Fonds communs de placement en catégorie de société : Réduit les récupérations de la SV

Étude de cas

Scénario

Jeanne, qui travaillait pour une société pharmaceutique, a récemment pris sa retraite et se réjouit à la perspective des années dont elle va pouvoir profiter. Elle aura 65 ans l’an prochain et recevra une rente du régime à prestations déterminées de son ex-employeur, des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)¹ et une pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), pour un montant total de 80 000 $. 

La rente de son employeur étant assez élevée, il ne lui restait que des droits négligeables de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Jeanne a donc épargné dans un compte non enregistré, dont la valeur atteint 500 000 $. Ses placements génèrent un revenu imposable d’environ 20 000 $ par an, ce qui portera son revenu total net à 100 000 $. Sachant qu’elle sera admissible à la SV l’an prochain, Jeanne voudrait savoir si son revenu aura un effet sur le montant des prestations de la SV auxquelles elle aura droit.

Le problème de la récupération

Bien que l’âge d’admissibilité à la pension de la SV soit établi à 65 ans, l’État peut récupérer ces prestations si le revenu inscrit à la ligne 23400 de la déclaration de revenus fédérale du contribuable dépasse un certain seuil. Pour 2021, ces prestations diminuent graduellement à partir du moment où le revenu net excède 79 845 $ et les contribuables ayant un revenu supérieur ou égal à 129 260 $ ne touchent plus rien. L’État récupère en somme 0,15 $ sur chaque dollar de revenu entre 79 845 $ et 129 260 $, comme l’indique le graphique ci-dessous.

Le résumé graphique qui suit illustre la récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Pour 2016, ces prestations diminuent graduellement à partir du moment où le revenu net excède 73 756 $, et les contribuables ayant un revenu égal ou supérieur à 119 615 $ ne touchent plus rien.

Étant donné que son revenu dépassera a priori 79 845$ l’an prochain, Jeanne peut s’attendre à ce que ses prestations de la SV soient inférieures au montant maximal. Elle aimerait donc savoir s’il y a moyen de réduire son revenu déclaré, afin de diminuer l’ampleur de la récupération des prestations.

Solution

En investissant dans un fonds en catégorie de société, Jeanne pourrait mieux gérer son revenu imposable à la retraite, car les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) ne peuvent distribuer que des dividendes ordinaires canadiens, des dividendes sur les gains en capital ou des remboursements de capital (RC). Jeanne pourrait choisir un fonds en catégorie de société qui n’est pas censé distribuer de dividendes ordinaires canadiens⁴. Ainsi, tous les revenus qui lui seraient distribués seraient des dividendes sur les gains en capital (imposables à 50 %) ou des RC (non imposables)⁵.

Mise en pratique

Jeanne décide de placer 500 000 $ dans un fonds non enregistré en catégorie de société. L’objectif de rendement du fonds est établi à 4 % cette année⁶. Afin de répondre aux préoccupations de Jeanne, nous comparons la récupération des prestations de la SV selon que les 20 000 $ de revenu de placement sont traités comme des dividendes ordinaires canadiens (dont le taux d’inclusion est de 138 %)⁷, des intérêts (taux d’inclusion de 100 %), des gains en capital (taux d’inclusion de 50 %) ou un remboursement de capital (non imposable).

Ce tableau illustre la situation de Jeanne décrite ci-dessus. Il compare la récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse selon que les 20 000 $ de revenu de placement de Jeanne sont traités comme des dividendes ordinaires canadiens (dont le taux d’inclusion est de 138 %), des intérêts (taux d’inclusion de 100 %), des gains en capital (taux d’inclusion de 50 %) ou un remboursement de capital (non imposable). Comme l’illustre le tableau, si le revenu de 20 000 $ provient d’un fonds en catégorie de société procurant des gains en capital ou un remboursement de capital, Jeanne réussit à ramener la récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse à 1 500 $ ou à 0 $, respectivement. À titre indicatif seulement.

Résultat

Comme l’illustre le tableau ci-dessus, si son revenu de 20 000 $ provient d’un fonds en catégorie de société procurant des gains en capital ou un RC, Jeanne réussira à ramener la récupération des prestations de la SV à 1 500 $ ou 0 $, respectivement. Comme la SICAV ne peut pas distribuer d’intérêts, Jeanne évite de faire l’objet d’une récupération plus importante, de l’ordre de 3 000 $. Elle réalise en outre des économies d’impôt en percevant des gains en capital ou un RC, puisque ces catégories sont soumises à un traitement fiscal plus avantageux que les revenus en intérêts.

Soulignons que ce sont les revenus en dividendes ordinaires canadiens qui entraîneraient la récupération la plus importante des prestations de la SV, soit 4 140 $, ce qui s’explique par le taux d’inclusion, ou la majoration des dividendes, de 138 %.

Le regroupement des frais est un autre des avantages associés aux placements dans un fonds en catégorie de société. Les SICAV ont la capacité de compenser le revenu et les gains en capital d’un fonds par les frais et les pertes en capital d’un autre fonds, ce qui permet de réduire ou de reporter les distributions imposables aux épargnants.

Pour en savoir plus sur les fonds en catégorie de société de Manuvie et les avantages qu’ils peuvent vous procurer, communiquez avec votre conseiller ou consultez le document Placements et fiscalité no 21 : Qui sont les candidats idéals pour les sociétés d’investissement à capital variable? (MK2529F).

1 Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les résidents du Québec. 2 Revenu inscrit à la ligne 23400 de la déclaration de revenus fédérale, qui comprend aussi les prestations de la SV. 3 La valeur des prestations de la SV est approximative. Les prestations de la SV sont imposables. 4 Le revenu constitué de dividendes ordinaires canadiens est le moins avantageux sur le plan des prestations de la SV. Cette catégorie a beau bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel grâce au crédit d’impôt pour dividendes, comme il faut inclure le montant majoré dans le revenu total, le montant inscrit à la ligne 23400 s’en trouve gonflé, ce qui est désavantageux sur le plan de la récupération des prestations de la SV et des autres prestations de l’État et crédits d’impôt fondés sur le revenu (comme le crédit en raison de l’âge). 5 Les distributions de RC ne sont pas imposables et réduisent le prix de base rajusté (PBR) du placement. Cependant, à partir du moment où le PBR devient nul, toutes les distributions subséquentes de RC sont imposables à titre de gains en capital, ce qui s’avère encore fiscalement avantageux puisque le taux d’inclusion des gains en capital n’est que de 50 %. 6 Les distributions ne sont pas garanties. 7 Les dividendes payés par les sociétés ouvertes sont généralement considérés comme des dividendes déterminés et ils sont inclus au taux de 138 %. Les dividendes non déterminés sont inclus au taux de 115 %.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi, ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds ainsi que le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre investissement initial diminuera. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Vous pouvez aussi recevoir des distributions sous forme de remboursement de capital. Veuillez consulter votre fiscaliste afin de connaître l’incidence fiscale des distributions. Consultez l’aperçu du fonds ainsi que le prospectus pour obtenir plus de renseignements sur la politique des fonds en matière de distributions. 

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MK2847F 07/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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