantes.

Soyez stratégique dans la réalisation de vos gains en capital.

Il n’est peut-être pas nécessaire de réaliser tous vos gains en capital au cours d’une seule année. Par exemple, en les répartissant sur plusieurs années, vous pourriez vous maintenir dans une tranche d’imposition inférieure. Qui plus est, le simple fait d’attendre après la fin de l’année civile vous permet de reporter d’un an le paiement d’impôt sur les gains en capital réalisés.

Vous pourriez également avoir l’occasion d’être sélectif quant aux placements que vous rééquilibrez, selon les pertes ou les gains qu’ils affichent. Par exemple, il pourrait être plus avantageux de rééquilibrer d’abord les placements dégageant une perte ou un petit gain.

Lorsque vous rééquilibrez votre portefeuille et réalisez des gains en capital, vous ne payez pas d’impôt supplémentaire : vous payez simplement à l’avance.

En effet, un gain en capital sera réalisé tôt ou tard, que ce soit en raison d’un virement à un autre fonds, d’un rachat ou d’un décès. Vous devriez examiner les gains en capital potentiels du point de vue du coût d’opportunité : est-il préférable de choisir un placement plus approprié et, par le fait même, de réaliser des gains et de payer de l’impôt plus tôt que prévu, ou est-il plus avantageux de conserver un placement et de reporter l’impôt sur les gains en capital?

Exemple

Prenons l’exemple d’un investisseur qui détient un placement non enregistré d’une valeur de 1 000 000 $ dont le coût de base rajusté (CBR) est de 900 000 $, ce qui représente un gain en capital non réalisé de 100 000 $.Supposons aussi que cet investisseur se situe au taux d’imposition marginal le plus élevé, soit 50 % (estimation utilisée à titre indicatif). S’il vend le placement et réalise le gain en capital de 100 000 $, il paiera 25 000 $ en impôt.

N’oubliez pas que l’investisseur en question réalisera ce gain en capital tôt ou tard et paiera l’impôt de 25 000 $, si l’on présume que sa situation demeurera inchangée. Ainsi, la question est la suivante : combien pourrait rapporter, après impôt, ce montant de 25 000 $? Voilà le coût d’opportunité associé à la réalisation anticipée du gain en capital engendrée par un rééquilibrage immédiat du portefeuille.

Si l’on suppose que l’investisseur réalisera le gain en capital dans 10 ans et obtiendra un rendement annuel avant impôt de 5 % (en présumant que le placement fructifie à l’abri de l’impôt pendant ces 10 années), il touchera environ 11 800 $ après impôt. Sur un placement de 1 000 000 $, il s’agit d’un rendement net total de 1,18 % sur 10 ans.

Si le nouveau placement peut générer un rendement total supplémentaire après impôt d’au moins 11 800 $ au cours de ces 10 années, l’investisseur s’en portera tout aussi bien, ou même mieux. Autrement dit, s’il peut tirer un rendement total supplémentaire après impôt de 1,21 % du montant net de 975 000 $ (soit 1 000 000 $ moins 25 000 $ en impôt) au cours de ces 10 années (11 800 $/975 000 $), il sera justifié de réaliser le gain en capital maintenant.

Cet article traite de la réalisation de gains en capital dans l’optique d’éviter les frais d’homologation et d’administration de la succession, et d’autres avantages des fonds distincts, mais le principe reste le même : Réalisez dès maintenant vos gains ou pertes en capital pour éviter les frais d’homologation et de règlement de succession futurs

Une partie des gains en capital réalisés par une société peut être versée en franchise d’impôt aux actionnaires.

Les gains en capital réalisés par une société sont également imposables selon un taux d’inclusion de 50 %. Cependant, l’autre moitié qui n’est pas imposable fait augmenter le compte de dividendes en capital (CDC) théorique. Tout solde du CDC peut être versé à un actionnaire en franchise d’impôt au moyen d’un dividende en capital, ce qui peut s’avérer fort intéressant pour les actionnaires, qui cherchent souvent des moyens de retirer de l’argent de la société sans payer d’impôt.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CDC et sur la façon dont les gains en capital et les autres placements ou revenus de placement d’une société sont imposés, consultez cet article : « Imposition du revenu de placement d’une société »

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03/2024

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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