Fonds en catégorie de société détenus par une société
Étude de cas
Scénario
Depuis dix ans, Michel possède et exploite une entreprise de construction qui est devenue très prospère. Grâce à ce succès, la société a accumulé d’importants bénéfices nets d’impôt et Michel doit prendre une décision : sortir ces fonds de la société maintenant et les investir à titre personnel ou laisser les fonds dans la société et trouver un moyen avantageux pour la société de les investir.
Michel est tenté de sortir les fonds de la société et de les investir à titre personnel, mais son conseiller lui signale que ces sommes seront imposées dès qu’il les retirera de l’entreprise et qu’il disposera donc d’un montant réduit à investir.
Michel souhaite donc étudier des solutions de placement d’entreprise qui lui permettraient de disposer d’une somme initiale plus élevée à investir. Cela dit, le taux d’imposition sur le revenu de placement des sociétés est habituellement supérieur au taux marginal d’imposition le plus élevé pour les particuliers. De plus, lorsque les revenus passifs annuels d’une société (ou d’un groupe de sociétés affiliées) dépassent 50 000 $, la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est réduite de 5 $ (6 $ en Saskatchewan) pour chaque dollar supplémentaire de revenu passif et tombe à 0 $ lorsque le revenu passif atteint 150 000 $1. Cela a pour effet de rehausser le montant d’impôt qu’une société doit payer sur la première tranche de 500 000 $ (ou de 600 000 $ en Saskatchewan) du revenu d’une entreprise exploitée activement. Par conséquent, pour choisir l’instrument financier qui convient, il est essentiel de réduire le montant des revenus de placement déclarés par la société.
Solution
En investissant dans des fonds communs de placement en catégorie de société, l’entreprise de Michel peut différer le paiement de son impôt personnel jusqu’à ce que la société lui verse des dividendes. Cela limite le montant des revenus de placement assujettis aux taux élevés d’imposition des revenus passifs des sociétés et réduit la probabilité d’être soumis à une récupération de la DAPE.
Fonctionnement
Les fonds communs de placement en catégorie de société présentent un avantage sur le plan fiscal, car les sociétés ne peuvent pas verser leurs revenus directement aux investisseurs; elles doivent plutôt leur verser ces gains sous forme de dividendes canadiens, de dividendes sur les gains en capital ou de remboursement de capital. Sur le plan fiscal, il est généralement plus avantageux pour une société de disposer de ces sources de revenus passifs plutôt que d’intérêts ou de revenus étrangers. De plus, lorsqu’une société perçoit des dividendes sur les gains en capital, la partie non imposable est affectée au compte de dividendes en capital (CDC) dont les fonds peuvent être prélevés par les actionnaires en franchise d’impôt.
Qu’est-ce que le compte de dividendes en capital?
Le CDC est un compte théorique qui facilite l’intégration de l’impôt à payer par une société fermée et ses actionnaires. Le CDC permet à une société fermée d’accumuler certains revenus non imposables afin de les verser plus tard à ses actionnaires en franchise d’impôt2.
Quand une société fermée réalise un gain en capital, seulement 50 % du montant est imposable. La partie non imposable peut être portée au crédit de son CDC. À l’inverse, en cas de perte en capital, le solde du CDC est réduit d’un montant égal à 50 % de la perte. Comme la société fermée peut verser le montant inscrit au CDC à ses actionnaires sous forme de dividendes en capital en tout temps, il est souhaitable de le faire dès que le compte affiche un solde positif.
Si plusieurs propriétaires d’entreprise savent que le produit d’une assurance vie peut être payé aux actionnaires en franchise d’impôt par l’intermédiaire du CDC, moins nombreux sont ceux qui savent que la partie non imposable des gains en capital peut être ajoutée au CDC.
Comment les actionnaires d’une société fermée peuvent-ils profiter d’un placement dans un fonds commun de placement en catégorie de société?
Étant donné que les revenus d’intérêts sont exclus des éléments pouvant être ajoutés au CDC, certains propriétaires d’entreprise ratent une occasion d’en accroître le solde.
Compte tenu de leurs distributions sous forme de dividendes sur les gains en capital, les fonds en catégorie de société de Manuvie permettent aux actionnaires d’inclure la moitié des gains en capital réalisés dans leur déclaration de revenus. Une société fermée qui investit dans des fonds communs de placement en catégorie de société profite d’un taux d’imposition des gains en capital moins élevé. En outre, elle peut verser en franchise d’impôt la partie non imposable de ses gains en capital à ses actionnaires par le biais du CDC.
Exemple : Placement à revenu fixe ou fonds en catégorie de société de Manuvie
L’exemple suivant montre combien Michel touchera, après impôt, selon qu’il investit dans un instrument à revenu fixe ou dans un fonds en catégorie de société de Manuvie :
|
Placement à revenu fixe |
Fonds en catégorie de société de Manuvie³ |
|---|---|---|
Placement |
1 000 000 $ |
1 000 000 $ |
Taux de rendement estimatif |
2,5 % |
2,5 % |
Revenu annuel |
25 000 $ |
25 000 $ |
Traitement fiscal |
Intérêts |
Gains en capital |
Impôt des sociétés⁴ |
12 750 $ |
6 375 $ |
Liquidités disponibles à titre de dividendes imposables aux actionnaires d’une société fermée |
12 250 $ |
18 625 $ |
Dividendes en capital déclarés |
0 $ |
(12 500 $) |
Remboursement au titre de dividendes |
7 668 $ |
3 834 $ |
Total des liquidités disponibles à verser à titre de dividendes imposables aux actionnaires d’une société fermée |
19 918 $ |
9 959 $ |
Impôt des particuliers⁵ |
7 967 $ |
3 984 $ |
Liquidités nettes versées aux actionnaires avant le report du solde au CDC |
11 951 $ |
5 975 $ |
Dividende en franchise d’impôt du CDC |
0 $ |
12 500 $ |
Liquidités nettes versées aux actionnaires après le report du solde au CDC |
11 951 $ |
18 475 $ |
Différence |
6 525 $ ou 54,6 % |
|
Cet exemple montre comment l’impôt sur un revenu annuel de 25 000 $ est calculé selon les deux types de placements. Dans le cas du placement à revenu fixe traditionnel, le revenu est imposé en tant qu’intérêts, tandis que dans le cas du fonds en catégorie de société de Manuvie, il est imposé en tant que gains en capital.
Résultat
Étant donné que la partie non imposable des dividendes sur les gains en capital provenant du fonds en catégorie de société peut être ajoutée au CDC et versée sous forme de dividendes en capital en franchise d’impôt, il faut soustraire 12 500 $ du montant pouvant être versé à Michel à titre de dividendes imposables avant de calculer le remboursement au titre de dividendes. Il reste donc 9 959 $ qui peuvent être versés en tant que dividendes non déterminés à Michel, seul actionnaire de la société fermée. Si la société opte pour un placement à revenu fixe traditionnel, aucun montant ne peut être porté au CDC.
En tenant compte de l’impôt des particuliers à payer sur les dividendes versés et du dividende de 12 500 $ tiré du CDC en franchise d’impôt, le placement dans le fonds en catégorie de société de Manuvie permet à Michel de toucher un montant net supérieur de 54,6 % à celui qu’il aurait obtenu avec un placement à revenu fixe traditionnel.
Pourquoi investir dans des fonds communs de placement en catégorie de société?
Voici quelques avantages associés aux placements dans un fonds en catégorie de société :
- Regroupement des frais – Les sociétés de fonds communs de placement ont la capacité d’opérer compensation entre le revenu et les gains en capital d’un fonds et les frais et les pertes en capital d’un autre fonds, ce qui permet de réduire ou de différer les distributions imposables aux investisseurs.
- Revenus fiscalement avantageux – Le revenu ordinaire d’une société (intérêts ou revenu étranger) ne pouvant être remis directement à ses investisseurs, tout revenu net ou gain en capital qu’elle génère présente l’occasion d’effectuer une distribution fiscalement avantageuse, soit sous forme de dividendes canadiens ordinaires ou de dividendes sur gains en capital (dont la moitié sera imposée à titre de gain en capital).
1 Cela s’applique au plafond de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) dans toutes les provinces, sauf en Ontario et au Nouveau-Brunswick, où les revenus de placement passifs ne réduisent pas le montant de la déduction accordée. En Saskatchewan, le plafond est de 600 000 $, de sorte que la DAPE est réduite de 6 $ pour chaque dollar de revenu de placement passif généré par la société. 2 Le CDC permet de faire le suivi des éléments suivants : a) l’excédent de la partie non imposable des gains en capital réalisés par une société sur la partie non déductible de ses pertes en capital; b) les dividendes en capital reçus d’autres sociétés; c) les dividendes en capital distribués à la société par une fiducie et les gains en capital non imposables; d) l’excédent du produit d’un contrat d’assurance vie reçu par la société sur le coût de base rajusté du contrat; e) la partie non imposable des gains réalisés par la société à la disposition de biens en immobilisation admissibles (soit l’écart d’acquisition). 3 On présume que la société investit dans un fonds commun de placement en catégorie de société qui n’est pas censé verser des dividendes canadiens ordinaires. 4 Taux d’imposition hypothétique de la société : 51 %. 5 Taux d’imposition hypothétique, pour l’actionnaire, des dividendes non déterminés versés par la société : 40 %.
Pour en savoir plus au sujet des fonds communs de placement en catégorie de société de Manuvie et des avantages qu’ils peuvent vous procurer, communiquez avec votre conseiller.
Renseignements importants
La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
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