Explication de vos relevés fiscaux

Le point sur les placements

Si vous placez de l’argent dans des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB) et des contrats de fonds distincts, vous devez déclarer chaque année tous les montants imposables liés à ces placements dans une déclaration de revenus.

Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, nous vous enverrons un feuillet indiquant les montants imposables pertinents.

  • Dans le cas d’un placement dans une fiducie de fonds communs de placement, un FNB ou un contrat de fonds distincts, vous recevrez un feuillet T3.
  • Pour ce qui est d’un placement dans une société de placement à capital variable, vous recevrez un Feuillet T5. Si vous habitez au Québec, vous recevrez aussi un Relevé 16 (RL-16) ou un Relevé 3 (RL-3) selon le cas.

Les explications suivantes vous aideront à comprendre les renseignements qui figurent sur les feuillets fiscaux relatifs à vos placements et à inscrire les montants pertinents dans votre déclaration de revenus.

Un mot sur les entités intermédiaires

Sur le plan fiscal, les fiducies de fonds communs de placement, les FNB et les contrats de fonds distincts sont considérés comme des entités intermédiaires. Ils versent aux épargnants un revenu imposable et des gains en capital réalisés. Cela permet d’éviter que le revenu soit imposé dans le cadre de la fiducie ou du contrat au taux marginal d’imposition le plus élevé.Ils agissent comme un simple conduit; le revenu et les gains en capital attribués aux épargnants conservent leurs caractéristiques et ils figurent sur le feuillet T3 (et le Relevé 16) de la même façon que s’ils étaient attribués au fonds. Autrement dit, les dividendes canadiens sont inscrits en tant que dividendes, les intérêts en tant qu’intérêts et ainsi de suite.

Les sociétés de placement à capital variable sont aussi considérées comme des entités intermédiaires sur le plan fiscal. Dans les sociétés de placement à capital variable, le revenu de dividendes canadiens et les gains en capital réalisés peuvent être attribués aux épargnants. Les intérêts et le revenu tiré de placements étrangers, dans la mesure où ils sont imposables, sont ajoutés aux revenus imposables de la société et les revenus après impôts sont généralement conservés dans la société.

Les sociétés de placement à capital variable agissent aussi comme un conduit; le revenu de dividendes canadiens et les gains en capital réalisés qui sont attribués aux épargnants conservent leurs caractéristiques et ils figurent sur le feuillet T5 (et le Relevé 3) en tant que dividendes de sociétés canadiennes ou dividendes sur gains en capital, selon le cas.

Quels sont les types de revenus déclarés?

Distributions et attributions

Selon le type de fonds dans lequel vous avez placé votre argent, il se peut que vous deviez inclure dans votre déclaration de revenus des distributions ou certains revenus ou remboursements de capital, après déduction des frais de gestion et d’administration.

Le revenu imposable peut comprendre des revenus de dividendes canadiens, des intérêts de source canadienne et des revenus étrangers ne provenant pas d’une entreprise.

  • Les dividendes de sociétés canadiennes bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel, grâce au mécanisme de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes. Le montant majoré est inscrit dans votre déclaration de revenus. Le montant de l’impôt à payer est réduit du crédit d’impôt pour dividendes.
  • Les intérêts et les autres revenus de source canadienne sont entièrement imposables et font partie des autres revenus. Ce type de revenu ne bénéficie d’aucun traitement fiscal préférentiel.
  • Les revenus étrangers ne provenant pas d’une entreprise sont entièrement imposables et ne bénéficient d’aucun traitement fiscal préférentiel. Si un impôt étranger a été prélevé sur ces revenus, vous pourriez aussi avoir droit à un crédit pour impôt étranger. Les dividendes provenant de sociétés étrangères ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour dividendes.
  • Quand le gestionnaire de portefeuille vend les titres sous-jacents détenus par le fonds, le fonds réalise un gain ou une perte en capital. Seulement 50 % du montant déclaré sont imposables.
  • Dans le cas des fiducies de fonds communs de placement et des FNB, le montant des gains en capital réalisés est d’abord réduit du montant des pertes en capital subies au cours de l’année et le montant net des gains en capital est inscrit sur le feuillet T3 (et le Relevé 16). Les pertes en capital subies par les fiducies de fonds communs de placement et les FNB ne peuvent pas être attribuées aux épargnants. Toute perte en capital nette doit être reportée par le fonds sur les exercices suivants pour compenser les gains en capital futurs.
  • Dans le cas des sociétés de placement à capital variable, le montant des gains en capital réalisés est d’abord réduit du montant des pertes en capital subies au cours de l’année et le montant net des gains en capital est inscrit sur le feuillet T5 (et le Relevé 3) à titre de dividendes sur gains en capital. Toute perte en capital nette doit être reportée par la société sur les exercices suivants pour compenser les gains en capital futurs.
  • Dans le cas des contrats de fonds distincts, tous les gains et toutes les pertes en capital réalisés sont inscrits sur votre feuillet T3 (Relevé 16).

Les distributions des fonds communs de placement peuvent prendre la forme de remboursements de capital. Ce remboursement de votre placement initial réduit votre prix de base rajusté (PBR). Tant que votre PBR est positif, les remboursements de capital ne sont pas imposables. Dès que votre PBR devient nul (c’est-à-dire que vous avez reçu la totalité de votre placement initial), toutes les distributions suivantes constituent un remboursement de capital et sont imposables à titre de gains en capital. Il vous incombe de vérifier le PBR de vos parts et de déclarer tout solde négatif à titre de gains en capital.

  • Dans le cas des fiducies de fonds communs de placement ou des FNB, la part de la somme distribuée qui constitue un remboursement de capital est inscrite à la case 42 de votre feuillet T3 (case M de votre Relevé 16).
  • Si une somme distribuée d’une société de placement à capital variable comprend un remboursement de capital, cette somme est inscrite dans une note au bas de votre feuillet T5 (Relevé 3).
  • Les attributions provenant des contrats de fonds distincts ne comprennent aucun remboursement de capital.

Rachats et retraits

Tout placement dans une société de placement à capital variable, une fiducie de fonds communs de placement, un FNB ou un contrat de fonds distincts est généralement considéré comme une immobilisation sur le plan fiscal. Par conséquent, la cession d’une partie ou de la totalité de votre placement peut entraîner un gain ou une perte en capital.

Si vous avez placé de l’argent dans des fonds distincts, tous les gains et pertes en capital réalisés lors d’un retrait de votre contrat sont inscrits sur le feuillet T3 (Relevé 16). Votre feuillet comprend donc les gains et pertes attribués par le fonds ainsi que les gains et pertes réalisés lors des retraits. Les frais d’acquisition (options de frais de souscription) sont considérés comme des pertes en capital et sont aussi inscrits sur votre feuillet T3 (Relevé 16). Les gains et les pertes en capital sur les retraits de fonds distincts peuvent être déclarés directement à vous, car l’assureur fait le suivi du PBR pour chaque épargnant.

Dans le cas des personnes qui placent de l’argent dans des fonds communs de placement et des FNB, un gain ou une perte en capital réalisé lors de la disposition de parts ou d’actions ne paraît pas sur vos feuillets fiscaux. Vous devez calculer le gain ou la perte à inscrire à l’annexe 3 (annexe G de la déclaration de revenus du Québec) de votre déclaration de revenus. La société de gestion de fonds ou votre courtier établit un formulaire T5008(Relevé 18 pour les personnes qui habitent au Québec) afin d’informer l’Agence du revenu du Canada (et Revenu Québec) du nombre de parts ou d’actions vendues et du produit de la vente, mais la société de gestion de fonds ou le courtier ne déclare pas le montant de votre gain ou perte en capital. L’information contenue dans le formulaire T5008 (Relevé 18) se trouve dans vos relevés, et vous devriez recevoir une copie du feuillet fiscal émis. Il vous incombe de suivre et de valider le prix de base rajusté de vos parts (y compris les rajustements de remboursement de capital) aux fins de la déclaration d’un gain ou d’une perte en capital à la disposition.

Feuillet T3 – État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)

Fiducies de fonds communs de placement, FNB et contrats de fonds distincts

Fiducies de fonds communs de placement et FNB

Contrats de fonds distincts

Case du feuillet

 

Ligne de la déclaration de revenus

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

 

 

49

23

Montant réel des dividendes

Montant réel du revenu de dividendes reçu – Ces montants ne sont pas inscrits dans votre déclaration de revenus

 

 

50

32

Montant imposable des dividendes

Montant imposable (majoré) du revenu de dividendes – Inscrivez le total de ces montants à la ligne 12000 de votre déclaration de revenus et le montant imposable indiqué à la case 32 de la ligne 12010 de votre déclaration de revenus

 

 

51

39

Crédit d’impôt pour dividendes

Crédit d’impôt fédéral pour dividendes – Inscrivez le total de ces montants à la ligne 40425 (Vous pourriez également être admissible à un crédit d’impôt provincial ou territorial pour dividendes. Utilisez la feuille de calcul provinciale ou territoriale et le formulaire 428.)

Intérêts de source canadienne

 

 

26

Autres revenus

Montant total des intérêts et des autres revenus distribués ou attribués et classés comme « autres revenus » – Inscrivez ce total à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus.

Revenu étranger

 

 

25

Revenu étranger non tiré d’une entreprise

Montant brut du revenu Montant brut du revenu étranger non tiré d’une entreprise – Inscrivez ce montant à la ligne 12100 de votre déclaration de revenus et à la ligne 43300 du formulaire T2209.

 

 

34

Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d’une entreprise

Impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise payé à un pays étranger – servant à calculer votre crédit pour impôt étranger – Inscrivez ce montant à la ligne 43100 du formulaire T2209

Reportez à la ligne 405 de l’annexe 40500 le montant de votre crédit pour impôt étranger figurant dans le formulaire T2209.

Gain en capital

 

 

21

Gains en capital

Il s’agit du montant net de vos gains en capital découlant des distributions de fiducies de fonds communs de placement et de FNB, ainsi que des répartitions provenant de contrats de fonds distincts, ou réalisés lors des dispositions et des retraits de vos contrats de fonds distincts. Ce montant doit être inscrit à la ligne 17600 de l’annexe 3. Seulement 50 % du montant sont imposables. Un gain en capital net imposable est inscrit à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus.

s. o.

Perte en capital

 

 

37

Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d’un assureur

Il s’agit du montant total de votre perte en capital subie sur les fonds distincts au cours de l’année. Ce montant inclut les pertes attribuées ainsi que les pertes subies à la résiliation ou lors des retraits. Ce montant doit être inscrit à la ligne 17600 de l’annexe 3.

s. o.

Remboursement de capital

 

 

42

Montant nécessitant un rajustement du prix de base

Montant représentant un remboursement de capital et qui entraîne une diminution de votre PBR. Ce montant ne figure pas dans votre déclaration de revenus, tant que votre PBR est positif. Dès que votre PBR devient nul, ce montant doit être traité comme un gain en capital.

Relevé 16 – Revenus de fiducie

Fiducies de fonds communs de placement, FNB et contrats de fonds distincts

Fiducies de fonds communs de placement et FNB

Contrats de fonds distincts

Case du feuillet

 

Ligne de la déclaration de revenus

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

 

 

C1

C2

Montant réel des dividendes

Vous devez reporter à la ligne 166 de votre déclaration de revenus du Québec le montant inscrit à la case C1, et reporter à la ligne 167 de votre déclaration de revenus du Québec le montant inscrit à la case C2.

 

 

I

Montant imposable des dividendes

Montant imposable (majoré) du revenu de dividendes – Inscrivez ce montant à la ligne 128 de votre déclaration de revenus du Québec

 

 

J

Crédit d’impôt pour dividendes

Crédit d’impôt pour dividendes du Québec – Inscrivez ce montant à la ligne 415 de votre déclaration de revenus du Québec

Intérêts de source canadienne

 

 

G

Autres revenus

Montant total des intérêts et des autres revenus répartis ou attribués et classés comme « autres revenus » – Inscrivez ce montant à la ligne 130 de votre déclaration de revenus du Québec

Revenu étranger

 

 

F

Revenu étranger non tiré d’une entreprise

Montant brut du revenu étranger non tiré d’une entreprise – Inscrivez ce montant à la ligne 130 de votre déclaration de revenus du Québec

 

 

L

Impôt étranger sur des revenus non tirés d’une entreprise

Ce montant donne droit au crédit pour impôt étranger, relativement à des revenus non tirés d’une entreprise. Remplissez le formulaire Crédit pour impôt étranger (TP-772).

Gain en capital

 

 

A

Gains en capital

Il s’agit du montant net de vos gains en capital découlant des distributions de fiducies de fonds communs de placement et de FNB, ainsi que des répartitions provenant de vos contrats de fonds distincts, ou réalisés lors des dispositions et des retraits de vos contrats de fonds distincts. Indiquez ce montant à la ligne 22 de l’annexe G. Seulement 50 % de ce montant sont imposables.

s. o.

Perte en capital

 

 

A

Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d’un assureur

Lorsque ce montant est indiqué entre parenthèses, il s’agit de votre perte en capital nette du fonds distinct subie pour l’année. Ce montant inclut les pertes attribuées ainsi que les pertes subies à la résiliation ou lors des retraits. Ce montant doit être inscrit à la ligne 22 de l’annexe G.

s. o.

Remboursement de capital

 

 

M

Rajustement du prix de base d’une participation

Ce montant représente un remboursement de capital et entraîne une diminution de votre PBR. Ce montant ne figure pas dans votre déclaration de revenus, tant que votre PBR est positif. Dès que votre PBR devient nul, ce montant doit être traité comme un gain en capital.

Feuillet T5 – État des revenus de placement

Sociétés de placement à capital variable

Case du feuillet

 

Ligne de la déclaration de revenus

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

24

10

Montant réel des dividendes

Montant réel du revenu de dividendes reçu – Ces montants ne sont pas inscrits dans votre déclaration de revenus

25

11

Montant imposable des dividendes

Montant imposable (majoré) du revenu de dividendes – Inscrivez le total de ces montants à la ligne 12000 de votre déclaration de revenus et le montant imposable indiqué à la case 11 de la ligne 12010 de votre déclaration de revenus

26

12

Crédit d’impôt pour dividendes

Crédit d’impôt fédéral pour dividendes – Inscrivez le total de ces montants à la ligne 40425 (Vous pourriez également être admissible à un crédit d’impôt provincial ou territorial pour dividendes. Utilisez la feuille de calcul provinciale ou territoriale et le formulaire 428.)

Gain en capital

18

Dividendes sur gains en capital

Il s’agit du montant net des gains en capital découlant des distributions de sociétés de placement à capital variable. Ce montant doit être inscrit à la ligne 17400 de l’annexe 3. Seulement 50 % du montant sont imposables. Un gain en capital net imposable est inscrit à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus.

Remboursement de capital

Notes

Montant nécessitant un rajustement du prix de base

Ce montant représente un remboursement de capital et entraîne une diminution de votre PBR. Ce montant ne figure pas dans votre déclaration de revenus, tant que votre PBR est positif. Dès que votre PBR devient nul, ce montant doit être traité comme un gain en capital.

Relevé 3 – Revenus de placement

Sociétés de placement à capital variable

Case du Relevé 3

 

Ligne de la déclaration de revenus

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

A1

A2

Montant réel des dividendes

Vous devez reporter à la ligne 166 de votre déclaration de revenus du Québec le montant inscrit à la case A1, et reporter à la ligne 167 de votre déclaration de revenus du Québec le montant inscrit à la case A2.

B

Montant imposable des dividendes

Montant imposable (majoré) du revenu de dividendes – Inscrivez ce montant à la ligne 128 de votre déclaration de revenus du Québec

C

Crédit d’impôt pour dividendes

Crédit d’impôt pour dividendes du Québec – Inscrivez ce montant à la ligne 415 de votre déclaration de revenus du Québec

Gain en capital

I

Dividendes sur gains en capital

Il s’agit du montant net des gains en capital découlant des distributions de sociétés de placement à capital variable. Inscrivez de montant à la ligne 22 de l’annexe G de votre déclaration de revenus du Québec. Seulement 50 % du montant sont imposables.

Remboursement de capital

Notes

Rajustement du prix de base d’une participation

Ce montant représente un remboursement de capital et entraîne une diminution de votre PBR. Ce montant ne figure pas dans votre déclaration de revenus, tant que votre PBR est positif. Dès que votre PBR devient nul, ce montant doit être traité comme un gain en capital.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2534F   (02/22)

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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