La planification financière sans frontière

Stratégie placements et fiscalité nº 7

L’imposition des placements est très différente pour les Canadiens qui élisent domicile aux États-Unis. Pour être en mesure de bien composer avec les différences, ils doivent structurer leur portefeuille de placements de manière appropriée avant de s’établir dans ce pays.

Souvent, pour la personne qui quitte le Canada, des questions se posent quant à la possibilité de conserver ses placements tels quels et, le cas échéant, quant aux répercussions fiscales sur son portefeuille. Le présent article aborde diverses stratégies de placement à l’intention des particuliers qui envisagent de s’installer aux États-Unis¹.

Régime enregistré d’épargne-retraite

Aux yeux du fisc américain, seule la partie revenu des retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)² est imposable. La partie correspondant au placement effectué par le particulier dans le contrat, autrement dit la composante capital, peut être reçue en franchise d’impôt.

Cette composante capital correspond au moindre des montants suivants :

  • la juste valeur marchande de l’actif du régime au moment où la personne est devenue citoyenne ou résidente des États-Unis
  • la somme des cotisations et des gains accumulés dans le régime au moment où la personne est devenue citoyenne ou résidente des États-Unis. Cela n’inclut cependant pas les plus-values non réalisées dans le régime.

Si l’actif du REER comprend des plus-values non réalisées, le titulaire devrait songer à les matérialiser avant de devenir résident américain. Le fait d’augmenter le montant considéré comme le placement dans le contrat lui permet de réduire la partie imposable des retraits et de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle.

Comment procéder – un exemple

Le REER de Sandra a atteint une valeur marchande de 350 000 $. Elle matérialise la plus-value de son REER juste avant de quitter le Canada de manière à porter la composante capital aux fins de l’impôt américain à 350 000 $.

Si Sandra encaissait son REER immédiatement après son déménagement, le retrait équivaudrait au capital et serait exonéré de l’impôt américain. La pleine valeur de son REER serait alors assujettie à une retenue d’impôt de 25 % au Canada, soit l’équivalent de 87 500 $, montant qui peut être utilisé comme un crédit pour impôt étranger aux États-Unis. Si elle encaissait le REER avant son départ du Canada, et si elle se trouvait dans la tranche d’imposition de 45 %, Sandra perdrait plutôt 157 500 $ de son REER en impôts.

Compte d’épargne libre d’impôt

Les particuliers résidant hors du pays peuvent continuer à détenir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) souscrit au Canada, lequel sera exonéré de l’impôt canadien applicable aux retraits et aux revenus de placement. Cependant, aux fins du calcul de l’impôt des États-Unis, le revenu de placement généré par le CELI sera imposable chaque année, car la convention entre ce pays et le nôtre ne prévoit pas d’allègement fiscal.

Les contribuables devraient donc songer à liquider leurs placements admissibles au CELI et à retirer les sommes du CELI avant de quitter le Canada. N’oublions pas que les montants retirés seront rajoutés aux droits inutilisés de cotisation à un CELI de l’année suivante et qu’ils pourront être utilisés plus tard si les contribuables reviennent s’établir au Canada.

Régime enregistré d’épargne-études

Un non-résident peut demeurer le souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) canadien, et les fonds seront exonérés de l’impôt canadien tant qu’ils seront dans le régime. Par contre, en vertu des règles fiscales américaines, le revenu annuel gagné et les sommes reçues sous forme de subventions et de bons durant l’année sont considérés comme un revenu imposable pour le souscripteur. Étant donné que les sommes détenues dans un REEE ne sont pas imposables au Canada, il n’y a pas de crédit d’impôt étranger compensatoire.

Lorsque le bénéficiaire effectue des retraits pour payer ses études postsecondaires, le revenu accumulé, les subventions et les bons entrent dans le revenu imposable de l’étudiant, ce qui entraîne une double imposition. Pour éviter cette situation, le souscripteur du REEE doit être un résident canadien qui n’est pas tenu de produire une déclaration de revenus aux États-Unis.

Revenu d’une fiducie et gains en capital

Chaque année, le revenu imposable d’une fiducie (dividendes et revenu étranger) provenant de fonds communs de placement et de contrats de fonds distincts est attribué aux non-résidents. Les retenues à la source de 15 % pratiquées sur ce revenu sont généralement payées par la vente d’unités des fonds. Aucun impôt n’est retenu à la source dans le cas des revenus d’intérêts et des gains en capital. Cependant, il y a disposition présumée de ces types de placements au départ du Canada, ce qui assujettit les pertes ou les gains éventuels aux lois fiscales canadiennes. Par conséquent, la décision de conserver ou de vendre ces placements avant de quitter le Canada n’est généralement pas liée à des considérations fiscales canadiennes.

Les résidents et citoyens des États-Unis doivent toutefois tenir compte des règles fiscales américaines et de toute exigence en matière de déclaration aux autorités des États-Unis pouvant s’appliquer aux titres de fiducies et de sociétés de placement canadiennes. Par exemple, selon la réglementation fiscale américaine, un placement non enregistré dans une fiducie ou une société de fonds commun de placement canadienne est considéré comme un placement dans une société de placement étrangère passive (SPEP), ce qui a des conséquences négatives du point de vue de la fiscalité américaine. Un contrat de fonds distincts est un contrat de rente à capital variable, et l’Internal Revenue Service (IRS) ne précise pas s’il serait assujetti aux mêmes règles que les SPEP, mais il pourrait être soumis à d’autres exigences des autorités américaines en matière de production de déclarations.

Restrictions relatives aux opérations aux États-Unis

En vertu de la réglementation sur les valeurs mobilières, les résidents des États-Unis sont généralement limités aux rachats et ne peuvent pas gérer leurs placements canadiens en sol américain. Certains États permettent aux courtiers de demander des exemptions à l’égard des comptes enregistrés, mais il n’existe aucune exemption dans le cas des comptes non enregistrés. Il est donc important que les personnes qui quittent le Canada révisent leur portefeuille dans une perspective à long terme, à moins qu’elles ne prévoient revenir régulièrement au Canada.

Le candidat idéal

Une personne qui prévoit s’établir aux États-Unis et qui possède des placements de type :

  • REER
  • REEE
  • CELI
  • Fonds communs de placement ou contrats de fonds distincts non enregistrés

Quoi faire

Pour maximiser l’efficacité fiscale de son portefeuille, l’épargnant devrait :

  • Songer à matérialiser la plus-value non réalisée de l’actif de son REER dans un nouveau régime avant de partir
  • Songer à liquider les placements de son CELI et à en retirer le produit
  • S’assurer qu’il n’est pas le souscripteur d’un REEE
  • S’assurer que son portefeuille est structuré dans une perspective de placement à long terme
  • Songer à détenir ses placements non enregistrés auprès d’une compagnie d’assurance dans un contrat de fonds distincts, et ainsi peut-être se soustraire aux règles des SPEP.
Étant donné les différences dans le traitement fiscal des retraits d’un REER au Canada et aux États-Unis, une bonne planification permet de réduire l’impôt à payer.

Options de placement offertes par Manuvie

Manuvie et ses filiales offrent une grande variété de services et de placements.

Les fonds communs de placement de Gestion de placements Manuvie peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs de placement offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins. Pour superviser sa vaste famille de fonds, Manuvie fait appel aux services de quatre grandes sociétés de gestion de placements. Chacune de ces sociétés est réputée pour sa solidité ainsi que pour son expertise dans diverses catégories d’actif et certains styles de placement. Manuvie se fait un devoir d’offrir des produits et services de placement d’une qualité exceptionnelle afin de vous permettre de profiter de la vie, sans souci.

Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats de fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties du revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages en matière de planification successorale.

Avant de recourir à l’une de ces stratégies, communiquez avec un spécialiste de la fiscalité transfrontalière pour discuter de votre situation particulière.

 

1 Les règles fiscales américaines abordées dans le présent document s’appliquent à une « personne des États-Unis », donc aux citoyens des États-Unis (même ceux qui habitent au Canada et qui sont des résidents canadiens aux fins de l’impôt) et aux titulaires d’une carte verte américaine. Ces personnes devraient consulter un spécialiste de la fiscalité transfrontalière pour obtenir son avis à ce sujet. 2 À l’heure actuelle, l’application de cette stratégie aux REER immobilisés est incertaine. Il est recommandé aux particuliers de consulter un conseiller fiscal.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Toute personne ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Les Fonds Manuvie et les Catégories de société Manuvie sont gérés par Investissements Manuvie, division de Gestion d’actifs Manuvie limitée. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu des fonds ainsi que les prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur de tous les contrats de fonds distincts Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Certaines conditions peuvent s’appliquer. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé, et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK1560F 02/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

Gestion de placements Manuvie

Lire la bio