Le prix de base rajusté, une cible toujours en mouvement

Les épargnants qui détiennent des fonds communs ou distincts dans des comptes non enregistrés se voient attribuer un gain ou une perte en capital chaque fois qu’ils vendent une partie de ces placements. Le gain ou la perte en capital correspond à la différence entre le prix de vente et le prix de base rajusté (PBR). Lorsque les gains en capital excèdent les pertes en capital au cours d’une année, ils sont assujettis à l’impôt. Lorsque les pertes en capital excèdent les gains en capital, elles peuvent faire l’objet d’un report rétrospectif sur trois ans ou d’un report prospectif illimité pour compenser les gains en capital réalisés au cours de ces années.

Dans l’esprit de bien des épargnants, le PBR est équivalent au prix payé pour leur placement. Toutefois, divers événements peuvent modifier le PBR. En termes simples, le PBR correspond à la fraction de votre placement ayant déjà été imposée. Voyons quelques exemples d’ajustements courants pouvant être apportés au PBR.

Prix d’achat

Il peut arriver que vous achetiez et vendiez le même placement à plusieurs reprises, à des dates différentes. Par exemple, si vous achetez régulièrement des actions de même catégorie d’une société en particulier ou encore des parts d’un fonds commun en particulier, le prix d’achat pourrait être différent chaque fois. Si vous achetez des parts de fonds communs et recevez des distributions, vous réinvestirez peut-être ces dernières pour acheter de nouvelles parts. Le prix de ces nouvelles parts sera probablement différent, puisque la valeur d’un fonds fluctue constamment.

Chaque fois que vous achetez un même placement (même titre) à un prix différent, il faut rajuster le PBR de l’ensemble de votre placement. Il faut en effet additionner le coût de tous les placements identiques pour en calculer la moyenne, laquelle est obtenue en divisant ce coût total par le nombre total de titres identiques en votre possession. Vous obtiendrez ainsi le nouveau PBR par part ou par action.

Exemple

Voici un exemple qui illustre l’incidence d’achats successifs du même placement sur votre PBR. Posons l’hypothèse que vous avez souscrit par deux fois le même placement, mais à des prix différents.

Si vous décidez de vendre des parts, votre PBR sera pris en compte dans le calcul du gain en capital. Le gain en capital se calcule en soustrayant le PBR unitaire du produit unitaire réalisé à la vente, puis en multipliant le résultat par le nombre de parts vendues.

Distributions et attributions

Les porteurs de parts de fonds communs reçoivent souvent des distributions, lesquelles font l’objet d’un feuillet fiscal. Dans le cas d’un fonds distinct, une distribution est appelée « attribution ».

Voici ce qu’il importe de savoir : si la distribution du fonds commun est réinvestie, cette somme s’ajoute au PBR (ou montant libéré d’impôt) du placement.

Si le montant vous est versé sous forme d’attribution provenant d’un fonds distinct, aucun autre calcul n’est nécessaire, puisque les sociétés d’assurance qui proposent des contrats de fonds distincts font le suivi de votre PBR.

Choix spéciaux

La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) comporte des dispositions spéciales appelées « choix » et chacun de ces choix est susceptible de modifier votre PBR. Certains choix courants pourraient avoir des répercussions sur le PBR de votre placement.

Réductions sur les frais des fonds communs

Les conseillers consentent parfois à leurs clients une réduction sur les frais de souscription lorsque ces derniers transfèrent des placements. En temps normal, une telle réduction est pleinement imposable dans les mains de l’épargnant. Toutefois, si l’épargnant décide d’affecter l’argent épargné à la souscription de parts supplémentaires, il pourra remplir un formulaire de choix pour ne pas avoir à inclure cette réduction dans son revenu imposable. Le montant de la réduction aura plutôt pour effet de réduire le PBR des placements souscrits par l’épargnant.

Si vous avez déjà produit un tel formulaire de choix par le passé, assurez-vous de l’avoir à portée de la main pour bien calculer votre gain en capital le jour où vous vendrez vos placements.

Transferts aux conjoints

Lorsque des biens sont transférés entre conjoints,² le fisc estime qu’ils sont transférés à une valeur égale à leur PBR. Autrement dit, un tel transfert n’est pas imposable même si le placement s’est apprécié.

Toutefois, dans certains cas, il y a des avantages à déclencher un gain en capital, par exemple si le conjoint qui effectue le transfert a des pertes en capital non utilisées. Dans une telle situation, le conjoint qui effectue le transfert peut choisir d’effectuer un tel transfert de biens à leur juste valeur marchande plutôt qu’à leur PBR.

Le conjoint qui est maintenant propriétaire des biens devra tenir compte de ce choix lorsqu’il décidera de vendre son placement, ou lorsque celui-ci sera réputé vendu, car la juste valeur marchande devient le nouveau PBR aux fins de l’impôt. Le conjoint aura donc peut-être moins d’impôt à payer le jour où il liquidera le placement. Pour en savoir plus à ce sujet, consulter le document MK1381 – Tirer parti des pertes en capital.

Pertes apparentes

Avez-vous déjà songé à vendre un placement à perte dans le but d’annuler des gains en capital? Peut-être ce placement vous plaisait-il encore et avez-vous décidé de le racheter peu de temps après.

Vous ne serez sans doute pas surpris d’apprendre que le fisc voit d’un mauvais œil ce type d’opération. En fait, diverses dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada portent sur les opérations de ce type et sur les « pertes apparentes » qui en résultent (pour en savoir plus, reportez-vous à l’article « Pertes apparentes »). Si votre opération s’apparente à celles décrites par la loi, votre perte sera contestée et elle s’ajoutera au PBR des parts qui vous restent si vous en détenez encore.

Ces règles s’appliquent si vous (ou toute personne qui vous est affiliée, y compris votre conjoint ou conjoint de fait, une société, une société de personnes ou une fiducie) vendez un bien à perte et que vous (ou toute personne qui vous est affiliée) rachetez ce bien au cours d’une certaine période, qui va de 30 jours avant la date de la vente à 30 jours après cette date (soit une période de 61 jours au total.)

Vous devrez peut-être consulter vos vieilles déclarations de revenus pour voir si vous avez déclaré des pertes apparentes, afin de maximiser le PBR à la vente finale de ces biens.

Exemption pour gains en capital déclarés en 1994

Le fisc a permis aux épargnants de joindre un formulaire de choix spécial à leur déclaration de revenus de 1994 afin de majorer le PBR de leurs placements et ainsi de profiter de l’exemption pour gains en capital de 100 000 $. Dans le cas de placements comme les fonds communs et les contrats de fonds distincts, ce choix a donné lieu à un solde des gains en capital exonérés. Si vous ne vous êtes pas servi de ce solde pour annuler des gains en capital résultant de la vente de ce portefeuille avant le 1er janvier 2005, votre PBR doit avoir augmenté.

Remboursement de capital

Certains des produits de placement qu’on trouve sur le marché de nos jours versent des distributions qui sont en fait des remboursements de capital. Tout remboursement de capital entraîne une diminution de votre PBR et figure sur votre feuillet fiscal. Lorsque vous vendrez votre placement, vous devrez déclarer un gain en capital plus élevé (ou une perte moindre) à cause de cette diminution de votre PBR.

En outre, certains épargnants établissent un plan de retraits automatiques (PRA) à même leur compte de placement et touchent ainsi des remboursements de capital.

Éléments d’actif reçus en héritage ou en don

Vous possédez peut-être des placements qu’un être cher vous a laissés en héritage ou vous a donnés. Dans ce cas, le prix d’achat d’origine ne correspond pas nécessairement au véritable PBR. Le calcul de votre PBR dépendra en bonne partie de la personne qui vous a donné ou légué les placements.

Votre conjoint :

Si votre conjoint vous a donné des placements à son décès ou de son vivant³, vous avez sans doute hérité également de leur PBR. Autrement dit, le PBR qui se serait appliqué aux placements de votre conjoint s’appliquera également à vous, dans la plupart des cas.

Il y a toutefois une exception. Si votre conjoint a choisi de vous transférer ses biens à leur juste valeur marchande (pour en savoir plus, reportez-vous à la section « Transferts aux conjoints »), votre PBR correspondra plutôt à la juste valeur marchande des placements.

Une autre personne :

Si vous recevez un don ou un héritage d’une personne autre que votre conjoint, les règles de calcul de votre PBR seront différentes.

Lorsqu’une personne transfère des biens à une personne autre que son conjoint, de son vivant ou à son décès, elle est réputée avoir liquidé ces biens à leur juste valeur marchande. Il résulte de ce transfert un gain ou une perte en capital attribuable à la personne qui transfère les biens. Quant à vous, le destinataire du transfert, votre PBR correspond simplement à la juste valeur marchande des biens le jour du transfert.

Ayez soin de conserver en dossier la valeur marchande des biens à la date où vous les recevez, pour bien calculer votre PBR le jour où vous déciderez de vous en départir.

Sommaire

Il serait difficile d’aborder toutes les dispositions de la loi qui ont une incidence sur le PBR d’un épargnant, mais nous venons de voir certaines des plus courantes qui s’appliquent aux produits de placement. Vous comprenez maintenant pourquoi la loi de l’impôt désigne le coût que vous devez déclarer aux fins de l’impôt le prix de base rajusté. Vous aurez également compris que le calcul du PBR est loin d’être aussi simple qu’on pourrait le croire. Pour obtenir le PBR exact, il faut parfois apporter de nombreux rajustements.

Est-ce qu’une société de fonds communs peut vous communiquer votre PBR? Malheureusement, non. La société peut vous fournir un historique des opérations, vous seul pouvez savoir avec certitude si des rajustements à votre coût d’achat initial sont nécessaires, et les déterminer.

Heureusement, les sociétés d’assurance qui proposent des contrats de fonds distincts font aussi le suivi de votre PBR et calculent les gains ou pertes en capital qui résultent des attributions et de toute autre opération assujettie à l’impôt que vous avez effectuée durant l’année.

N’oubliez pas qu’il est possible d’accroître votre coût aux fins de l’impôt en rajustant votre PBR, et ainsi diminuer un gain en capital (ou majorer une perte en capital), ce qui aura pour conséquence de réduire l’impôt que vous aurez à payer plus tard. Tout ceci relève d’une bonne planification fiscale.

Enfin, nous vous invitons à consulter un fiscaliste compétent si vous avez des questions au sujet du PBR de l’un ou l’autre de vos biens, et si vous tenez à calculer exactement votre PBR.

1. Les règles d’attribution peuvent avoir une incidence sur ces transferts. Veuillez consulter un expert avant de procéder à un tel transfert. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles d’attribution, consultez le guide « Fractionnement du revenu – Les faits ». 

2. Le terme « conjoint » désigne aussi le conjoint de fait au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. 

3. Les règles d’attribution peuvent avoir une incidence sur ces transferts. Veuillez consulter un expert avant de procéder à un tel transfert. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles d’attribution, consultez le guide « Fractionnement du revenu – Les faits ».