Protéger votre patrimoine après votre départ – Option de règlement sous forme de rente

Le point sur les placements

Vous avez travaillé fort toute votre vie pour assurer la sécurité des êtres qui vous sont chers – de votre vivant et après votre départ. Pourtant, vos économies pourraient disparaître très rapidement après avoir été transmises à vos bénéficiaires. Pour bien des gens, l’éventualité de transférer en bloc l’épargne durement accumulée peut être source de préoccupations.

Pour ceux qui préféraient transférer leur héritage de façon progressive, jusqu’ici la méthode la plus couramment utilisée consistait à établir une fiducie – testamentaire ou non – permettant un contrôle du patrimoine après le décès. Les fiducies sont effectivement un moyen efficace de transférer des biens, mais elles comportent leur lot d’inconvénients – coût, complexité, gestion – qu’il convient de soupeser.

L’option de règlement sous forme de rente

Pour transférer leur patrimoine, les Canadiens disposent aujourd’hui d’une autre possibilité qui a le grand mérite d’être simple et flexible. L’Option de règlement sous forme de rente proposée par Manuvie prévoit l’affectation automatique de votre contrat d’assurance à un contrat de rente, à votre décès. Par la suite, des paiements en vertu de ce contrat sont effectués régulièrement à vos bénéficiaires, selon des modalités que vous aurez définies.

L’Option de règlement sous forme de rente est une solution simple, peu coûteuse et efficace pour transférer un patrimoine. Au lieu de prévoir le versement d’une prestation de décès en une somme unique, elle propose le versement périodique d’arrérages moins élevés, ce qui permet d’éviter certains frais juridiques, de succession et d’homologation. Elle procure une protection éventuelle contre les créanciers ainsi qu’une plus grande confidentialité1.

Contrairement aux fiducies, qui peuvent entraîner des frais de rédaction du contrat ainsi que des frais comptables et fiduciaires annuels, l’Option de règlement sous forme de rente ne comporte pas de frais, ni d’exigences en matière de gestion. C’est une solution qui plaira à la plupart des épargnants, que l’héritage soit de 50 000 $ ou de 1 million de dollars.

Grâce à l’Option de règlement sous forme de rente, vous pouvez décider de l’ensemble des modalités de la rente. Vous pouvez choisir une rente qui sera servie à vos bénéficiaires leur vie durant ou pendant une période déterminée, après votre décès.

Le contrat peut également prévoir le versement d’un montant minimum garanti à vos bénéficiaires. Cette disposition permet d’éviter les problèmes engendrés par un testament qui stipule qu’une rente doit être souscrite mais ne précise ni son type, ni sa durée.

Si vous décidez de changer les bénéficiaires ou les modalités de la rente, tout ce que vous et votre conseiller devez faire est de soumettre une nouvelle désignation de bénéficiaires en ligne ou de remplir le formulaire Désignation de bénéficiaire – Option de règlement sous forme de rente (NN1001F), sans frais, plutôt que de payer un notaire ou un avocat pour modifier ou réécrire l’acte de fiducie.

Et si vous avez plusieurs bénéficiaires, ce n’est pas un problème. L’Option de règlement sous forme de rente vous permet d’établir des distinctions entre les bénéficiaires de manière à ce que certains reçoivent une somme globale et d’autres une rente pendant une période que vous aurez fixée.

Qu’est-ce qu’une rente?

Une rente est un contrat d’assurance dans le cadre duquel, en contrepartie d’un dépôt forfaitaire, un assureur verse régulièrement des arrérages au titulaire de la rente. Ces arrérages, composés d’intérêt et de capital, sont versés pendant une période déterminée ou la vie durant d’une ou de deux personnes.

Quels sont les contrats d’assurance admissibles?

L’Option de règlement sous forme de rente peut être greffée à :

  • un contrat Comptes à intérêt garanti (CIG) d’Investissements Manuvie,
  • un contrat à fonds distincts Manuvie, ou
  • un contrat d’assurance vie de Manuvie.

Richard et Joanne – un exemple

Richard et Joanne ont placé 400 000 $ dans un contrat à fonds distincts Manuvie qu’ils souhaitent léguer à leur fils, Scott, à leur décès. Doutant de la capacité de Scott à gérer une telle somme d’argent, Richard et Joanne préféreraient que leur capital et les intérêts futurs lui soient versés de manière progressive. Après avoir discuté de la situation avec leur conseiller, ils décident de greffer à leur contrat à fonds distincts Manuvie une option de règlement prévoyant le transfert du placement à une rente certaine de 10 ans. Richard et Joanne ont à présent l’esprit en paix, puisqu’ils savent qu’après leur décès, leur patrimoine sera progressivement transmis à leur fils sur une période de 10 ans.

Ce graphique montre que des paiements de revenu de 3 507 $ par mois pendant 10 ans permettent d’obtenir 420 880 $ au total.

Avantages pour les ayants droit

L’Option de règlement sous forme de rente offre de nombreux avantages aux ayants droit :

  • moyen de contrôler la manière dont votre patrimoine est transmis à vos bénéficiaires
  • élimination du besoin d’établir une fiducie formelle et des coûts qui y sont associés
  • degré de confidentialité accru et suppression des frais élevés d’homologation et de règlement de la succession
  • versement périodique d’un revenu plutôt que d’une somme globale importante à de jeunes bénéficiaires, comme des enfants ou des petits-enfants
  • outil de planification successorale complet pour les parents ayant un enfant handicapé
  • possibilité de changer rapidement et sans frais de bénéficiaires et d’option de règlement

Personnes mineures ou infirmes mentalement

L’Option de règlement sous forme de rente peut également être très utile quand les bénéficiaires sont des enfants mineurs ou atteints d’une infirmité mentale. Toutefois, plutôt que de désigner ces personnes directement comme bénéficiaires, il conviendrait de nommer un membre de leur famille comme fiduciaire, habilité à agir en leur nom.

Conclusion

Si vous ne voulez pas courir le risque de transmettre votre patrimoine en une somme globale, vous devriez prendre les mesures nécessaires pour le protéger dès maintenant. Ceux qui privilégient une approche très structurée peuvent envisager l’établissement d’une fiducie formelle. Si vous préférez une approche plus simple, l’Option de règlement sous forme de rente d’Investissements Manuvie pourrait bien être exactement ce que vous recherchez.

1 En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance dont le bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation malgré le fait qu’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés aux présentes devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

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Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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