Crédit d’impôt pour revenu de pension et CIG d’une société d’assurance

Si vous ou votre conjoint¹ avez 65 ans ou plus et ne recevez pas de revenu d’un FERR ou d’un régime de retraite privé, il existe une autre façon pour vous de bénéficier du crédit d’impôt pour revenu de pension.

Si vous recevez un revenu de pension admissible, vous avez le droit de déduire de l’impôt que vous avez à payer un crédit d’impôt fédéral égal à 15 % des premiers 2 000 $ de revenu de pension reçus, soit jusqu’à 300 $ d’économie d’impôt au niveau fédéral, sans compter les crédits d’impôt provinciaux.

Avant 65 ans, seul le revenu provenant directement d’un régime de retraite, reçu d’autres régimes enregistrés à la suite du décès du conjoint ou provenant d’une rente à la suite du décès du conjoint est admissible au crédit d’impôt pour revenu de pension. Le revenu découlant d’autres régimes enregistrés, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), et les rentes souscrites au moyen d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ne donnent droit au crédit que si vous êtes âgé de 65 ans ou plus. Les régimes publics comme le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et la Sécurité de la vieillesse ne sont pas admissibles.

En général, le revenu d’un placement non enregistré ne donne pas droit au crédit d’impôt pour revenu de pension, sauf s’il s’agit du revenu provenant d’une rente, y compris un contrat Comptes à intérêt garanti (CIG) émis par une société d’assurance. En effet, les intérêts courus d’un CIG émis par une société d’assurance vie sont considérés comme un revenu de rente et sont donc admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension à partir de 65 ans. La partie intérêts d’un contrat de rente non enregistré (prescrit ou non prescrit) donne aussi droit à un crédit d’impôt si le rentier est âgé de 65 ans ou plus.

Création d’un revenu

Le tableau suivant montre les montants d’épargne non enregistrée nécessaires, selon le taux d’intérêt, pour produire 2 000 $ d’intérêts (déclarés comme revenu de rente) au titre d’un CIG de société d’assurance et vous donner droit au crédit d’impôt pour revenu de pension.

Si vous et votre conjoint avez 65 ans ou plus, vous pouvez placer le double du montant d’épargne non enregistrée requis dans un CIG souscrit auprès d’une société d’assurance et réclamer chacun la somme de 2 000 $ dans votre déclaration de revenus. Chacun de vous pourra alors bénéficier au maximum de l’avantage fiscal afférent au revenu de pension de 2 000 $ et doubler ainsi ses crédits d’impôt.

Si vous avez au moins 65 ans et disposez d’un revenu admissible, mais n’avez pas droit à la totalité du crédit parce que vous avez ramené à zéro l’impôt à payer, vous pouvez transférer le solde non utilisé à votre conjoint (ou conjoint de fait). Vous seul, en tant que prestataire original du revenu admissible, devez avoir 65 ans ou plus. Le conjoint qui reçoit le crédit transféré peut s’en prévaloir à n’importe quel âge et n’a pas besoin de disposer d’un revenu admissible pour avoir droit au montant transféré.

Le candidat idéal

• A 65 ans ou plus.
• N’a pas d’autres sources de revenus de pension admissibles.
• A un conjoint ou un conjoint de fait.

Quoi faire

• Déterminez le montant que vous devriez placer pour obtenir un revenu de pension admissible de 2 000 $ ou de 4 000 $ (si vous avez un conjoint).
• Communiquez avec votre conseiller pour souscrire un CIG auprès d’une société d’assurance.

Les contrats à fonds distincts Manuvie combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement renommés, à des clauses de protection de patrimoine que seule une compagnie d’assurance peut offrir. En optant pour un contrat à fonds distincts de Manuvie, les épargnants pourront limiter leur exposition aux risques, car ils bénéficieront d’une garantie de revenu, de garanties au décès et à l’échéance, d’une protection éventuelle contre les créanciers et de diverses mesures de planification successorale – tout cela dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance.

Les contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d’Investissements Manuvie sont assortis de taux d’intérêt avantageux et se déclinent en plusieurs versions, dont le CIG de base, le CIG à taux progressif et le CIG échelonné. Les épargnants profitent d’une garantie sur leur plus important placement ainsi que d’un éventail d’options de placement apportant diversité et souplesse à leur portefeuille. Les CIG d’Investissements Manuvie peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.