Comparaison de l’imposition des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse et des contrats de fonds distincts

Dividendes, distributions et attributions

Société De Placement À Capital Variable
Catégories De Société Manuvie
Fiducies De Fonds Communs De Placement
Fonds Manuvie
Fonds Négociés en Bourse
FNB Manuvie
Contrats De Fonds Distincts
Fonds Distincts Manuvie
Dividendes Distribution Distribution Attribution

Les intérêts et les revenus étrangers en sus des frais sont imposés au sein de la société de placement à capital variable (la « Société »). Les revenus nets d’impôt sont généralement conservés dans la Société. Le revenu de dividendes canadiens et les gains en capital seront normalement transférés aux actionnaires sous forme de dividendes ordinaires et de dividendes sur les gains en capital, respectivement. La Société ne distribue pas de pertes en capital.

Les fonds doivent distribuer à la fois le revenu imposable et les gains en capital réalisés. Les fonds ne distribuent pas de pertes en capital.

Les fonds doivent distribuer à la fois le revenu imposable et les gains en capital réalisés. Les fonds ne distribuent pas de pertes en capital.

Les fonds sont réputés avoir attribué les revenus imposables et les gains ou pertes en capital réalisés. Les fonds distincts ne font pas de distributions..

Les pertes en capital réalisées par une catégorie sont déduites des gains en capital réalisés par d’autres catégories de la Société. Toute perte nette en capital est ensuite reportée pour compenser les gains en capital dans les années à venir. Les gains en capital nets sont réduits d’un montant approximatif des gains en capital réalisés sur les actions rachetées avant qu’ils ne soient distribués aux autres actionnaires de la Société.

Les pertes en capital sont déduites des gains en capital du fonds. Toute perte nette en capital est ensuite reportée pour compenser les gains dans les années à venir. Tout gain en capital net est réduit d’un montant approximatif des gains en capital réalisés sur les parts rachetées avant qu’ils ne soient distribués aux autres porteurs de parts.

Les pertes en capital sont déduites des gains en capital du fonds. Toute perte nette en capital est ensuite reportée pour compenser les gains dans les années à venir. Tout gain en capital net est réduit d’un montant approximatif des gains en capital réalisés sur les parts rachetées avant qu’ils ne soient distribués aux autres porteurs de parts.

Les gains ou pertes en capital réalisés par le fonds sont d’abord attribués aux investisseurs qui ont fait racheter leurs unités. Les gains ou pertes en capital restants sont attribués entre les autres titulaires de contrat.

Les investisseurs peuvent choisir de toucher des dividendes en espèces ou de les réinvestir en achetant des actions supplémentaires. Les incidences fiscales sont les mêmes.

Les investisseurs peuvent choisir de toucher des distributions en espèces ou de les réinvestir en achetant des parts supplémentaires. Les incidences fiscales sont les mêmes.

Les investisseurs reçoivent des revenus (c.-à-d. intérêts, dividendes et revenus étrangers) sous forme de distributions en espèces. Les gains en capital sont automatiquement affectés à la souscription de parts supplémentaires. Celles-ci sont immédiatement regroupées avec les autres parts de l’investisseur.

Ces attributions ne peuvent être versées en espèces, contrairement aux distributions. Une demande de retrait partiel doit être présentée.

La valeur de l’action diminuera du montant distribué par action.

La valeur de la part diminuera du montant distribué par part.

La valeur de la part diminuera du montant d’espèces distribué par part.

Aucune part supplémentaire n’est souscrite et la valeur par unité n’est pas modifiée en raison de l’attribution.

L’investisseur ne touche aucun dividende si les actions sont vendues avant la date de distribution.

L’investisseur ne touche aucune distribution si les parts sont vendues avant la date de distribution, sauf pour ce qui est des fonds du marché monétaire et des fonds d’achats périodiques dont la valeur des titres est déterminée quotidiennement.

L’investisseur ne touche aucune distribution si les parts sont vendues avant la date de détachement du dividende.

Les investisseurs recevront les gains ou pertes en capital pour les unités rachetées dans l’année et les attributions pour les unités détenues à une date d’attribution¹. En ce qui concerne les fonds du marché monétaire et les fonds d’achats périodiques, les attributions sont calculées quotidiennement.

Rachats

Société De Placement À Capital Variable
Catégories De Société Manuvie
Fiducies De Fonds Communs De Placement
Fonds Manuvie
Fonds Négociés en Bourse
FNB Manuvie

CONTRATS DE FONDS DISTINCT
Fonds distincts Manuvie

Les investisseurs vendent les actions pour réaliser des gains ou des pertes en capital.

Les investisseurs vendent les parts pour réaliser des gains ou des pertes en capital.

Les investisseurs vendent les parts pour réaliser des gains ou des pertes en capital.

Les investisseurs effectuent des rachats du contrat pour réaliser des gains ou des pertes en capital.

Les gains ou pertes en capital réalisés à la disposition des actions ne figurent pas au feuillet T5².

Les gains ou pertes en capital réalisés à la disposition ne figurent pas au feuillet T3³.

Les gains ou pertes en capital réalisés à la disposition ne figurent pas au feuillet T3³.

Les gains ou pertes en capital réalisés à la disposition figurent au feuillet T3. Les pertes en capital réalisées figurent à la case 37 du feuillet T3⁴.

Les investisseurs doivent calculer le gain ou la perte et l’indiquer dans leur déclaration de revenus.

Les investisseurs doivent calculer le gain ou la perte et l’indiquer dans leur déclaration de revenus.

Les investisseurs doivent calculer le gain ou la perte et l’indiquer dans leur déclaration de revenus.

Les frais d’acquisition (frais d’entrée et frais de sortie) sont considérés comme des pertes en capital et déclarés à la case 37 du feuillet T3.

Le nombre d’actions vendues et le produit de la vente sont déclarés sur le formulaire T5008 et sur le relevé du client. Bien que ces formulaires indiquent un « coût », ce montant peut ne pas représenter fidèlement le PBR des actions et l’investisseur doit calculer et déclarer le gain ou la perte en capital qui en résulte.

Le nombre de parts vendues et le produit de la vente sont déclarés sur le formulaire T5008 et sur le relevé du client. Bien que ces formulaires indiquent un « coût », ce montant peut ne pas représenter fidèlement le PBR des parts et l’investisseur doit calculer et déclarer le gain ou la perte en capital qui en résulte.

Le nombre de parts vendues et le produit de la vente sont déclarés sur le formulaire T5008 et sur le relevé du client. Bien que ces formulaires indiquent un « coût », ce montant peut ne pas représenter fidèlement le PBR des parts et l’investisseur doit calculer et déclarer le gain ou la perte en capital qui en résulte.

Notez que les dispositions de fonds distincts ne sont pas déclarées sur le feuillet T5008 – elles sont déjà intégrées au feuillet T3. Les investisseurs ne devraient pas déclarer les gains et les pertes en fonction de leur relevé de placement, car ces opérations seraient comptabilisées en double.


Fiducie de fonds communs de placement / Société de placement à capital variable

Fonds négociés en bourse (Gains en capital)

Contrat de fonds distincts

Jour

Valeur des parts ou des actions

Nombre de parts ou d’actions

Jour

Valeur des parts

Nombre de parts

Jour

Valeur des unités

Nombre d’unités

1

11 $

10

1

11 $

10

11 $ 10

Valeur marchande = nombre de parts, d’actions ou d’unités × valeur des parts, des actions ou des unités. 10 × 11 $ = 110 $


Après une distribution ou Un dividende de 1 $.

Après une distribution de gain En capital de 1 $

Après une distribution de gain En capital de 1 $

Jour Valeur des parts ou des actions Jour Valeur des parts Jour Valeur des unités
2 10 $

2

11 $ 2 11 $

2

Une distribution ou un dividende réinvesti achète 1 part ou action (10 $/10)

2

Valeur marchande = 110 $ (10 × 11 $) après regroupement immédiat des parts⁵

2 Valeur marchande = 110 $ (10 × 11 $)

2

Valeur marchande = 110 $ (11 × 10 $)

 

Dans tous les cas

  • Le T3 ou T5 de l’investisseur déclare 10 $ en distributions, attributions
    ou dividendes (1 $ × 10).
  • La valeur marchande de l’investisseur = 110 $.

1 Les attributions au titre des fonds distincts Manuvie sont généralement calculées chaque année au 31 décembre, sauf pour ce qui est de ProjetRetraite Manuvie, où les attributions sont calculées trimestriellement les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année. 2 Un feuillet T5 est utilisé pour déclarer les dividendes distribués par la Société. 3 Un feuillet T3 est utilisé pour déclarer les distributions. 4 Un feuillet T3 est utilisé pour déclarer les attributions. 5 Les distributions de gains en capital réduisent initialement la valeur liquidative et servent à acheter plus de parts, comme dans l’exemple d’une fiducie de fonds commun de placement ou d’une société de placement à capital variable. Toutefois, un regroupement immédiat de parts fait en sorte que l’investisseur a le même nombre de parts et la même valeur liquidative qu’avant la distribution des gains en capital. Par conséquent, le montant de la distribution des gains en capital sera ajouté au PBR. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’imposition des FNB, consultez le document La fiscalité des fonds négociés en bourse – La répétition d’un scénario bien connu (MK33539).

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au paiement de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les fonds négociés en bourse (FNB) peuvent donner lieu à des commissions, à des frais de gestion et à d’autres charges. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du FNB et le prospectus, qui contiennent des renseignements sur les objectifs de placement, les risques, les frais et les charges ainsi que d’autres renseignements importants. Les Fonds Manuvie et les FNB de Manuvie sont gérés par Investissements Manuvie, division de Gestion d’actifs Manuvie limitée. Les FNB ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence. 

MK1668F 04/22

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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