Tirer parti des pertes en capital

Stratégie placements et fiscalité nº 1

Si vous ou votre conjoint¹ avez réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années, vous devriez songer à vendre un placement qui a perdu de sa valeur afin de récupérer les impôts payés sur vos gains.

La volatilité qui a cours sur les marchés boursiers suscite des inquiétudes chez les épargnants. Nombre d’entre eux veulent agir et réorganiser leur portefeuille en dépit des pertes subies. Si vous décidez de réaliser des pertes, notre stratégie peut vous aider à tirer le maximum des avantages fiscaux liés aux pertes en capital. Cette stratégie repose sur le report rétrospectif de toute perte excédant les gains en capital de l’année courante à une année antérieure où des gains nets en capital ont été réalisés.

Examen de la question et des possibilités

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada exige que les pertes en capital soient d’abord déduites des gains en capital réalisés dans l’année courante. S’il reste un solde, les pertes en capital nettes peuvent servir à réduire les gains en capital imposables des trois années précédentes ou de toute année future.

La stratégie la plus avantageuse consiste à reporter les pertes sur l’année antérieure la plus éloignée où vous avez réalisé des gains en capital avant qu’elle ne soit exclue de la fenêtre de trois ans. Par exemple, l’année antérieure la plus éloignée sur laquelle on peut reporter des pertes de 2020 est 2017.

Transfert de pertes en capital au conjoint

Si vous n’avez pas réalisé de gains en capital au cours de l’année ou des trois années précédentes, mais que votre conjoint en a réalisés, il est possible d’effectuer un transfert de pertes en capital d’un conjoint à l’autre.

Pour ce faire, il faut tout d’abord vendre le placement afin de réaliser la perte en capital. Ensuite, le conjoint doit souscrire immédiatement le même placement en y affectant le même montant.

Après avoir conservé le placement pendant au moins 31 jours, le conjoint le liquide. La déduction de la perte en capital réalisée sur la vente de votre placement vous sera refusée en vertu des règles de perte apparente. En revanche, elle viendra s’ajouter au coût de base rajusté de votre conjoint, entraînant ainsi le transfert de la perte en capital.

Ce tableau montre, à l’aide d’un exemple, comment récupérer de l’impôt déjà payé en appliquant une perte en capital réalisée dans l’année en cours aux gains en capital des années précédentes. * Les taux varient selon la province.

Le candidat idéal

L’épargnant :

  • qui liquide ses placements à perte et qui a peu ou pas de gains en capital cette année, et
  • qui a réalisé des gains en capital ou dont le conjoint a réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années.

Quoi faire

Pour reporter ses pertes sur une année antérieure, le contribuable doit :

  • remplir le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte;
  • joindre le formulaire T1A à sa déclaration de revenus de l’année en cours.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) appliquera d’office les pertes aux années antérieures indiquées sur le formulaire.

Remarque

Si vous ou votre conjoint achetez un bien identique à un bien vendu dans les 30 jours précédant ou suivant la disposition et si vous possédez encore ce bien 30 jours après la disposition, la déduction de la perte en capital réalisée sur la vente de votre placement vous sera refusée en vertu des règles de perte apparente. Le montant de la perte apparente s’ajoute au prix de base rajusté du bien acquis. 

Conseil

La version en fiducie d’un fonds commun de placement n’est pas identique à sa version en catégorie de société. En conséquence, la règle de la perte apparente ne s’applique pas dans le cas des pertes en capital réalisées par suite de la disposition des parts d’un fonds commun de placement en fiducie si ce même fonds est souscrit dans une société de placement à capital variable, car ces éléments ont des régimes différents.

Les options de placement de Manuvie

Manuvie et ses filiales offrent une très grande variété de services et de placements :

Les fonds communs de placement d’Investissements Manuvie peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs de placement offerts par Investissements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins. Pour superviser sa vaste famille de fonds, Manuvie fait appel aux services de quatre grandes sociétés de gestion de placements. Chacune de ces sociétés est réputée pour sa solidité ainsi que pour son expertise dans diverses catégories d’actif et certains styles de placement. Manuvie se fait un devoir d’offrir des produits et services de placement d’une qualité exceptionnelle afin de vous permettre de profiter de la vie, sans souci.

Les contrats à fonds distincts Manuvie allient le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des garanties de protection du patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats à fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties du revenu, des garanties à l’échéance et au décès, une protection éventuelle contre les créanciers et des avantages en matière de planification successorale.

Les contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d’Investissements Manuvie sont assortis de taux d’intérêt avantageux et proposent plusieurs choix de placements, dont un compte de base, un compte à taux progressif et un compte échelonné. Les épargnants bénéficient d’une garantie de leur capital ainsi que d’un éventail d’options apportant diversité et souplesse à leur portefeuille. Les CIG d’Investissements Manuvie peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.

1 Le conjoint ou le conjoint de fait (selon la définition de conjoint donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada).

La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Les Fonds Manuvie et les Catégories de société Manuvie sont gérés par Investissements Manuvie, division de Gestion d’actifs Manuvie limitée. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur des contrats à fonds distincts Manuvie et des contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d’Investissements Manuvie, ainsi que le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé, et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK1381F 02/20

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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