Fonds communs de placement en catégorie de société comme moyen de réduire les récupérations de la SV

Mise en situation

Jane a récemment pris sa retraite d’une entreprise pharmaceutique et se réjouit des années à venir. L’an prochain, à 65 ans, elle recevra des prestations déterminées de son employeur, des paiements du Régime de pensions du Canada (RPC)¹ et des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui totaliseront 95 000 $.

Comme le régime de retraite offert par son employeur était assez généreux, Jane ne disposait que de très peu de droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et a donc placé ses économies dans un compte non enregistré d’une valeur de 500 000 $. Le placement de Jane génère un revenu imposable d’environ 20 000 $ par an, ce qui portera son revenu net total à 115 000 $ l’année prochaine. Étant donné qu’elle aura droit à des prestations de la SV l’année prochaine, Jane veut savoir si son revenu aura une incidence sur le montant auquel elle aura droit au titre du programme.

La question de la récupération

Les personnes qui ont atteint l’âge de 65 ans peuvent avoir droit à une prestation mensuelle de la SV, mais cette prestation peut être récupérée si le montant des revenus figurant à la ligne 23400 de leur déclaration fédérale est trop élevé. En 2025, une partie de la prestation des pensionnés de la SV dont le revenu net dépasse 93 454 $ sera récupérée, et la prestation sera totalement éliminée si leur revenu net atteint 151 668 $. Cela équivaut à une récupération de 15 cents sur chaque dollar de revenu supplémentaire compris entre 93 454 $ et 151 668 $, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Étant donné que le revenu net prévu de Jane dépassera 93 454 $ l’an prochain, elle peut s’attendre à ce que sa prestation de la SV soit réduite. Par conséquent, Jane aimerait examiner les moyens de réduire son revenu déclaré afin de réduire la récupération de la SV.

Solution : les placements dans les fonds communs en catégorie de société

En tirant parti d’un fonds commun de placement en catégorie de société, Jane peut mieux gérer son revenu imposable à la retraite, car une société de fonds communs de placement ne peut distribuer que des dividendes canadiens ordinaires, des dividendes sur les gains en capital ou des remboursements de capital (RC). Jane pourrait investir dans un fonds commun de placement en catégorie de société qui n’est pas censé verser des dividendes canadiens ordinaires⁴. De cette façon, les distributions qu’elle pourrait recevoir seraient soit des dividendes sur gains en capital, imposables à 50 %, soit des RC, qui ne sont pas assujettis à l’impôt⁵.

Mise en pratique

Jane décide d’investir les 500 000 $ de son compte non enregistré dans un fonds commun de placement en catégorie de société. Le fonds vise un rendement de 4 % cette année⁶. Pour répondre aux préoccupations de Jane concernant la récupération de la SV, nous comparons ses 20 000 $ de revenu de placement traités comme des dividendes canadiens ordinaires avec un taux d’inclusion de 138 %⁷, le revenu en intérêts avec un taux d’inclusion de 100 %, les gains en capital avec un taux d’inclusion de 50 % et le RC qui n’est pas imposable.

Résultat : réduction du montant de la récupération de la SV

Comme le montre le tableau précédent, en recevant un revenu de placement de 20 000 $ d’un fonds commun de placement en catégorie de société sous forme de gains en capital ou de RC, Jane est en mesure de réduire le montant de la récupération de la SV à 1 500 $ ou à 0 $, respectivement. Comme la société ne peut pas distribuer de revenus en intérêts, cela permet d’éviter une récupération plus importante de la SV, soit de 3 000 $. À cela s’ajoutent les économies d’impôt réalisées grâce à la réception de gains en capital ou de RC, lesquels sont imposés à des taux plus avantageux que les revenus en intérêts.

Il convient de noter que les revenus en dividendes canadiens ordinaires entraînent la récupération la plus importante de la SV, soit de 4 140 $. Cela est attribuable à la majoration ou au taux d’inclusion de 138 %.

Un autre avantage associé aux placements dans un fonds commun en catégorie de société est le regroupement des frais. Les sociétés de fonds communs de placement ont la capacité de soustraire du revenu et des gains en capital d’un fonds les frais et les pertes en capital d’un autre fonds, ce qui permet de réduire ou de différer les distributions imposables aux épargnants.

Pour en savoir plus sur les fonds communs de placement en catégorie de société de Manuvie et les avantages qu’ils peuvent vous procurer, communiquez avec votre conseiller ou consultez l’article intitulé Qui sont les candidats idéals pour les sociétés d’investissement à capital variable?

1. Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les résidents du Québec. 2. Revenu inscrit à la ligne 23400 de la déclaration de revenus fédérale. Ce revenu comprend la pension de la SV. 3. La valeur de la pension de la SV est approximative. La pension de la SV est imposable. 4. Le revenu en dividendes canadiens ordinaires est le moins favorable aux fins de la SV. Bien que ce type de revenu bénéficie d’un traitement fiscal préférentiel grâce au crédit d’impôt pour dividendes, le montant majoré est inclus dans le revenu total, ce qui augmente le revenu déclaré à la ligne 23400 et entraîne une réduction de la SV ainsi que d’autres prestations et crédits d’impôt gouvernementaux calculés en fonction du revenu (comme le crédit en raison de l’âge). 5. Les distributions considérées comme un RC ne sont pas imposables et réduisent le prix de base rajusté (PBR) du placement. Cependant, quand le PBR devient nul, tous les RC suivants deviennent imposables à titre de gains en capital, ce qui reste fiscalement avantageux puisqu’ils ne sont soumis qu’à un taux d’inclusion de 50 %. 6. Les distributions ne sont pas garanties. 7. Les dividendes versés par les sociétés ouvertes sont généralement considérés comme des dividendes déterminés, et ils sont inclus au taux de 138 %. Les dividendes non déterminés sont inclus au taux de 115 %.