Crédit d’impôt pour revenu de pension et CIG d’une société d’assurance

Stratégie placements et fiscalité nº 14

Si vous ou votre conjoint¹ avez 65 ans ou plus et ne recevez pas de revenu d’un FERR ou d’un régime de retraite privé, il existe une autre façon pour vous de bénéficier du crédit d’impôt pour revenu de pension.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour revenu de pension?

Si vous recevez un revenu de pension admissible, vous avez le droit de déduire de l’impôt que vous avez à payer un crédit d’impôt fédéral égal à 15 % des premiers 2 000 $ de revenu de pension reçus, soit jusqu’à 300 $ d’économie d’impôt au niveau fédéral, sans compter les crédits d’impôt provinciaux.

Quels types de revenus sont admissibles?

Avant 65 ans, seul le revenu provenant directement d’un régime de retraite, reçu d’autres régimes enregistrés à la suite du décès du conjoint ou provenant d’une rente à la suite du décès du conjoint est admissible au crédit d’impôt pour revenu de pension. Le revenu découlant d’autres régimes enregistrés, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), et les rentes souscrites au moyen d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ne donnent droit au crédit que si vous êtes âgé de 65 ans ou plus. Les régimes publics comme le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et la Sécurité de la vieillesse ne sont pas admissibles.

En général, le revenu d’un placement non enregistré ne donne pas droit au crédit d’impôt pour revenu de pension, sauf s’il s’agit du revenu provenant d’une rente, y compris un contrat Comptes à intérêt garanti (CIG) émis par une société d’assurance. En effet, les intérêts courus d’un CIG émis par une société d’assurance vie sont considérés comme un revenu de rente et sont donc admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension à partir de 65 ans. La partie intérêts d’un contrat de rente non enregistré (prescrit ou non prescrit) donne aussi droit à un crédit d’impôt si le rentier est âgé de 65 ans ou plus.

Création d’un revenu

Le tableau suivant montre les montants d’épargne non enregistrée nécessaires, selon le taux d’intérêt, pour produire 2 000 $ d’intérêts (déclarés comme revenu de rente) au titre d’un CIG de société d’assurance et vous donner droit au crédit d’impôt pour revenu de pension.

Ce tableau montre les montants d’épargne non enregistrée requis, selon le taux d’intérêt, pour produire 2 000 $ d’intérêts (déclarés comme revenu de rente) au titre d’un CIG de compagnie d’assurance, et donner droit au montant pour revenu de pension. Avec un taux d’intérêt annuel de 2 %, il faut 100 000 $ d’épargne non enregistrée pour produire 2 000 $ d’intérêts. Avec un taux d’intérêt annuel de 6 %, il faut 33 333 $ pour obtenir le même montant.

Fractionnement du revenu lorsque les deux conjoints ont 65 ans ou plus*

Si vous et votre conjoint avez 65 ans ou plus, vous pouvez placer le double du montant d’épargne non enregistrée requis dans un CIG souscrit auprès d’une société d’assurance et réclamer chacun la somme de 2 000 $ dans votre déclaration de revenus. Chacun de vous pourra alors bénéficier au maximum de l’avantage fiscal afférent au revenu de pension de 2 000 $ et doubler ainsi ses crédits d’impôt.

Transfert au conjoint de crédits d’impôt non utilisés

Si vous avez au moins 65 ans et disposez d’un revenu admissible, mais n’avez pas droit à la totalité du crédit parce que vous avez ramené à zéro l’impôt à payer, vous pouvez transférer le solde non utilisé à votre conjoint (ou conjoint de fait). Vous seul, en tant que prestataire original du revenu admissible, devez avoir 65 ans ou plus. Le conjoint qui reçoit le crédit transféré peut s’en prévaloir à n’importe quel âge et n’a pas besoin de disposer d’un revenu admissible pour avoir droit au montant transféré.

Le candidat idéal

  • A 65 ans ou plus.
  • N’a pas d’autres sources de revenus de pension admissibles.
  • A un conjoint ou un conjoint de fait.

Quoi faire

  • Déterminez le montant que vous devriez placer pour obtenir un revenu de pension admissible de 2 000 $ ou de 4 000 $ (si vous avez un conjoint).
  • Communiquez avec votre conseiller pour souscrire un CIG auprès d’une société d’assurance.

Les options de placement de Manuvie

Les contrats à fonds distincts Manuvie combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement renommés, à des clauses de protection de patrimoine que seule une compagnie d’assurance peut offrir. En optant pour un contrat à fonds distincts de Manuvie, les épargnants pourront limiter leur exposition aux risques, car ils bénéficieront d’une garantie de revenu, de garanties au décès et à l’échéance, d’une protection éventuelle contre les créanciers et de diverses mesures de planification successorale – tout cela dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance.

Les contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d’Investissements Manuvie sont assortis de taux d’intérêt avantageux et se déclinent en plusieurs versions, dont le CIG de base, le CIG à taux progressif et le CIG échelonné. Les épargnants profitent d’une garantie sur leur plus important placement ainsi que d’un éventail d’options de placement apportant diversité et souplesse à leur portefeuille. Les CIG d’Investissements Manuvie peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.

* Voir le bulletin Stratégie Placements et fiscalité no 15 pour de plus amples renseignements sur le fractionnement du revenu de retraite.

1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Investissements Manuvie est une division de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur des contrats à fonds distincts Manuvie et des contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d’Investissements Manuvie, et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Le nom Manuvie, la lettre « M » stylisée et le nom Manuvie accompagné de la lettre « M » stylisée sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.

MK2071F 12/18

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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