Avantages fiscaux des contrats à fonds distincts de Manuvie

Le point sur les placements

L’imposition des contrats à fonds distincts est semblable à celle des placements dans les fiducies de fonds commun, mais il existe des différences qui sont avantageuses pour les épargnants.¹

Similitudes fiscales

Dans les deux cas, la totalité du revenu imposable et des gains en capital réalisés est transmise aux épargnants. Ainsi, le revenu n’est pas imposé dans le fonds au taux marginal le plus élevé.

Dans les deux cas, le revenu et les gains en capital conservent leurs caractéristiques lorsqu’ils sont transférés aux épargnants et figurent dans le T3² sous la forme où ils ont été réalisés dans le fonds. Autrement dit, les dividendes sont indiqués comme dividendes, les intérêts comme intérêts, etc.

 

Différences fiscales

Transfert des pertes en capital

Un fonds commun de placement ne peut transférer des pertes en capital. Ces pertes sont soustraites des gains en capital à l’intérieur du fonds et seuls les gains en capital nets sont distribués à l’épargnant et indiqués sur son feuillet T3.

Lorsque les pertes sont supérieures aux gains, la différence ne peut pas être distribuée aux porteurs et elle est reportée pour être déduite des gains d’une année ultérieure.

Les contrats à fonds distincts, par contre, peuvent transférer les pertes en capital aux épargnants. Par exemple, si des gains et des pertes en capital ont été réalisés la même année, un montant est indiqué dans la case « Gains en capital » (case 21, comme pour un fonds commun de placement) et un autre montant est indiqué dans la case « Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d’un assureur » (case 37, seulement pour les contrats à fonds distincts).

Avantage pour un épargnant qui place dans des fonds distincts

Les pertes en capital non utilisées pendant l’année peuvent être reportées sur les trois années antérieures ou sur les années suivantes. Autrement dit, le moment choisit pouar la déduction de toute perte en capital excédentaire est déterminé par l’épargnant et non par le fonds.

Déclaration de toutes les distributions imposables

Dans un fonds commun de placement, seules les distributions se rapportant à l’activité du fonds sont indiquées sur le feuillet T3 d’un épargnant. Au rachat de parts, l’épargnant doit calculer lui-même le gain et la perte, et en faire état dans sa déclaration de revenus.

Avantage pour un épargnant qui place dans des fonds distincts

L’assureur calcule le prix de base pour chaque épargnant et toutes les distributions imposables sont indiquées sur le feuillet T3. Un épargnant n’a donc pas d’autres calculs à faire.

 

Avantages pour la succession

Les contrats à fonds distincts sont des contrats d’assurance (de rente). Ils permettent donc la désignation d’un bénéficiaire qui recevra les sommes payables au décès de la personne assurée (du rentier). Autrement dit, ces sommes sont versées directement au bénéficiaire, sans passer par la succession, évitant ainsi les frais juridiques, d’administration, d’homologation³ et autres associés au règlement d’une succession.

Pour éviter les droits d’homologation, les fonds communs de placement sont souvent détenus en copropriété,⁴ particulièrement avec un conjoint, même si l’actif n’appartient véritablement qu’à l’un des titulaires du compte. Lorsque l’un des titulaires décède, l’actif devient automatiquement la propriété de l’autre. L’inconvénient est que de nombreuses opérations nécessitent la signature des deux titulaires. Consultez Propriété conjointe avec dévolution aux cotitulaires – Une stratégie à conseiller? pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation de la propriété conjointe.

Dans le cas des contrats à fonds distincts de Manuvie, il est possible de désigner un bénéficiaire révocable sans que cela se répercute sur la gestion du compte par le titulaire. Il est aussi possible de changer la désignation de bénéficiaire n’importe quand sans obtenir le consentement du bénéficiaire. La copropriété des fonds communs, par contre, ne peut être modifiée qu’avec l’accord des deux titulaires.

 

Protection contre les créanciers

Le contrat peut aussi bénéficier d’une protection contre les créanciers si le bénéficiaire désigné est un membre de la famille ou un bénéficiaire irrévocable. Dans les provinces autres que le Québec, les bénéficiaires de la catégorie de la famille sont le conjoint,⁵ les enfants, les petits-enfants et les parents du rentier. Au Québec, « bénéficiaires de la catégorie de la famille » s’entend du conjoint (marié ou uni civilement), des descendants ou des ascendants du titulaire.

Pour discuter plus en détail des avantages des fonds distincts, communiquez avec votre conseiller.

1 Cet article compare les contrats à fonds distincts non enregistrés avec les fiducies de fonds commun de placement. 2 Les résidents du Québec recevront aussi un Relevé 16 (RL-16) aux fins de l’impôt. 3 Le processus et les frais d’homologation ne s’appliquent pas au Québec. Il existe un processus de vérification pour les testaments non notariés, mais pas pour les testaments notariés. 4 La propriété conjointe avec dévolution aux cotitulaires ne s’applique pas au Québec. 5 Aux fins de la protection contre les créanciers, la définition de conjoint peut inclure les conjoints de fait ou les conjoints de même sexe, selon la législation provinciale.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont que des renseignements généraux et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur et le répondant des garanties des contrats à fonds distincts de Manuvie. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK1836F 12/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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