Fonds en catégorie de société détenus par une société

Étude de cas

Scénario

Depuis dix ans, Michel possède et exploite une entreprise de construction qui est devenue très prospère. La société ayant accumulé d’importants bénéfices nets d’impôt, Michel doit prendre une décision : sortir ces fonds de la société maintenant et les investir à titre personnel ou laisser les fonds dans la société et trouver un moyen avantageux pour la société de les investir.

Michel est tenté de sortir les fonds de la société et de les investir à titre personnel, mais son conseiller lui signale que ces sommes seront imposées dès qu’il les retirera de l’entreprise et qu’il disposera donc d’un montant réduit à investir.

Par conséquent, Michel aimerait explorer des options de placer une somme plus importante par l’intermédiaire de la société. Toutefois, le taux d’imposition des sociétés sur le revenu de placement est habituellement supérieur au taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé. Par ailleurs, lorsque les revenus passifs annuels d’une société s’élèvent à 50 000 $ ou plus, pour chaque dollar supplémentaire de revenu passif, la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est réduite de 5 $, et elle tombe à 0 $ lorsque le revenu passif atteint 150 000 $. Cela rehausse le montant d’impôt qu’une société doit payer sur la première tranche de 500 000 $ du revenu d’une entreprise exploitée activement. Par conséquent, pour choisir l’instrument financier qui convient, il est essentiel de réduire le montant des revenus de placements déclarés par la société.

Solution

En investissant dans des fonds en catégorie de société, l’entreprise de Michel peut bénéficier d’un report d’impôt tout en limitant le montant des revenus de placements assujettis aux taux élevés d’imposition des revenus passifs des entreprises et en réduisant la probabilité d’être soumis à une éventuelle récupération de la DAPE.

Fonctionnement

Les fonds en catégorie de société présentent un avantage sur le plan fiscal, car les sociétés ne peuvent pas verser leurs revenus de placement directement aux investisseurs; elles doivent plutôt leur verser ces gains sous forme de dividendes canadiens, de dividendes sur les gains en capital ou de remboursement de capital. Sur le plan fiscal, il est généralement plus avantageux pour une société de réaliser un gain en capital plutôt qu’un bénéfice. De plus, lorsqu’une société perçoit des dividendes sur les gains en capital, la partie non imposable est affectée au compte de dividendes en capital (CDC) dont les fonds peuvent être prélevés par les actionnaires en franchise d’impôt.

Qu’est-ce que le compte de dividendes en capital?

Le CDC est un compte théorique qui facilite l’intégration de l’impôt à payer par une société fermée et ses actionnaires. Le CDC permet à une société fermée d’accumuler certains revenus non imposables afin de les verser plus tard à ses actionnaires en franchise d’impôt1.

Quand une société fermée réalise un gain en capital, seulement 50 % du montant est imposable. La partie non imposable peut être portée au crédit de son CDC. À l’inverse, en cas de perte en capital, le solde du CDC est réduit d’un montant égal à 50 % de la perte. Comme la société fermée peut verser en tout temps le solde positif du CDC à ses actionnaires sous forme de dividendes en capital, il est souhaitable de le faire dès que le compte a un solde positif.

Si un grand nombre de propriétaires d’entreprise savent que le produit d’une assurance vie peut être payé aux actionnaires en franchise d’impôt par l’intermédiaire du CDC, moins nombreux sont ceux qui savent que la partie non imposable des gains en capital peut être ajoutée au CDC.

Comment les actionnaires d’une société fermée peuvent-ils profiter d’un placement dans un fonds en catégorie de société?

Étant donné que les revenus d’intérêts ne peuvent pas être ajoutés au CDC, certains propriétaires d’entreprise ratent une occasion d’accroître le solde de leur compte de dividendes en capital.

Compte tenu de leurs distributions sous forme de dividendes sur les gains en capital, les fonds en catégorie de société de Manuvie permettent aux actionnaires d’inclure seulement 50 % des gains en capital réalisés dans leur déclaration de revenus. Une société fermée qui investit dans des fonds en catégorie de société profite d’un taux d’imposition des gains en capital moins élevé. Elle peut verser en franchise d’impôt la partie non imposable de ses gains en capital à ses actionnaires par l’intermédiaire du CDC.

Exemple : Placement à revenu fixe ou fonds en catégorie de société de Manuvie

L’exemple suivant montre combien Michel touchera, après impôt, selon qu’il investit dans un instrument à revenu fixe ou dans un fonds en catégorie de société de Manuvie :

 

Placement à revenu fixe

Fonds en catégorie de société de Manuvie²

Investissement

1 000 000 $

1 000 000 $

Taux de rendement estimatif

2,5 %

2,5 %

Revenu annuel

25 000 $

25 000 $

Traitement fiscal

Intérêts

Gains en capital

Impôt des sociétés³

12 750 $

6 375 $

Liquidités disponibles à titre de dividendes imposables aux actionnaires d’une société privée

12 250 $

18 625 $

Dividendes en capital déclarés

0 $

(12 500 $)

Remboursement pour versement de dividendes

7 668 $

3 834 $

Total des liquidités disponibles à payer à titre de dividendes imposables aux actionnaires d’une société privée

19 918 $

9 959 $

Impôt des particuliers⁴

7 967 $

3 984 $

Liquidités nettes versées aux actionnaires avant le report du solde au CDC

11 951 $

5 975 $

Dividende libre d’impôt provenant du CDC

0 $

12 500 $

Liquidités nettes versées aux actionnaires après le report du solde au CDC

11 951 $

18 475 $

Différence

6 525 $ ou 54,6 %

Cet exemple montre comment l’impôt sur un revenu annuel de 25 000 $ est calculé selon les deux types de placements. Dans le cas du placement à revenu fixe, le revenu est imposé en tant qu’intérêts, tandis que dans le cas du fonds en catégorie de société de Manuvie, il est imposé en tant que gains en capital.

Résultat

Étant donné que la partie non imposable des dividendes sur les gains en capital provenant du fonds en catégorie de société peut être ajoutée au CDC et versée sous forme de dividendes en capital non imposables, il faut soustraire 12 500 $ du montant pouvant être versé à Michel à titre de dividendes imposables avant de calculer le remboursement pour versement de dividendes. Il reste donc 9 959 $ qui peuvent être versés en tant que dividendes non déterminés à Michel, seul actionnaire de la société fermée. Si la société opte pour un placement à revenu fixe traditionnel, elle ne peut ajouter aucun montant au CDC.

Une fois que l’impôt des particuliers à payer sur le dividende versé et le dividende en capital libre d’impôt (12 500 $) tiré du CDC ont été pris en considération, le placement dans le fonds en catégorie de société de Manuvie procure à Michel un montant net qui est supérieur de 54,6 % au montant obtenu grâce au placement à revenu fixe.

Voici quelques avantages associés aux placements dans un fonds en catégorie de société:

Regroupement des frais – Les sociétés de placement à capital variable ont la capacité de compenser le revenu et les gains en capital d’un fonds par les frais et les pertes en capital d’un autre fonds, ce qui permet ainsi éventuellement de réduire ou de reporter les distributions imposables aux investisseurs.

Revenus fiscalement avantageux – Une société ne pouvant pas distribuer un revenu ordinaire (p. ex., un revenu en intérêts ou étranger), tout revenu net ou gain en capital qu’elle génère est versé à titre de distributions imposables sous forme de dividendes canadiens ordinaires ou de dividendes sur gains en capital (imposés à 50 %, tout comme les gains en capital).

Le CDC permet de faire le suivi des éléments suivants : a) l’excédent de la partie non imposable des gains en capital réalisés par une société sur la partie non déductible de ses pertes en capital; b) les dividendes en capital reçus d’autres sociétés; c) la partie non imposable des gains en capital et des dividendes en capital distribués à la société par une fiducie; d) l’excédent du produit d’un contrat d’assurance vie reçu par la société sur le coût de base rajusté du contrat; e) la partie non imposable des gains réalisés par la société à la disposition de biens en immobilisation admissibles (la survaleur). 2 On présume que la société investit dans un fonds en catégorie de société qui n’est pas censé verser des dividendes canadiens ordinaires. 3 Taux d’imposition hypothétique de la société : 51 %. 4 Taux d’imposition hypothétique, pour l’actionnaire, des dividendes non déterminés versés par la société : 40 %.

Pour en savoir plus sur les fonds en catégorie de société de Manuvie et les avantages qu’ils peuvent vous procurer, communiquez avec votre conseiller.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés aux présentes devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi, ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les distributions ne sont pas garanties et peuvent varier. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre investissement initial diminuera. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Vous pouvez aussi recevoir des distributions sous forme de remboursement de capital. Veuillez consulter votre fiscaliste afin de connaître l’incidence fiscale des distributions. Consultez le prospectus pour obtenir plus de renseignements sur la politique des fonds en matière de distributions. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placement & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2987F  05/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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