Comparaison de l’imposition des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse et des contrats de fonds distincts
Dividendes, distributions et attributions
| Sociétés de fonds communs de placement Catégories de société Manuvie |
Fiducies de fonds commun de placement Fonds Manuvie |
Fonds négociés en bourse FNB Manuvie |
Contrats de fonds distincts Fonds distincts Manuvie |
|---|---|---|---|
| Dividendes | Distribution | Distribution/dividendes | Répartition |
Les intérêts et les revenus étrangers qui dépassent les dépenses sont imposés au niveau de la société de fonds communs de placement (la « société »). Les bénéfices après impôts sont généralement conservés par la société. Les dividendes et les gains en capital canadiens sont normalement attribués aux actionnaires sous forme de dividendes ordinaires et de dividendes sur les gains en capital, respectivement. La société ne distribue pas de pertes en capital. |
Les fonds doivent distribuer à la fois les revenus imposables et les gains en capital réalisés. Les fonds ne distribuent pas les pertes en capital. |
Les fonds doivent distribuer à la fois les revenus imposables et les gains en capital réalisés. Les fonds ne distribuent pas les pertes en capital. Pour les FNB structurés en fiducies de fonds communs de placement, cela comprend les intérêts, les dividendes et les revenus étrangers. Pour les FNB structurés en sociétés de fonds communs de placement, cela inclut les dividendes canadiens. |
Les fonds sont réputés avoir réparti un revenu imposable ainsi que des gains ou des pertes en capital. Les contrats de fonds distincts ne donnent pas lieu à des distributions. |
Les pertes en capital réalisées par une catégorie sont déduites des gains en capital réalisés par d’autres catégories au sein de la société. Toute perte nette en capital est ensuite reportée afin de compenser les gains en capital des années suivantes. Les gains en capital nets sont réduits d’un montant approximatif correspondant aux gains en capital réalisés sur les actions rachetées avant leur distribution aux actionnaires restants de la société. |
Les pertes en capital sont compensées par les gains en capital du fonds. Toute perte nette en capital est ensuite reportée afin de compenser les gains des années suivantes. Les gains en capital nets sont réduits d’un montant approximatif correspondant aux gains en capital réalisés sur les parts rachetées avant leur distribution aux porteurs de parts restants de la société. |
Les pertes en capital sont compensées par les gains en capital du fonds. Toute perte nette en capital est ensuite reportée afin de compenser les gains des années suivantes. Les gains en capital nets sont réduits d’un montant approximatif correspondant aux gains en capital réalisés sur les parts ou les actions rachetées avant leur distribution aux porteurs de parts ou aux actionnaires restants. |
Les gains en capital ou les pertes en capital réalisés par le fonds sont d’abord répartis entre les épargnants ayant racheté des parts. Les gains ou les pertes en capital restants sont répartis entre les titulaires de contrat restants. |
Les épargnants peuvent choisir de toucher des dividendes en espèces ou de les réinvestir en achetant des actions supplémentaires. Les conséquences fiscales sont les mêmes. |
Les épargnants peuvent choisir de toucher des distributions en espèces ou de les réinvestir en achetant des parts supplémentaires. Les conséquences fiscales sont les mêmes. |
Les épargnants perçoivent des revenus sous forme de distributions en espèces ou de dividendes. Les gains en capital sont automatiquement utilisés pour acheter des parts ou des actions supplémentaires. Celles-ci sont immédiatement regroupées avec les autres parts ou actions de l’épargnant. |
Les répartitions ne peuvent pas être versées en espèces, contrairement aux distributions. Il faut faire une demande de retrait partiel. |
La valeur liquidative par action diminuera à raison du montant distribué par action. |
La valeur liquidative par part diminuera à raison du montant distribué par part. |
La valeur liquidative par part ou par action diminuera à raison du montant distribué par part ou par action. |
Aucune part supplémentaire n’est acquise et la valeur liquidative par part reste inchangée à la suite de cette répartition. |
Un épargnant ne reçoit aucun dividende si les actions sont vendues avant la date de distribution. |
Un épargnant ne reçoit aucune distribution si les parts sont vendues avant la date de distribution, à l’exception d’un fonds du marché monétaire et d’un fonds d’achats périodiques par sommes fixes, qui sont déterminés quotidiennement. | Un épargnant ne reçoit aucune distribution si les parts ou les actions sont vendues avant la date ex-dividende. |
Les épargnants percevront des gains ou des pertes en capital sur les parts rachetées au cours de l’année, ainsi que des répartitions sur les parts détenues à la date de répartition¹. En ce qui concerne un fonds monétaire et un fonds d’achats périodiques par sommes fixes, les répartitions sont déterminées quotidiennement. |
Rachats
| Société de fonds communs de placement Catégories de société Manuvie |
Fiducies de fonds commun de placement Fonds Manuvie |
Fonds négociés en bourse FNB de Manuvie |
Contrats de fonds distincts Fonds distincts Manuvie |
|---|---|---|---|
Les épargnants vendent leurs actions afin de réaliser des gains ou des pertes en capital. |
Les épargnants vendent leurs parts afin de réaliser des gains ou des pertes en capital. |
Les épargnants vendent leurs parts ou leurs actions afin de réaliser des gains ou des pertes en capital. |
Les épargnants effectuent un rachat au titre du contrat afin de réaliser des gains ou des pertes en capital. |
Les gains ou pertes en capital réalisés lors de la disposition d’actions ne sont pas indiqués sur le feuillet T5² (et le Relevé 3 pour les résidents du Québec). |
Les gains ou pertes en capital réalisés lors d’une disposition ne sont pas indiqués sur le feuillet T3³ (et le Relevé 16 pour les résidents du Québec). |
Les gains ou pertes en capital réalisés lors d’une disposition ne sont pas indiqués sur le feuillet T3 ou T5³ (et le Relevé 3 ou16 pour les résidents du Québec). |
Les gains ou pertes en capital réalisés lors d’une disposition sont indiqués sur le feuillet T3 (et le Relevé 16 pour les résidents du Québec). La case 37 du feuillet T3 indique les pertes en capital réalisées⁴. |
L’épargnant doit calculer le gain ou la perte et l’indiquer dans sa déclaration de revenus. |
L’épargnant doit calculer le gain ou la perte et l’indiquer dans sa déclaration de revenus. |
L’épargnant doit calculer le gain ou la perte et l’indiquer dans sa déclaration de revenus. |
Les frais d’acquisition (frais initiaux et frais de rachat) sont considérés comme des pertes en capital et sont également déclarés à la case 37 du feuillet T3. |
Le nombre d’actions vendues et le produit de la vente sont indiqués sur le feuillet T5008 et sur le relevé du client. Bien que ces feuillets indiquent un « coût », ce montant peut ne pas refléter fidèlement le prix de base rajusté des actions. L’épargnant doit donc calculer et déclarer le gain ou la perte en capital qui en résulte. |
Le nombre de parts vendues et le produit de la vente sont indiqués sur le feuillet T5008 et sur le relevé du client. Bien que ces feuillets indiquent un « coût », ce montant peut ne pas refléter fidèlement le prix de base rajusté des parts. L’épargnant doit donc calculer et déclarer le gain ou la perte en capital qui en résulte. |
Le nombre de parts ou d’actions vendues ainsi que le produit de la vente sont indiqués sur le feuillet T5008 et sur le relevé du client. Bien que ces feuillets indiquent un « coût », ce montant peut ne pas refléter fidèlement le prix de base rajusté des parts ou des actions. L’épargnant doit donc calculer et déclarer le gain ou la perte en capital qui en résulte. |
Veuillez noter que les dispositions de fonds distincts ne sont pas déclarées sur le feuillet T5008 : elles sont déjà incluses dans le feuillet T3. Les épargnants ne doivent pas déclarer leurs gains et pertes en se basant sur leur relevé de client, car cela entraîne une double comptabilisation de ces opérations. |
Société/fiducie de fonds commun de placement |
Fonds négocié en bourse (gains en capital) |
Contrats de fonds distincts |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Jour |
Valeur des parts ou des actions |
Nombre de parts ou d’actions |
Jour |
Valeur des parts |
Nombre de parts |
Jour |
Valeur des unités |
Nombre d’unités |
1 |
11 $ | 10 |
1 |
11 $ | 10 |
1 |
11 $ | 10 |
Valeur marchande = Nombre de parts/d’actions × Valeur liquidative par part/action 10 × 11 $ = 110 $
Après une distribution/un dividende de 1 $ |
Après une distribution de gain en capital/un dividende de 1 $ |
Après une répartition de 1 $ |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jour | Valeur liquidative par part/action | Jour | Valeur liquidative par part/action | Jour | Part | |||
| 2 | 10 $ | 2 |
11 $ | 2 | 11 $ | |||
2 |
Les distributions/dividendes réinvestis permettent d’acheter 1 part/action (10 $/10) |
2 |
Valeur marchande = 110 $ (10 × 11 $) après regroupement immédiat des parts/actions⁵ |
2 | Valeur marchande = 110 $ (10 × 11 $) | |||
2 |
Valeur marchande = 110 $ (11 × 10 $) |
|||||||
Dans tous les cas
- Le feuillet T3 ou T5 de l’épargnant fait état de 10 $ de distributions, de répartitions ou de dividendes (1 $ × 10)
- Valeur marchande pour l’épargnant = 110 $.
1 Les répartitions relatives aux fonds distincts Manuvie sont généralement déterminées chaque année au 31 décembre, à l’exception du ProjetRetraite Manuvie, pour lequel les répartitions sont déterminées chaque trimestre, aux dates suivantes : 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année. 2 Le feuillet T5 sert à déclarer les dividendes versés par la société. 3 On utilise respectivement le feuillet T3 ou T5 pour déclarer les distributions ou les dividendes versés par la société. 4 Un feuillet T3 sert à déclarer les répartitions. 5 Les distributions de gains en capital réduisent dans un premier temps la valeur liquidative et servent à acquérir davantage de parts ou d’actions, comme dans l’exemple du fonds commun de placement structuré en fiducie ou en société. Toutefois, un regroupement immédiat des parts ou des actions a pour effet que l’épargnant conserve le même nombre de parts ou d’actions ainsi que la même valeur liquidative qu’avant la distribution des gains en capital. En conséquence, le prix de base rajusté augmentera d’un montant équivalant à celui de la distribution des gains en capital. Pour plus d’informations sur la fiscalité des FNB, consultez La répétition d’un scénario bien connu – La fiscalité des fonds négociés en bourse.
Renseignements importants
Renseignements importants
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Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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MK1668F 04/2026
