Faits méconnus sur le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec

Pour les Canadiens qui ont atteint ou qui approchent l’âge de la retraite, le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ) demeure méconnu. Bon nombre de personnes savent qu’elles y ont cotisé une grande partie de leur vie, sans connaître le montant auquel elles auront droit à la retraite.

De plus, il règne une certaine confusion, à savoir s’il est plus avantageux de commencer à toucher une rente tôt, à 60 ans, ou s’il vaut mieux attendre à 65 ans. Les faits présentés ci-après font la lumière sur le RPC/RRQ.

Fait n^o 1 – Toucher vos prestations du RPC/RRQ tôt tout en continuant de travailler

Vous pouvez commencer à toucher une rente de retraite du RPC/RRQ dès l’âge de 60 ans. Toutefois, si vous commencez à toucher l’une ou l’autre de ces rentes tôt, elle sera réduite de 0,6 % pour chaque mois que vous la recevez avant l’âge de 65 ans. La réduction maximale des prestations de retraite du RPC/RRQ est de 36 %. Enfin, vous pouvez choisir de recevoir vos prestations du RPC ou du RRQ tout en continuant de travailler.

Si vous choisissez de recevoir vos prestations du RPC/RRQ tôt tout en demeurant sur le marché du travail, vous devez continuer de cotiser au RPC/RRQ entre 60 et 65 ans¹. Ces cotisations additionnelles vous donneront droit à une majoration de la rente annuelle (aussi appelée prestation après-retraite) égale à 1/40^e de la rente maximum de l’année, sous réserve du montant de votre revenu d’emploi. Au titre du RRQ, cette prestation est connue sous le nom de supplément à la rente de retraite. Ce supplément est ajouté à même la rente pour le reste de la vie de la personne retraitée. Il prend effet le 1^er janvier de l’année qui suit celle où les cotisations ont été versées. Le supplément total pour une année est égal à 0,548 % du revenu sur lequel les cotisations ont été effectuées pendant l’année précédente. La rente de retraite augmente même si vous recevez déjà la rente normale maximale payable et elle continuera d’augmenter annuellement tant que vous verserez des cotisations.

Le tableau ci-après illustre l’incidence des réductions applicables au titre du RPC/RRQ en cas de retraite anticipée; les données sont fondées de manière hypothétique sur l’admissibilité d’une personne à une rente de retraite de 1 000 $ par mois à l’âge de 65 ans :

Fait n^o 2 – Retarder le versement des prestations du RPC/RRQ et en recevoir davantage

Si vous commencez à recevoir votre rente de retraite du RPC/RRQ après 65 ans, elle sera augmentée de 0,7 % pour chaque mois de report du versement de votre rente du RPC/RRQ. L’augmentation maximale de la rente est de 42 % à 70 ans.

Si vous demeurez sur le marché du travail entre 65 et 70 ans, vous devrez verser la cotisation habituelle au RPC/RRQ. Si vous touchez actuellement une rente de retraite du RPC, vous pourriez choisir d’arrêter de cotiser au RPC. Vous ne pouvez toutefois pas cesser de cotiser au RRQ, même si vous demeurez sur le marché du travail au-delà de vos 70 ans. Pour arrêter les cotisations au RPC, il faut remplir le formulaire CPT30 – Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur. Soumettez l’original du formulaire CPT30 à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et remettez une copie à votre employeur. L’arrêt des cotisations entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle votre employeur a reçu le formulaire.

Il vous est également possible de révoquer un choix antérieur et de recommencer à verser des cotisations au RPC, en utilisant le même formulaire CPT30. La révocation prend effet le premier jour du mois suivant la date à laquelle vous remettez une copie de ce formulaire à votre employeur.

Une fois le choix d’arrêter les cotisations au RPC ou de révoquer le choix précédent effectué, vous devez attendre la prochaine année civile avant de faire un nouveau choix.

Poursuivons avec l’exemple de la section Fait n^o 1. Le tableau ci-après indique les montants de rente de retraite du RPC/RRQ dans le cas d’une personne admissible à une rente mensuelle de 1 000 $ à 65 ans qui déciderait de reporter le début des versements à un âge ultérieur :

Fait n^o 3 – Comparer les montants de rente du RPC/RRQ à différents âges

Si vous avez 60 ans et prévoyez prendre votre retraite, vous voudrez savoir quelle option est la plus avantageuse :

• toucher une rente réduite du RPC/RRQ à compter de 60 ans
• attendre jusqu’à 65 ans pour recevoir le plein montant (le versement de la rente du RPC/RRQ peut aussi être différé jusqu’à 70 ans).

Le versement mensuel auquel vous aurez droit est calculé en fonction de votre revenu et d’une période de cotisation prédéterminée, qui peut être plus longue que votre période de cotisation réelle. De plus, si vous décidez de prendre une retraite anticipée, vos prestations du RPC/RRQ seront réduites, comme expliqué précédemment.

En somme, la rente de retraite est calculée en divisant le montant du revenu du particulier par la période de cotisation, multiplié par le taux de prestations, qui correspond à 25 %. Depuis 2019, le RPC est bonifié de manière que, pour les années où les cotisations seront plus élevées, les prestations futures seront plus élevées. Par conséquent, la rente du RPC augmentera et se trouvera à remplacer 33 % de la rémunération d’un particulier après 2019. Le RRQ a également mis en place une bonification semblable (appelée régime supplémentaire) en 2019 prévoyant que des cotisations additionnelles remplaceront 33 % de la rémunération.

Des rajustements sont effectués pour tenir compte de la progression des salaires au fil des ans. Il est aussi possible d’exclure certaines périodes où vos revenus sont peu élevés. Au titre du RPC, les revenus d’emploi les plus faibles d’un maximum de huit années (17 % de la période de cotisation) sont automatiquement exclus du calcul de la rente de retraite. Cette exclusion s’ajoute à la clause d’exclusion pour éducation des enfants.

Le RRQ offre une clause d’exclusion semblable à celle du RPC. Un pourcentage maximal de 15 % de la période de cotisation peut être exclu du calcul de la rente lorsque les revenus d’emploi sont les plus faibles. Les mois où une personne a reçu une prestation d’invalidité du RPC/RRQ, une indemnité de remplacement de revenu non réduite, des prestations pour les familles du gouvernement fédéral ou des prestations de soutien aux enfants du gouvernement du Québec pour un enfant âgé de moins de sept ans constituent d’autres exclusions.

Fait n^o 4 – Prestations de décès et de survivant du RPC/RRQ

La prestation de décès du RPC/RRQ consiste en un paiement unique pouvant atteindre 2 500 $² et une prestation du survivant. Toutefois, si un conjoint reçoit déjà une rente de retraite du RPC, le montant mensuel maximum (rente de retraite et prestation du survivant combinées) ne peut pas dépasser celui de la rente de retraite maximum pour l’année et est rajusté en fonction de l’âge du conjoint survivant. Cette règle s’appliquera au RRQ pour le conjoint survivant de 65 ans ou plus. Pour le conjoint survivant de moins de 65 ans, la prestation combinée peut excéder la rente maximum.

À moins qu’il y ait un conjoint ou un enfant mineur, la seule prestation versée est le paiement unique. Puis, si vous recevez votre rente du RPC avant l’âge de 65 ans et continuez à cotiser (ou continuez à cotiser après 65 ans alors que vous travaillez toujours), les cotisations additionnelles sont affectées aux prestations après-retraite et ne seront pas prises en compte dans le calcul des prestations du survivant ou d’invalidité ni aux fins de partage des rentes ou de fractionnement des crédits en cas de rupture du mariage.

Dans le cas du RRQ, les cotisations additionnelles sont affectées au supplément à la rente de retraite et sont prises en compte dans le calcul des prestations de survivant. Cependant, le supplément à la rente de retraite n’est pas pris en compte dans le calcul des prestations d’invalidité ni aux fins de fractionnement des crédits en cas de rupture du mariage. Toutefois, les cotisations additionnelles seront prises en compte dans le cas d’un partage de rente volontaire.

Avez-vous cessé de travailler?

Règle générale, il est logique de recevoir vos prestations du RPC/RRQ plus tôt si vous avez cessé de travailler. La période de cotisation se poursuit jusqu’à ce que vous commenciez à recevoir votre pension ou à l’âge de 70 ans, selon la première de ces éventualités. Si vous ne cotisez plus, l’absence de gains durant la période précédant le début du versement de votre rente pourrait entraîner une réduction de la prestation totale reçue même si vous avez attendu d’avoir 65 ans.

Recevez-vous actuellement des prestations du survivant?

Votre rente de retraite anticipée se combinera à votre prestation de survivant et cette prestation combinée ne peut pas dépasser le montant de rente de retraite maximum³ pour l’année. L’âge auquel vous commencez à recevoir votre rente de retraite pourrait avoir une incidence sur le montant de la prestation de survivant que vous recevrez à l’avenir. Obtenez une estimation de vos prestations combinées avant de commencer à toucher votre propre rente de retraite pour comprendre à quels rajustements, s’il y a lieu, votre prestation de survivant actuelle sera soumise.

Êtes-vous célibataire?

Comme il n’y a pas de capital-décès autre que le paiement unique, vous voudrez peut-être recevoir vos prestations du RPC/RRQ plus tôt, à moins que votre espérance de vie ne soit au-dessus de la moyenne, afin de retirer le maximum du régime. Voir le fait n^o 4 plus haut.

Votre état de santé vous préoccupe-t-il?

Si vous êtes admissible aux prestations d’invalidité, il vaut mieux en faire la demande étant donné que cette prestation est d’un montant plus élevé que celui de la rente de retraite. Cependant, si vous n’êtes pas admissible aux prestations d’invalidité et que vos problèmes de santé ont un impact sur votre espérance de vie, pensez à faire la demande d’une rente de retraite anticipée.

Êtes-vous en bonne santé et toujours sur le marché du travail?

Si c’est le cas, les récentes réformes en matière de prestations joueront probablement en votre faveur. Reporter le début du versement de la pension tout en continuant à cotiser donnera lieu à une pension et à un montant total reçu plus élevés. Le montant versé au titre du régime dépend de l’espérance de vie de la personne. L’espérance de vie continuera d’augmenter, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Faites-vous conseiller

Si vous êtes admissible à une rente du RPC/RRQ, vous devriez demander une estimation. Informez-vous d’abord du montant que vous recevriez si vous touchiez une rente à 60 ans, et du montant que vous recevriez si vous cessiez de cotiser, mais attendiez d’avoir 65 ans avant de recevoir des prestations. Une fois que vous aurez les estimations, vous devriez être en mesure de déterminer facilement quelle option est la plus avantageuse. Si vous avez des questions, revoyez les estimations avec un conseiller pour obtenir son avis.

Le candidat idéal

• Une personne à la retraite ou à l’aube de la retraite
• Une personne voulant savoir s’il est préférable de commencer à recevoir des prestations dès 60 ans ou d’attendre à 65 ans

Quoi faire

• Remplissez et soumettez le formulaire Demande d’estimation de la pension de retraite et de prestations après-retraite du Régime de pensions du Canada ou communiquez avec votre bureau local de Service Canada. Pour obtenir un état de compte du cotisant au RPC, rendez-vous à la page Web État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada. Il est également possible d’obtenir une estimation des prestations du RPC au moyen de la Calculatrice du revenu de retraite canadienne.
• À l’aide du formulaire Demande d’estimation de la pension de retraite et de prestations après-retraite du Régime de pensions du Canada, demandez deux estimations de vos prestations :
  • Retraite à 60 ans, rente du RPC à compter de 60 ans
  • Retraite à 60 ans, rente du RPC à compter de 65 ans.
• Pour le RRQ, visitez le site Web de Retraite Québec. Vous pouvez calculer le montant de la rente du RRQ au moyen du calculateur SimulRetraite.

1 Cette disposition s’applique à tous les pensionnés de moins de 65 ans qui reçoivent une rente du RPC/RRQ, peu importe quand ils ont commencé à toucher la rente. 2 Si vous recevez la prestation de décès du RPC et êtes bénéficiaire de la succession, vous pouvez inclure le montant de la prestation de décès soit à la ligne 114 de votre propre déclaration de revenus, soit sur la déclaration T3 de la succession. Dans le cas du RRQ, la prestation de décès doit être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à qui elle est payable. 3 Les règles afférentes au regroupement des prestations ne s’appliquent pas à la prestation après-retraite du RPC. Ces montants seront ajoutés à votre rente du RPC/RRQ, même si vous recevez déjà la rente maximum.