Tirer parti des pertes en capital
Stratégie placements et fiscalité nº 1
Si vous ou votre conjoint1 avez réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années, vous devriez songer à vendre un placement qui a perdu de sa valeur afin de récupérer les impôts payés sur les gains.
La volatilité qui a cours sur les marchés boursiers suscite des inquiétudes chez les épargnants. Nombre d’entre eux pensent qu’il leur serait bon de prendre des mesures et de réorganiser leur portefeuille en dépit des pertes subies. Si vous décidez de réaliser des pertes, notre stratégie qui vise à tirer parti des pertes en capital peut vous aider à tirer le maximum des avantages fiscaux liés aux pertes en capital. Cette stratégie repose sur le report rétrospectif de toute perte excédant les gains en capital de l’année courante à une année antérieure où des gains nets en capital ont été réalisés.
Examen de la question et des possibilités
La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada exige que les pertes en capital soient d’abord déduites des gains en capital réalisés dans l’année courante. S’il reste un solde, les pertes en capital nettes peuvent servir à réduire les gains en capital imposables des trois années précédentes ou de toute année future.
La stratégie la plus avantageuse consiste à reporter les pertes sur l’année antérieure la plus éloignée où vous avez réalisé des gains en capital avant qu’elle ne soit exclue de la fenêtre de trois ans, surtout si votre taux marginal d’imposition pour cette année-là est au moins égal à celui des deux autres années. Par exemple, l’année antérieure la plus éloignée sur laquelle il est possible de reporter des pertes de 2025 est 2022. Pour en savoir plus sur l’utilisation des pertes en capital pour compenser des gains en capital, voir Vente à perte à des fins fiscales : transformer une perte en capital en une économie d’impôt.
Transfert de pertes en capital au conjoint
Si vous n’avez pas réalisé de gains en capital en cours d’année ou lors des trois années précédentes, mais que votre conjoint en a réalisé, il est possible de lui transférer vos pertes en capital.
Pour ce faire, il faut tout d’abord vendre le placement afin de réaliser la perte en capital. Ensuite, le conjoint doit souscrire immédiatement le même placement en y affectant le même montant. Après avoir conservé le placement pendant au moins 30 jours après le règlement de l’opération, le conjoint le liquide. La déduction de la perte en capital réalisée sur la vente de votre placement vous sera refusée en vertu des règles relatives aux pertes apparentes. En revanche, elle viendra s’ajouter au prix de base rajusté (PBR) du placement de votre conjoint, entraînant ainsi le transfert de la perte en capital.
Gros plan sur les économies fiscales
John a réalisé cette année une perte en capital nette de 20 000 $ qu’il peut soit reporter sur une année antérieure, soit transférer à sa conjointe. Lui et sa conjointe se situent dans une tranche marginale d’imposition de 46 % pour l’année en cours et les trois années précédentes.
Voici les réductions d’impôt dont ils peuvent bénéficier.
Type de revenu (perte en capital avec taux d’inclusion de 50 %)
Montant de la perte : 20 000 $
Économie d'impôt au taux marginal de 46 % (le taux réel pouvant varier)
Montant de la perte x taux d'inclusion x taux marginal d'imposition
20 000 $ x 0,5 x 0,46 = 4 600 $
Le report de la perte de John sur une année antérieure ou le transfert de celle-ci à sa conjointe permet de récupérer 4 600 $ sur les impôts payés précédemment.
Remarque
Si vous ou votre conjoint achetez un bien identique à celui qui a été vendu dans les 30 jours précédant ou suivant la disposition (ou date de règlement) et le détenez toujours 30 jours après la disposition, la déduction de la perte en capital réalisée sur la vente de votre placement vous sera refusée compte tenu des règles relatives aux pertes apparentes. Le montant de la perte apparente s’ajoute au PBR du bien acquis.
Conseil
La version en fiducie d’un fonds commun de placement n’est pas identique à sa version en catégorie de société. En conséquence, les règles relatives aux pertes apparentes ne vous empêchent pas d’utiliser les pertes en capital réalisées par suite de la disposition des parts d’un fonds commun de placement en fiducie si ce même fonds est ensuite souscrit auprès d’une société de placement à capital variable, car il s’agit alors des parts d’une entité juridique distincte.
Transfert de pertes en capital à votre société
La même stratégie peut servir à transférer à votre société les pertes en capital associées à vos placements personnels imposables. Pour ce faire, vous devez liquider un titre pour réaliser la perte en capital, après quoi la société souscrit immédiatement le même placement en y affectant le même montant. Après avoir conservé le placement pendant au moins 30 jours après le règlement de l’opération, la société le liquide. La déduction de la perte en capital réalisée sur la vente de votre placement vous sera refusée en vertu des règles relatives aux pertes apparentes. En revanche, la perte sera incluse au PBR du placement de votre société, ce qui peut s’avérer avantageux si celle-ci a réalisé des gains en capital sur son portefeuille de placements passifs et qu’elle risque donc de subir une diminution de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE). La perte en capital réalisée par la société réduira les gains en capital qu’elle a réalisés au cours de la même année, contribuant à préserver sa DAPE.
Malheureusement, il s’agit d’une stratégie qui ne fonctionne qu’à sens unique : impossible pour votre société de vous transférer une perte en capital, ou de la transférer à une personne qui vous est affiliée (p. ex., votre conjoint), avec ce mécanisme. Au contraire, la société conservera les pertes en capital subies lors de la vente de ses placements, et vous ne pourrez les inclure à votre PBR au moment de souscrire les mêmes placements. En outre, la société ne pourra utiliser la perte en capital à des fins fiscales tant que vous ou toute personne affiliée à la société n’aurez pas vendu le placement ainsi souscrit. De plus, ni vous, ni une personne qui vous est affiliée n’avez pu acquérir le bien de remplacement dans les 30 jours civils précédant ou suivant sa vente par la société tout le détenant encore le 30e jour suivant la date de règlement de l’opération.
Le candidat idéal
Les épargnants qui ont le profil suivant sont les candidats idéaux :
- ils liquident des placements à perte et n’ont réalisé que peu de gains en capital en cours d’année, voire pas du tout;
- eux-mêmes ou leur conjoint ont réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années.
Passer à l’action
Pour reporter ses pertes sur une année antérieure, le contribuable doit :
- remplir le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte;
- joindre le formulaire T1A rempli à sa déclaration de revenus de l’année en cours.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) appliquera d’office les pertes à l’année ou aux années antérieures indiquées sur le formulaire.
Options de placement avec Manuvie
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Les comptes à intérêt garanti (CIG) offrent des taux concurrentiels ainsi que des options de placement. Les épargnants bénéficient d’une garantie de leur capital ainsi que d’un éventail d’options apportant diversité et souplesse à leur portefeuille. Les CIG peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.
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1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, tel qu’il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Renseignements importants
Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans des fonds communs de placement. Veuillez lire l’aperçu des fonds ainsi que les prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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MK1381F 11/23
