Déclaration et planification fiscales dans le contexte de la COVID-19

La déclaration de revenus de nombreux Canadiens pour 2020 a été différente des autres, que ce soit en raison d’un changement de statut d’emploi ou des revenus d’entreprise, des déductions et des crédits d’impôt admissibles, des avantages liés à COVID-19 ou de toute combinaison de ces éléments. Jetons un coup d’œil à certains des changements, à leur incidence et aux points de planification potentiels.

Le 29 avril 2021, le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) indiquait qu’environ 20,7 millions de Canadiens avaient produit leur déclaration de revenus. Parmi les personnes qui avaient produit leur déclaration :

• 65 % recevront un remboursement, dont le montant moyen est de 1 834 $;
• 24 % ont un solde dû, dont le montant moyen est de 4 431 $;
• environ 11 % ont un solde nul.

Comment cela se compare-t-il à l’année dernière? Parmi ceux qui ont produit une déclaration de revenus pour 2019, environ 70 % ont reçu un remboursement, dont le montant moyen était de 1 832 $, et 18 % avaient un solde dû, dont le montant moyen était de 4 660 $. Les 12 % restants avaient un solde nul.

Il semble que pour l’année d’imposition 2020, un pourcentage plus élevé de personnes doivent de l’impôt au gouvernement. Cela peut sembler contre-intuitif de prime abord, compte tenu des répercussions financières négatives que la pandémie a eues sur de nombreux Canadiens l’an dernier. Cependant, en réalité, certaines personnes qui ont gagné moins en 2020 doivent payer plus d’impôt. Comment est-ce possible? Souvenez-vous que bon nombre des avantages fédéraux liés à la COVID-19 n’ont fait l’objet d’aucune retenue d’impôt, et que les autres ont fait l’objet d’une retenue à un taux de 10 % seulement, ce qui pourrait ne pas être suffisant pour couvrir l’impôt exigible. À cela s’ajoute le fait que plusieurs déductions, notamment pour les frais de garde d’enfants, les frais liés aux déplacements et les cotisations salariales versées aux régimes parrainés par l’employeur, ont été considérablement réduites pour de nombreuses personnes.

Alors, que peuvent faire les gens pour faciliter la gestion de leurs impôts? Bien qu’il existe de nombreuses stratégies de planification potentielles, en voici quelques-unes qui sont particulièrement concernées par ces temps inhabituels.

Bon nombre des avantages liés à la COVID-19 sont imposables en tant que revenu ordinaire au taux d’imposition marginal du bénéficiaire, et tout remboursement subséquent peut être déduit. Avant le budget fédéral de 2021, le remboursement ne pouvait être déduit du revenu que l’année du remboursement. Dans les cas où les particuliers ont reçu une prestation en 2020 et ont effectué un remboursement en 2021, l’avantage est inclus dans leur déclaration de revenus de 2020. Toutefois, la déduction ne peut être déduite que sur la déclaration de revenus de 2021. Pour certains, il ne s’agit peut-être que d’une différence au calendrier, mais pour d’autres, cela pourrait être punitif si la valeur de la déduction est inférieure en 2021 par rapport à 2020 – par exemple, s’ils ont moins de revenus et sont dans une tranche d’imposition inférieure en 2021. Dans une situation extrême, la déduction pourrait être sans valeur et les particuliers pourraient finir par payer de l’impôt sur les avantages liés à la COVID-19 qu’ils ont retournés.

Heureusement, le budget fédéral récent propose de permettre aux particuliers de demander une déduction pour les avantages liés à la COVID-19 remboursés dans le calcul de leur revenu pour l’année au cours de laquelle les avantages ont été reçus plutôt que pour l’année au cours de laquelle le remboursement a été effectué. Cette option serait offerte pour les prestations remboursées en tout temps avant 2023. À ces fins, les avantages comprennent ce qui suit :

• Prestation canadienne d’urgence/Prestation d’assurance-emploi d’urgence
• Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
• Prestation canadienne de la relance économique
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Les particuliers ne peuvent déduire les montants des avantages qu’une fois qu’ils ont été remboursés. Si une personne effectue un remboursement, mais a déjà produit sa déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle l’avantage a été reçu, elle peut demander un rajustement de sa déclaration de revenus pour cette année-là. Les personnes dans cette situation doivent effectuer une analyse pour déterminer l’année au cours de laquelle elles peuvent demander la déduction et maximiser leurs économies d’impôt. N’oubliez pas de penser aussi aux avantages fondés sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse et le crédit d’impôt en fonction de l’âge.

Pour chaque dollar de revenu net au-delà de 38 000 $ pour les années d’imposition 2020 et 2021, la PCRE est assujettie à une récupération de 0,50 $. Aux fins de cette récupération, le revenu net s’entend du montant déclaré à la ligne 23400, qui comprend les avantages liés à la COVID-19 indiqués ci-dessus, à l’exception des paiements de PCRE. Toute planification visant à éviter cette récupération procurera un rendement très important.

Si une personne n’a pas encore produit sa déclaration de revenus pour 2020, il pourrait y avoir une autre raison pour laquelle elle devrait le faire. Les personnes qui doivent payer de l’impôt pourront bénéficier d’un allègement des intérêts sur ce montant si :

• leur revenu imposable total en 2020 était de 75 000 $ ou moins;
• elles ont reçu au moins un des avantages liés à la COVID-19 énumérés ci-dessus;
• elles ont produit une déclaration de revenus pour 2020.

Les personnes qui répondent à toutes ces exigences n’auront pas à payer d’intérêts sur les montants dus pour leurs impôts de 2020 jusqu’au 30 avril 2022. L’allègement des intérêts concerne seulement leurs impôts à payer pour 2020 et non les autres dettes qu’elles ont envers l’ARC.

Notez que l’allègement des intérêts indiqué ici ne s’appliquera pas aux pénalités pour production tardive, qui représentent 5 % de l’impôt exigible plus 1 % par mois, jusqu’à concurrence de 12 mois. Il s’agit d’une autre raison de produire une déclaration de revenus le plus tôt possible, pour les personnes qui ne l’ont pas encore fait et qui devront payer des impôts.

Les stratégies traditionnelles de planification fiscale et de production de déclarations de revenus s’appliquent toujours. Tenez compte des points suivants :

Examen attentif du revenu non enregistré

• Examinez les placements non enregistrés et envisagez de les structurer de manière à tirer parti de l’efficience fiscale des gains en capital, des dividendes canadiens et du remboursement de capital, lorsque cela est logique.

Cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

• Les droits de cotisation au REER pour l’année en cours et les droits non utilisés peuvent servir à créer une déduction et à réduire le revenu net ainsi que l’impôt exigible. Cependant, les particuliers doivent faire preuve de prudence, car ils pourraient avoir gagné moins de revenus en 2020 et, par conséquent, ils auront généré moins de droits de cotisation à un REER en 2021 que d’habitude.

Réalisation des pertes en capital

• Lorsque cela est logique, envisagez de réaliser des pertes en capital pour compenser les gains en capital et réduire l’impôt à payer. Les pertes en capital doivent d’abord être déduites des gains en capital la même année, et tout excédent peut être utilisé pour réduire les gains en capital réalisés au cours des trois années d’imposition précédentes ou reporté indéfiniment pour réduire les gains en capital déclarés à ce moment-là.

Examen des montants reportés

• Examinez les montants reportés consignés dans Mon dossier et dans l’avis de cotisation de l’ARC. Il peut s’agir de frais de scolarité et de montants relatifs aux études, de frais de déménagement, de dons de bienfaisance et d’intérêts sur les prêts étudiants. Lorsqu’ils sont disponibles, ces montants peuvent servir à réduire l’impôt de l’année en cours.

Déduction des frais de bureau à domicile

• De nombreuses personnes ont travaillé à domicile pendant la pandémie et sont admissibles à la déduction des frais de bureau à domicile. Le gouvernement a simplifié la procédure permettant de demander la déduction des frais de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020 (voir Vous travaillez à domicile? Ne ratez pas cette occasion de faire des économies d’impôt substantielles). Étant donné que de nombreux Canadiens travaillent encore à domicile, il semble raisonnable de présumer que cette déduction s’appliquera de nouveau pour l’année d’imposition 2021, mais nous attendons une confirmation du gouvernement fédéral.

Ne fêtez pas l’arrivée d’un important remboursement d’impôt – éliminez-le et maximisez vos liquidités

• Si un particulier reçoit normalement un remboursement d’impôt ou s’attend à en recevoir un, par exemple, parce qu’il verse des cotisations à un REER autrement que par retenues à la source ou qu’il a des frais de garde d’enfants, de pension alimentaire ou d’intérêts déductibles, il devrait songer à produire un formulaire T1213 (et un TP-1016 pour les résidents du Québec). Cela pourrait réduire la retenue d’impôt sur son revenu d’emploi et augmenter son revenu net. Ensuite, il pourra utiliser à bon escient les liquidités supplémentaires en remboursant ses dettes ou en investissant, par exemple en cotisant à un REER ou à un compte d’épargne libre d’impôt. Cliquez sur le lien suivant pour en apprendre davantage : Ne fêtez pas l’arrivée de votre remboursement d’impôt – éliminez-le!

Pour obtenir d’autres idées d’économie d’impôt, consultez nos conseils de planification fiscale.

Nous vivons une période sans précédent et, bien que beaucoup de choses aient changé, la valeur de la planification fiscale demeure. D’ailleurs, pour certains, le besoin est encore plus grand. Nous espérons que les stratégies présentées ici pourront vous aider.