Fonds en catégorie de société — éviter les droits de succession des États-Unis
Étude de cas
Scénario : un résident canadien qui n’est pas un citoyen américain peut être assujetti aux droits de succession américains
Après avoir discuté avec son conseiller, Robert, un résident canadien¹ qui n’est pas citoyen américain, a été surpris d’apprendre qu’à son décès, son actif pourrait être assujetti aux droits de succession des États-Unis². En effet, si la valeur de sa succession à l’échelle mondiale dépasse un certain seuil au moment de son décès³, ses biens à situs américain (c.-à-d. ses actifs détenus aux États-Unis) pourraient être assujettis aux droits successoraux américains.
La définition d’« actif détenu aux États-Unis » comprend notamment les biens immobiliers (comme une résidence secondaire en Floride) et les valeurs mobilières américaines (comme des actions d’Apple Inc.). Les valeurs mobilières américaines sont considérées comme un actif situé aux États-Unis même si elles sont détenues dans un compte de courtage enregistré au Canada, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Par conséquent, si Robert détient directement des valeurs mobilières américaines au moment de son décès, elles pourraient être assujetties aux droits successoraux des États-Unis.
Solution : éviter les droits de succession américains sur les biens détenus aux États-Unis
Pour éviter que ses valeurs mobilières américaines ne soient assujetties aux droits de succession des États-Unis, Robert peut investir dans un fonds en catégorie de société de Gestion de placements Manuvie. Ce faisant, il acquiert des parts d’une SICAV canadienne qui ne sont pas considérées comme des biens situés aux États-Unis, même si le fonds investit dans des titres américains⁴. Ainsi, en investissant dans un fonds en catégorie de société qui détient des titres américains, Robert se tient à l’abri des droits de succession des États-Unis.
Résultat : réaliser une économie d’impôt
Les fonds en catégorie de société permettent à Robert d’investir dans des titres américains qui ne seront pas assujettis aux droits successoraux américains à son décès, ce qui pourrait, en fonction de la valeur de sa succession à l’échelle mondiale, se traduire par des économies d’impôt substantielles. En outre, des titres de série T lui permettraient de bénéficier des autres avantages offerts par les fonds en catégorie de société, notamment le regroupement des frais et des revenus fiscalements avantageux.
Pour en savoir plus sur les fonds en catégorie de société de Gestion de placements Manuvie et les avantages qu’ils peuvent vous procurer, communiquez avec votre conseiller ou consultez la section sur les catégories de sociétés de notre page Web « Solutions fiscalement avantageuses ».
1 La définition de « résident » est celle donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. 2 L’étude de cas s’adresse aux résidents canadiens et non pas aux citoyens américains résidant au Canada, aux résidents américains (y compris les détenteurs d’une carte verte), ni aux citoyens canadiens résidant aux États-Unis qui sont assujettis à des règles fiscales très différentes. Ces particuliers devraient consulter un spécialiste de la fiscalité transfrontalière pour discuter de leur situation. 3 En 2017, la résolution no 1 de la Tax Cuts and Jobs Act a doublé le montant d’exclusion de base pour l’impôt sur les successions et les dons pour le porter à 10 millions de dollars américains (qui sera indexé sur l’inflation). Pour 2023, le montant d’exclusion de base est de 12 920 000 dollars américains avec un taux d’imposition maximal de 40 %. 4 Les parts d’une fiducie de fonds communs, d’un fonds négocié en bourse ou d’un contrat de fonds distincts canadiens ne sont pas considérées comme des biens situés aux États-Unis.
Renseignements importants
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